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Je présente tous mes vœux à mes collègues pour cette première intervention de l'année. Pour ma part, je vois dans ce passe vaccinal d'abord une double incohérence épidémiologique : on intime au non-vacciné négatif de rester chez lui tout en permettant au vacciné positif de circuler, et le virus pourra circuler à grande vitesse dans un TGV mais pas dans un TER – transport express régional. Je vois également dans ce passe vaccinal une contradiction médicale : moins le virus aboutit à des formes graves – si l'on en croit les premiers témoignages provenant de Grande-Bretagne –, plus on nous ressort l'obligation vaccinale, et ce alors que les durées d'hospitalisation baissent. Avouez que, p...
D'autant plus que vous dites vous-même que des personnes vaccinées peuvent, quand même, contribuer à véhiculer le virus, parfois à leur insu, quand elles sont asymptomatiques. C'est incompréhensible en matière de politique publique. C'est pourquoi nos concitoyens ne peuvent avoir confiance dans de telles orientations. Beaucoup de pays vont dans la direction que nous préconisons : regardez ce qu'est en train de faire Israël, qui considère finalement, après avoir enclenché un processus de quatrième dose, que le test...
...et article érige à compter du 15 janvier 2022 le passe sanitaire en passe vaccinal pour l'accès aux activités de loisirs, de restauration, aux transports interrégionaux ou internationaux. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi une personne qui vient de faire un test PCR ou antigénique négatif serait plus dangereuse qu'une personne vaccinée qui, nous le savons bien, peut être néanmoins porteuse du virus et donc le transmettre. Monsieur le ministre, il faudrait davantage de pédagogie pour responsabiliser nos concitoyens et inciter la plus grande majorité possible de personnes à se faire vacciner afin d'éviter les cas graves. Cette transformation du passe sanitaire en passe vaccinal est une mesure discriminatoire envers de nombreux Français, une mesure contraire aux libertés publiques et à l'égali...
Comme de nombreux collègues, je ne suis pas favorable à la prorogation du passe sanitaire, et encore moins une fois transformé en passe vaccinal. Cela été abondamment dit : le vaccin n'empêche ni les infections ni la transmission du virus. J'en suis d'ailleurs moi-même l'illustration, puisque multivaccinée, avec trois doses, j'ai été infectée par le covid-19 avant Noël. Je reste néanmoins favorable à la vaccination pour éviter les formes graves. Le virus circule massivement chez les non-vaccinés, mais aussi chez les personnes vaccinées. Vous ne pouvez pas continuer à jeter l'opprobre uniquement sur les non-vaccinés, en évitant de...
...s renvoie à l'avis de la Haute Autorité de santé de juin 2021 sur ce sujet. Enfin, comment ne pas s'émouvoir des atteintes aux libertés ? En effet, aux termes de votre texte, chaque citoyen se voit érigé en auxiliaire privé des forces de l'ordre pour contrôler les autres citoyens. J'ai également un regret. Passer de 90 % de couverture vaccinale à 92 % ou 93 % ne changera rien à la circulation du virus. Je regrette qu'à aucun moment, ni en commission ni aujourd'hui, vous n'ayez répondu à ces médecins qui vous proposent une autre stratégie, notamment de vaccination concentrée sur les personnes à risque qui représentent plus de 80 % des personnes admises en réanimation. Plutôt qu'une vaccination à l'emporte-pièce, quelle stratégie à l'égard de l'ensemble de nos concitoyens pourriez-vous développe...
...re, et qu'on ne légifère qu'en janvier. En novembre, nous ne connaissions que son nom ; depuis, nous avons appris à connaître sa contagiosité et ses réactions au vaccin – même si je pense qu'il peut encore nous réserver des surprises. J'entends bien les questions liées au test négatif dans le cadre du passe sanitaire. Un test négatif signifie tout simplement que la personne n'est pas porteuse du virus ; le test négatif ne protège pas cette personne. Pour être protégé, il faut être vacciné. C'est pour cela que nous préconisons la vaccination. Avec les gestes barrières, ce sont les deux piliers qui vont nous permettre de combattre la maladie et de protéger la population. Avis défavorable pour l'ensemble des amendements de suppression.
pour lutter contre la pandémie et prévenir les formes graves de la maladie ; cependant, il n'empêche pas la transmission et la circulation du virus. Ce n'est qu'un élément parmi d'autres d'une stratégie globale de réponse à l'épidémie. Pourtant, depuis qu'il est disponible, vous misez tout sur lui. Vous n'estimez pas nécessaire de faire quoi que ce soit d'autre : ni soutenir l'hôpital public et ses personnels exténués par deux ans de pandémie, ni engager la constitution d'un pôle public du médicament, encore moins agir pour lever les brevets...
J'ai donc été très surpris, quand M. le ministre faisait des effets de manche, que tout le monde sur les bancs de la majorité se soit levé, agitant les bras et favorisant ainsi la circulation de l'air alors que le virus omicron est très contagieux.
...est très contagieux, il semble moins dangereux que celui à qui il a succédé. Si on regarde ce qui se passe dans les pays qui ont été confrontés avant nous à la vague omicron, notamment en Afrique du Sud, on s'aperçoit qu'après avoir atteint un pic très élevé, le nombre des contaminations s'est effondré en quasiment une semaine, pour revenir à des niveaux parfaitement acceptables de circulation du virus. Dans ces conditions, je me demande pourquoi vous nous demandez la possibilité de prendre durant les six prochains mois des mesures aussi liberticides. C'est peut-être parce que vous avez le nez dans le guidon, mais vous ne vous rendez plus compte de l'enfer quotidien que vous faites vivre aux Français, et cela depuis deux ans ! Pourquoi vous accorder jusqu'au 31 juillet la possibilité de faire ...
Certains prédisaient à l'automne que le Parlement serait sous cloche. Cela n'a pas été le cas, puisque nous avons travaillé et continuons de le faire. Je constate qu'au cours de son intervention, M. Molac a beaucoup utilisé le mode conditionnel : c'est le temps de l'éventualité ou du « peut-être ». Nous devons nous adapter à l'évolution du virus. À ce jour, nous ne pouvons que dresser des hypothèses. Je préfère, pour ma part, attendre d'autres éléments scientifiques avant de nous réunir. J'ajoute que M. le ministre a promis un débat à la mi-février et que Mme la présidente de la commission des lois a prévu de poursuivre le cycle d'auditions organisé dans le cadre du suivi de la crise sanitaire – la prochaine concernera le professeur Ala...
Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous faisons face à deux attaques. Tous les moyens doivent être employés pour y répondre. Le vaccin est l'arme essentielle ; le passe vaccinal est nécessaire, tout comme les gestes barrières et les autres moyens permettant de lutter contre la diffusion du virus. Après avoir plaidé pour les autotests il y a huit mois, j'aimerais aujourd'hui plaider pour les purificateurs d'air, notamment sans filtre.
...ger ! Passons. Comme l'a dit M. Isaac-Sibille, il existe des purificateurs d'air efficaces : ceux qui fonctionnent avec des ultraviolets sont déjà largement utilisés. Je crois aussi savoir que des purificateurs d'air à plasma froid viennent d'être validés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Saint-Étienne, et reconnus comme fonctionnels pour lutter contre le virus. Pourtant, M. le rapporteur nous oppose une réponse négative, et M. le ministre entretient l'incertitude. Mais depuis combien de temps réclamons-nous des purificateurs d'air ?
Je partage en partie votre réponse, monsieur le ministre. Reconnaissez toutefois que les purificateurs d'air à ultraviolets sont utilisés dans les blocs opératoires pour désinfecter. Certains, qui ont une longueur d'onde précise, ne produisent pas d'ozone, ne présentent pas de danger pour les yeux, et pourraient être efficaces contre le virus. Mon amendement vise simplement à ce que le Gouvernement encourage le recours à ces dispositifs, en précisant quels purificateurs d'air sont recommandés. Il faut mobiliser tous les moyens possibles pour lutter contre la diffusion du virus aujourd'hui, et pour contrer l'apparition éventuelle d'un nouveau variant dans quelques semaines ou quelques mois, en particulier dans les écoles et les bureaux...
…ce que pourront faire les autorités collectives ou les médecins. Il restera donc de moins en moins de personnes non vaccinées, et le virus circulera donc beaucoup moins.
La réglementation ne saurait prendre uniquement en compte la capacité d'accueil. Les conditions d'accès doivent également être prises en considération afin d'éviter les goulets d'étranglement susceptibles de favoriser la circulation du virus. Au mois d'octobre 2020, nous avions travaillé, en lien avec le Gouvernement, sur une mesure visant à sécuriser et à rendre opérant le dispositif proposé notre collègue Sacha Houlié. Elle consiste à tenir compte de l'ensemble des caractéristiques de l'établissement pour fixer les jauges. Cette solution étant de nature à vous satisfaire, je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai ...