Interventions sur "visite"

Je comprends l'objectif de vos amendements. Vous prévoyez que le médecin du travail pourra, d'une manière générale et lors de la visite de mi-carrière en particulier, proposer des mesures d'adaptation du poste ou des horaires en lien avec la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle. Or ce dispositif ne s'appliquerait pas en toutes circonstances, puisque les services autonomes ne comprendront pas forcément de cellule de ce type. L'avis est défavorable afin de ne pas créer de déséquilibre.

L'article 16 constitue l'une des avancées de la proposition de loi. La visite à mi-carrière, voulue par les partenaires sociaux, me paraît être une bonne chose. La question est de savoir si ce dispositif est objectif et réalisable et s'il sera effectif. Je m'interroge compte tenu de la démographie médicale, notamment celle des médecins du travail. On sait qu'ils sont surchargés et qu'il en manque. À supposer que la visite à 45 ans soit efficiente, il faut faire en sorte qu...

Prévoir que l'infirmier en pratique avancée puisse réaliser les visites de mi-carrière me paraît une mesure intéressante. Vous avez, en peu de temps, consolidé la rédaction d'un dispositif qui apportera de la fluidité pour la réalisation des entretiens de mi-carrière. J'émets un avis favorable.

En 2017, lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances travail, avec mes collègues Francis Vercamer et Charles de Courson, nous avions fait voter un amendement sur la fameuse visite médicale de fin de carrière dont Pierre Dharréville a déjà parlé à plusieurs reprises. Cette visite vise à prendre en compte la situation spécifique des travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé, ou ayant bénéficié d'un tel dispositif au cours de leur carrière professionnelle. Elle s'adresse particulièrement aux salariés exposés à certains risques pour leur santé ou leur...

...ts présentés en discussion commune. Issue de l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, cette disposition fixe le principe de la mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs en cas de pluralité des employeurs. Le but est de rationaliser le système existant, dans lequel des salariés travaillant pour plusieurs employeurs doivent parfois effectuer plusieurs visites médicales dans plusieurs services de santé au travail différents. Il faut prévoir des dispositions organisant les visites médicales de ces salariés et articulant les mesures liées à l'adéquation entre les postes qu'ils occupent et leur état de santé. Au demeurant, l'adoption de cet amendement aura pour effet de mieux répartir les dépenses entre les employeurs. Les modalités de cette mutualisatio...

Ces amendements portant article additionnel après l'article 17 ont du sens. Dans certains secteurs d'activité comme le tourisme et d'autres métiers saisonniers, les salariés ont souvent des employeurs multiples et exercent en temps partiel dans plusieurs entreprises. La multiplication des visites chez le médecin du travail est à la fois une source de complexité et une perte de temps pour l'entreprise comme pour le salarié, lorsque les visites en question se répètent au fil de l'année. Surtout, elle induit un coût pour les entreprises. La rapporteure propose de définir les modalités de la mutualisation par un décret en Conseil d'État, mais ne serait-il pas plus simple que la loi précise ...

...à simplifier et à améliorer le suivi médical dans les entreprises employant des salariés multi-employeurs. En effet, les salariés occupant des postes identiques dans plusieurs entreprises doivent être suivis par chacune de ces entreprises, d'où les nombreuses contraintes d'organisation qui pèsent sur elles car, dans la pratique, il est difficile de trouver des disponibilités pour faire passer une visite médicale à un salarié cumulant plusieurs emplois.