53 interventions trouvées.
Examinant cette proposition de loi, la commission des lois n'a pas mis très longtemps à comprendre qu'elle avait pour seul objectif de torpiller l'une des mesures majeures du décret du Premier ministre, à savoir la limitation de la vitesse à 80 kmh sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. Ce torpillage a fait long feu sur la forme.
En effet, la détermination des vitesses maximales autorisées ne relève pas du domaine de la loi, mais du pouvoir réglementaire.
Il appartient au Gouvernement, en vertu des articles 21 et 37 de la Constitution, de prendre des mesures de police applicables à l'ensemble du territoire, notamment dans le domaine de la sécurité des conducteurs. De plus, le cadre réglementaire autorise déjà les autorités locales à fixer des vitesses maximales autorisées plus restrictives. Enfin, il serait incompréhensible pour les usagers de fixer des vitesses maximales autorisées différentes d'un territoire à un autre. Cette mesure d'abaissement de la limite de vitesse a fait l'objet des critiques les plus farfelues et les plus démagogiques à des fins purement électoralistes.
Premier mensonge : les automobilistes devront anticiper d'une demi-heure, voire d'une heure, leurs trajets. Oui, j'ai déjà entendu ça sur certains bancs. La vérité c'est, qu'à vitesse constante, sur une route de 10 kilomètres, en passant de 90 kmh à 80 kmh, le trajet sera allongé de quarante-cinq secondes. Sur 50 km, ce sera quatre petites minutes ! Deuxième mensonge : les automobilistes feront peu d'économies. La vérité, c'est qu'une baisse de 10 kmh permet d'économiser 3 à 5 litres de carburant sur 500 kilomètres, soit une diminution de 15 % de la consommation. Certains con...
Troisième mensonge : l'État miserait sur une vitesse limite insurmontable pour augmenter le nombre de contraventions, et donc le montant des recettes. La vérité, c'est qu'en 2016, les accidents de la route ont représenté un coût de 40 milliards d'euros pour la collectivité. La même année, les recettes issues des contraventions ont rapporté un peu plus de 1,6 milliard d'euros à la collectivité. Si l'État cherchait le bénéfice, inutile de dire qu'il ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à partir du 1er juillet, 40 millions d'automobilistes vont subir concrètement et quotidiennement les conséquences de vos choix absurdes et de votre volonté farouche de rançonner la ruralité par tous les moyens. En effet, en abaissant la limitation de vitesse à 80 kmh sur les routes secondaires à double sens, vous ciblez une fois de plus, une fois de trop, les habitants de la France périphérique et rurale qui n'ont jamais été aussi maltraités que depuis l'élection d'Emmanuel Macron.
...cinéma, sans parler de l'impression de 1 million de tracts, qui viendront compléter le bourrage de crâne de nos concitoyens. Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes sensibles aux drames engendrés par les accidents de la route. Nous sommes tous désireux de trouver des solutions pour lutter contre ce fléau et protéger nos concitoyens quand ils prennent le volant. Mais l'abaissement de la vitesse ne répond en rien à cet enjeu de sécurité. Votre objectif n'est pas de voir moins de morts et de blessés graves sur les 400 000 kilomètres de routes secondaires. Cessez de prendre les Français pour des enfants ! Si la vitesse était la seule responsable de la mortalité, alors qu'attendez-vous pour l'abaisser à 70, à 50 ou même à 30 kmh ? Cette mesure constitue purement et simplement un levier sup...
J'ai un peu d'étonnement à constater votre goût pour l'ironie, voire le sens de l'absurde, goût que je partage par ailleurs. L'exposé des motifs affirme en effet que : « Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français sont définies par les articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route. Ces limitations sont uniformes sur l'ensemble du territoire. » La limitation sur l'ensemble du territoire étant de 90 kmh, pourquoi ne pas la réduire à 80 kmh ?
L'exposé des motifs poursuit : « … mais l'article R. 413-1 du code de la route introduit la possibilité, pour les autorités investies du pouvoir de police, de définir des limitations de vitesse plus restrictives. » Il est donc proposé de passer, pour la base de la hiérarchie des voies, à une vitesse de 80 kmh, en laissant aux autorités locales la possibilité de restreindre cette limitation, si les circonstances le permettent. C'est une mesure de bon sens, qui consiste à abaisser les vitesses lorsque cela est nécessaire.
Tout à fait ! Pour filer la métaphore historique de M. Nury, je dirai que nous sommes peut-être confrontés à une tentative d'organiser une fronde des territoires, après le flop du front des territoires en 2017. Mais faut-il vraiment faire feu de tout bois, mes chers collèges ? La réduction de la vitesse à 80 kmh, nouvelle base de la hiérarchie des voies, est l'une des dix-huit mesures décidées par le Gouvernement. Au cours des cinquante dernières années, chaque nouvelle réforme de la sécurité routière a été contestée par les automobilistes. Je n'évoquerai pas le contrôle d'alcoolémie, qui a suscité de nombreuses controverses, mais deux autres mesures : en juin 1973, alors que près de 16 000 auto...
...ent, le Loir-et-Cher. Je répondrai par celle du Cantal, qui ne compte pas un seul kilomètre de voie à 110 kmh, puisque, malheureusement, il n'est que tangenté par l'A75. Dans un tel département, pour rejoindre l'autoroute conduisant à la métropole régionale, Lyon, ou à Paris, à partir de la préfecture, il faut compter plus d'une heure quinze, et, parfois, une heure trente. Le GPS nous indique une vitesse prévisionnelle de 63 kmh. Demain, si je me réfère aux résultats de l'expérimentation, que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir, il y a fort à parier qu'une vitesse inférieure à 60 kmh nous sera promise. C'est insupportable ! Un de nos collègues a évoqué le temps qu'il mettait pour rejoindre une gare TGV : dans le Cantal, c'est trois heures trente. Je note au passage, madame la ministre, que,...
… compte tenu de l'impatience d'un certain nombre d'automobilistes. Je rappelle aussi que l'impréparation de cette décision nous vaudra une situation que l'on avait veillé à éviter jusqu'à ce jour : les jeunes conducteurs, mieux encore les apprentis conducteurs, seront libres de rouler, demain, à la même vitesse que les automobilistes expérimentés. M. Dimitri Houbron a évoqué notre intention de torpiller une mesure en invoquant des arguments farfelus et démagogiques.
Chers collègues de la majorité En marche, lorsque nous abordons les réformes que vous nous proposez, vous nous dites très souvent que votre grande fierté est de faire ce que vous avez dit. Je vous fais observer à cet instant que nous n'avions pas beaucoup entendu parler de la perspective de réduire la vitesse maximale jusqu'à la décision du Premier ministre. Dans le cas présent, vous n'aviez pas pris le soin de prévenir grand monde. Peut-être était-ce d'ailleurs plus prudent du point de vue électoral… M. Bruno Bilde a évoqué un autre sujet : la question du permis. Demain, cette limitation de la vitesse aura effectivement des incidences sur les pertes de points, et on mettra en difficulté un certain n...