Interventions sur "vitesse"

Nous reprenons cette séance avec le fameux article 15 bis B et le débat sur la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure. Notre objectif, vous l'avez compris, est de concilier protection des automobilistes et écoute des préoccupations des territoires. C'est pourquoi nous avons souhaité donner aux présidents de conseil départemental et aux maires la possibilité de déroger à la règle des 80 kilomètres à l'heure, en s'appuyant sur une étude d'accidentalité proposée par la commission départem...

Je souhaite revenir sur la possibilité donnée aux élus locaux de remettre en question les limitations de vitesse à 80 kilomètres à l'heure ou à 90 kilomètres à l'heure selon les routes. Il faut, c'est tout mon propos, rassurer les élus concernés. Ma collègue Lacroute, dont la circonscription, comme la mienne, se situe en Seine-et-Marne, l'a déjà dit dans la discussion générale : il faut être clair, bien cadrer la discussion et rassurer les élus locaux. J'ai eu l'occasion de discuter avec le président du co...

L'article 15 bis B, je le répète, donne la possibilité à un maire ou à un président de conseil départemental de relever la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètres à l'heure. Nous ne pouvons que nous en réjouir, puisque notre groupe avait proposé cette disposition dès le mois de juin, dans une proposition de loi qui fut alors rejetée par la majorité. Le texte que vous proposez ne comporte cependant aucune disposition relative aux routes nationales. Or exclure les routes nationales sans séparateur central de ce dispositif ...

Même si nous avons déjà longuement débattu de ces questions, nous souhaitons vraiment y revenir aujourd'hui. Des collègues de la majorité ont proposé que les présidents de département et les maires aient la possibilité de rétablir une limitation de vitesse à 90 kilomètres à l'heure : c'est une avancée. Néanmoins, si cette mesure aura des effets réels dans les départements, je ne suis pas sûre que ce soit le cas pour les réseaux communaux. Vous avez en outre fait le choix de ne pas inclure les routes nationales. C'est une première incohérence : comment expliquer aux Français que, sur les routes départementales et communales, il soit possible de rou...

...Nous avons vécu, les uns et les autres, des drames liés à un accident, parfois hélas dans nos propres familles, d'autre fois en tant qu'élus. Tous, nous souhaitons trouver des solutions. Pour autant, ces solutions ne doivent pas être en trompe-l'oeil. Nos propositions doivent être efficaces, assumées, et ainsi comprises et acceptées par les Français. Or ce n'est pas le cas de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heure. Cette mesure absolument inique, prise en un jour par le Premier ministre, sans concertation, a naturellement provoqué la colère de tous les Français, en particulier les ruraux, qui, chaque matin, utilisent leur voiture pour aller travailler, déposer leurs enfants à l'école ou, tout simplement, pour vivre. On nous dit, études à l'appui, que l'abaissement de la vitesse m...

J'irai dans le sens de mes collègues, qui ont très bien dit les choses : un peu plus d'un an après l'instauration de la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure, la réalité a rattrapé tous les discours de l'époque selon lesquels la réduction de la vitesse maximale de 10 kilomètres à l'heure sur le réseau secondaire résoudrait le problème de la mortalité routière. Nous nous sommes en effet félicités, l'an dernier, d'une baisse de la mortalité, mais elle était déjà enclenchée dès le début de l'année, avant le passage à 80 kilomètr...

...ent, vous écarterez de ce dispositif 3 000 kilomètres de routes nationales. Une vingtaine voire une trentaine de départements seront concernés, alors que ce sont ceux-là même qui rencontrent les plus grandes difficultés et qui sont les plus enclavés. En effet, ce sont souvent des départements ruraux et de moyenne montagne. Et voilà qu'ils seront privés de la possibilité d'adapter la limitation de vitesse ! Aucun d'entre eux n'a la prétention d'autoriser la conduite à 90 kilomètres à l'heure sur toutes les routes. Nul besoin d'un arrêté du Premier ministre pour rouler à moins de 80 kilomètres à l'heure sur une route sinueuse de montagne ! Nous y avions pensé avant que l'idée ne lui traverse l'esprit. Le fait est que les temps de trajet seront ramenés au niveau de ceux des années 1980. Dans le Can...

Vincent Descoeur s'est levé le premier parmi nous pour relayer au Parlement la réaction du peuple contre l'abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres à l'heure. Il a très bien expliqué l'intérêt de ces deux amendements identiques. Je souhaiterais revenir sur les chiffres pour vous montrer que vous n'êtes pas loin de nous avoir rejoints – seule l'idéologie vous empêcherait de parcourir la distance qui nous sépare encore. Il n'est pas envisageable que 1 097 000 kilomètres de voiries communales, intercommunales, départem...

Il s'agit d'un amendement de repli. Monsieur le secrétaire d'État, les amendements de cette discussion commune vous offrent l'occasion de revenir sur l'incohérence de laisser la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres à l'heure sur les routes nationales quand elle pourrait revenir à 90 kilomètres à l'heure sur les routes départementales et communales. Nous proposons de confier à la commission départementale de la sécurité routière, instance reconnue et honorable, composée de gens et d'élus responsables, le soin d'examiner la situation des routes nationales, départementales e...

...mul des mandats, nous avons perdu tout contact avec les collectivités locales, mais ce n'est vrai ni pour nous ni pour les sénateurs, qui sont élus par les représentants des collectivités locales. Les sénateurs ont constaté à quel point les décisions de ce type ont un impact sur les élus locaux. Je ne comprends pas au terme de quel raisonnement vous refusez aux préfets la possibilité de fixer la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales à 90 kilomètres à l'heure – je rejoins les dispositions présentées par mon collègue Vincent Descoeur, dont je salue le combat sur ce sujet. Comment les automobilistes s'adapteront-ils lorsque la vitesse autorisée changera tous les 10 ou 20 kilomètres ?

Il est évidemment défavorable. Il n'est pas logique que le préfet, représentant de l'État, prenne des décisions allant à l'encontre des règles nationales fixées par le Gouvernement. C'est le choix politique du Gouvernement de limiter la vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur les routes dont l'État est le gestionnaire. Il peut, en revanche, être pertinent qu'une autorité politique décide de déroger, dans la limite de 10 kilomètres à l'heure, à ces règles, mais pas le représentant de l'État.

J'irai dans le même sens que ma collègue Kuster. Le phénomène dont nous parlons est à l'origine de nombreux accidents et infractions au code de la route, et il donne aux usagers un sentiment d'impunité : on se déplace en trottinette électrique comme on se déplacerait à pied, mais pas à la même vitesse ni avec la même maîtrise. Pourtant, avec ces nouveaux modes de déplacement, il est presque impossible d'identifier l'auteur de l'accident ou de l'infraction. De telles incivilités ne sont pas acceptables. Une association de victimes d'accident de trottinette électrique a été récemment reçue dans votre ministère, monsieur le secrétaire d'État. Qu'en est-il ressorti ? Ne devrait-on pas aller vers ...

...J'entends bien qu'il est de la responsabilité des parents de veiller à tout cela, mais, je le rappelais tout à l'heure, on a su imposer, en matière de sécurité routière, des gestes devenus des évidences, tels le port de la ceinture de sécurité. Je ne comprends donc pas le laxisme dont on fait preuve sur le sujet dont nous parlons. Comme en première lecture, nous avons débattu de la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure, le Gouvernement souhaitant par ce moyen prévenir les risques d'accident. Or ce que vous venez de me répondre, monsieur le secrétaire d'État, ne va pas du tout dans le même sens. Vous ne m'avez pas répondu non plus sur le stationnement. En l'absence de verbalisation, l'anarchie règne, avec, pour les piétons, les risques de chute que cela comporte. Comme le suggérait ma ...

L'article 11 couvre uniquement les transports de courte distance comme les trains express régionaux (TER) ou les cars régionaux ; il nous semble important d'en élargir le champ aux transports de longue distance. Il ne nous paraît en effet pas logique qu'un régime différent s'applique à la vente d'un billet de TGV – train à grande vitesse – selon que le trajet est inférieur ou supérieur à 100 kilomètres. Pour renforcer l'attractivité de nos territoires, il faut en faciliter l'accès, donc simplifier la réservation des places dans les divers moyens de transport qui le desservent. Si les modalités contractuelles changent dès qu'un voyageur doit prendre une correspondance, toute la cohérence du dispositif s'en trouvera altérée.

...rtements. Je prendrai, à titre d'exemple, le cas des départements de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle. Mon département de la Meuse est séparé, à l'est, de celui de la Moselle par une bande de 20 à 30 kilomètres correspondant au département de Meurthe-et-Moselle. Or le président du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle a fait savoir qu'il ne souhaitait pas revenir sur la limitation de vitesse à 80 kilomètresheure, contrairement aux deux autres départements. Les automobilistes risquent de n'y rien comprendre : sur la D901, ou encore sur la D958, on pourra de nouveau rouler à 90 kilomètresheure, mais, dès qu'on passera en Meurthe-et-Moselle, la limitation baisse à 80 kilomètresheure, pour quelques dizaines de kilomètres, avant de repasser à 90 kilomètresheure en Moselle… C'est réellemen...

Moi qui suis par nature très décentralisateur, je ne verrais pour une fois aucune objection à ce que les autorités préfectorales aient leur mot à dire sur ce sujet. Car ces changements incessants de limitation de vitesse sur des axes à grand passage vont devenir vraiment très compliqués pour les automobilistes. Alors que les automobilistes ont considéré que le Gouvernement témoignait vraiment de compréhension sur cette problématique, je trouve que cela va troubler la perception de cette loi, qui est plutôt une bonne loi. Tant pis… Je maintiens évidemment cet amendement.

Cet amendement propose que la faculté d'adapter la limitation de vitesse et de la relever à 90 kilomètresheure soit ouverte aux représentants de l'État et puisse s'appliquer aux routes nationales. En effet, exclure ces axes reviendrait à pénaliser ceux qui circulent sur des nationales à deux voies sans séparateur, parce qu'ils n'ont pas la chance de bénéficier d'un réseau à deux fois deux voies – autrement dit, ceux qui sont déjà les plus mal desservis… Cela est d'aut...

... à 90 kilomètresheure sur une route départementale sans aucun problème, mais, à la sortie de l'autoroute A36-A39, la route nationale sera limitée à 80 kilomètresheure… Les automobilistes n'y comprendront plus rien du tout. M. Vincent Descoeur vient de nous l'expliquer : sur les itinéraires départementaux et nationaux, il est essentiel que les automobilistes puissent rouler effectivement à la même vitesse – et, si on le souhaite, à 90 kilomètresheure. Je souhaite en tout cas que vous nous donniez une position claire du Gouvernement sur cette possibilité d'un retour à 90 kilomètresheure, que les Français, qui ne sont pas nécessairement des spécialistes du travail parlementaire, tiennent pour une bonne part comme acquis depuis l'adoption de ces dispositions en première lecture… Mais il faut qu'ils ...

...tinéraires, les communes pour les routes communales, les départements pour les routes départementales et l'État pour les routes nationales. Il conviendrait d'ailleurs, et j'ai suggéré que cela se fasse par le biais du préfet de région, de rendre plus cohérentes entre elles les politiques suivies par les départements. S'agissant des routes nationales, personne ne souhaite une généralisation de la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètresheure sur les tronçons sans séparateur, où l'on sait que l'accidentalité peut être particulièrement élevée. Mais nos concitoyens ne comprendront pas que les présidents de conseil départemental relèvent la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètresheure sur des routes départementales plus étroites, tandis que l'État ne le fera pas sur des routes nationales a prior...

Si j'ai bien compris, madame la ministre, on dénombre 11 000 kilomètres de routes nationales non concédées, dont un tiers sont dépourvus de séparateur central : nous parlons donc de moins de 4 000 kilomètres de routes où la vitesse maximale autorisée, pour des raisons inexplicables, restera limitée à 80 kilomètresheure. Je vous sais gré de prêter une attention particulière à l'amélioration de la RN122, qui traverse le Cantal d'est en ouest, mais convenez avec moi que le jour où elle sera dotée de deux fois deux voies avec séparateur, vous comme moi n'exercerons plus nos fonctions ! L'application ViaMichelin m'indique qu'il...