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J'ai un peu dévoilé la teneur de cet amendement lors de la discussion générale. Il s'agit de prévoir que la décision ne pourra être prise qu'après avis favorable de l'autorité administrative. Nous sommes favorables à la subsidiarité, et aux remontées d'information des élus locaux, qui ont une meilleure connaissance du terrain. Néanmoins, nous ne voudrions pas que la vitesse maximale finisse par être une mesure politicienne plutôt qu'une mesure de sécurité routière. Je ne crois pas que toutes les communes et tous les départements aient les compétences techniques pour juger du bien-fondé d'augmenter la vitesse autorisée de 60 kmh à 70 kmh, ou de 80 kmh à 90 kmh. Nous proposons de maintenir l'obligation de passer par un avis conforme, mais un avis technique, et non p...
...cipe de subsidiarité et la diversité. Les routes en épingle à cheveux de certaines montagnes n'ont rien à voir avec les routes plates des Landes. Il y a différents gestionnaires pour des routes communales et d'agglomération, des routes départementales et des routes nationales : dans sa grande sagesse, l'État a permis la diversité. Appliquons cette même diversité pour la gestion des limitations de vitesse, cela s'appelle le discernement. Faisons confiance aux collectivités locales, qui ne doivent pas être suspectées de vouloir systématiquement enfreindre les consignes de l'État. Je rappelle que les maires sont des Janus au double visage. Ils sont certes membres de l'exécutif de leur collectivité, mais aussi agents de l'État, sous le contrôle des préfets. C'est ce qui fait la singularité de l'orga...
Je veux opposer l'expertise et le discernement à la généralisation unilatérale de la mesure de limitation de la vitesse à 80 kmh. Il y a dans chaque département une commission départementale de sécurité routière, couramment appelée « cellule mixte de sécurité ». Souvent, cette cellule mixte de sécurité intervient en cas de problématiques spécifiques sur les routes, notamment lorsque des accidents sont récurrents. Cette commission départementale est composée des gestionnaires de voirie : il y a des représentants d...
J'ai déjà évoqué cet amendement lors de la discussion générale. Afin de tenir compte des réalités statistiques, il est proposé d'exclure les fins de semaine du champ de cette proposition de loi, dans des conditions définies par décret. J'imaginais que du vendredi soir, vingt heures, au dimanche soir, vingt-deux heures, la vitesse soit limitée à 80 kmh hors agglomération pour les routes départementales. Le nombre d'accident est en effet 1,5 fois supérieur les fins de semaine, et malheureusement, les jeunes paient un lourd tribut, puisque 50 % des décès de jeunes de 18 à 24 ans ont lieu ces jours-là. Je présente deux amendements en ce sens, le CL4 pour les routes départementales, et le CL5 pour les routes nationales.
Je comprends votre souci de prévention des risques pour ces jeunes conducteurs qui empruntent les routes le week-end, mais il me semble difficile d'introduire une mesure qui ne s'appliquerait pas de manière uniforme dans le temps. Si l'on considère que l'accidentologie l'impose, limitons la vitesse à 80 kmh sur certaines routes tout le temps. Le reproche qui est parfois fait au pouvoir d'adaptation est qu'il pose des difficultés de lisibilité. Si une mesure ne s'applique pas tous les jours de la semaine, je crains que cela ne vienne compliquer encore l'ensemble. La question que vous soulevez est néanmoins importante. Malheureusement, la vitesse n'est pas le seul facteur qui explique ce plu...
Nous proposons d'encadrer les publicités commerciales en interdisant de mettre en avant la vitesse comme valeur positive et argument de vente. La vitesse est en effet un des facteurs de mortalité sur les routes, et s'il faut faire un travail de pédagogie à destination des automobilistes, il faut aussi mieux encadrer la façon dont les constructeurs et les commerciaux mettent en avant cette donnée. Interdire de mettre en avant la vitesse nous semble aller dans le sens souhaité par le Gouverneme...
Je me suis demandé si beaucoup de constructeurs mettaient encore en avant l'argument de la vitesse, et je n'en ai pas identifié depuis une période assez éloignée – fort heureusement. J'ai presque envie de vous dire que votre amendement a été satisfait au cours des années précédentes. Aujourd'hui, on nous vante plutôt les mérites de véhicules qui appellent à l'aventure, leur confort, la qualité des appareils audio embarqués. Il n'y a plus de constructeurs qui mettent en avant la vitesse des vé...
Qu'il soit satisfait dans les faits n'empêche pas de le prévoir dans la loi : dans deux mois, en effet, les publicitaires auront peut-être changé d'avis, considérant que la vitesse est un facteur de vente. Par ailleurs, je ne suis pas complètement d'accord avec votre constat. Pour passer parfois devant la télévision – même si c'est assez rare – j'y vois souvent des publicités pour des voitures. Effectivement, on y vante leur confort, et nous avons tous en tête les images sécurisantes d'un enfant endormi à l'arrière d'une voiture. Mais il y a aussi un certain nombre de publ...