Interventions sur "vitesse"

J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, le Premier ministre a décidé de réduire de 90 à 80 kmh la vitesse sur les routes nationales et départementales à double sens et sans séparateur central, à compter du 1er juillet prochain. C'est une mesure impopulaire, comme toutes celles relatives à la sécurité routière, telles que le port obligatoire de la ceinture de sécurité, le permis à points, la mise en place des radars ou les contrôles d'alcoolémie. Toutes ces mesures ont contribué à faire baisser le nom...

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés tient à rappeler sa position sur ce sujet. Le Gouvernement a choisi de ramener la limitation de vitesse à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, sur la base d'un avis rendu par le comité des experts du Conseil national de la sécurité routière en 2014, qui était accompagné de données scientifiques attestant que la baisse des vitesses contribue à réduire le taux d'accidentalité. Cette mesure sera mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes bidirecti...

...n est sur la route départementale 31 qui a deux fois deux voies, avec un séparateur central, car le département de la Mayenne a réalisé cet aménagement. L'État, quant à lui, n'a pas eu la puissance ou l'argent qu'il fallait pour moderniser ses infrastructures : comme il considère que son réseau national n'est pas suffisamment moderne et sécurisé, il décrète une généralisation de la limitation de vitesse à 80 kmh dans l'ensemble du pays. Cela pose un problème de discrimination entre les territoires, aux dépens de ceux qui sont mal pourvus en infrastructures modernes. Les temps de trajet, c'est-à-dire la mobilité, seront affectés. Ceux qui habitent les métropoles et les grandes villes dotées d'infrastructures modernes n'auront pas de difficultés. Dans les territoires périphériques, les villes moy...

Je tiens à saluer tout le travail effectué par notre collègue Vincent Descoeur pour ajuster la décision du Gouvernement de restreindre la vitesse autorisée à 80 kmh, sans discernement. À ceux qui nous disent : « circulez, il n'y a rien à voir » car on se trouve dans le champ du pouvoir réglementaire, je voudrais répondre que c'est précisément pour cette raison que les députés doivent exercer leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. La représentation nationale doit se saisir de ce sujet ...

...ppartenance aux territoires ruraux et une même connaissance de ces derniers, qui sont encore une fois pointés du doigt. Je pense que l'on ne réglera pas la question de la sécurité routière en se contentant de les accuser quasiment d'être la cause des nombreux accidents qui se produisent chaque année. Nous soutenons l'ensemble des mesures qui ont été retenues par ailleurs, mais la limitation de la vitesse autorisée pose vraiment un certain nombre de questions. Je défendrai deux amendements visant à renforcer, encore, la crédibilité de cette proposition de loi en traitant séparément la question des fins de semaine. Comme le Premier ministre l'a dit et répété, on ne peut plus supporter les accidents à répétition qui se produisent le week-end, et qui concernent souvent des jeunes : 50 % des décès de...

Je vois qu'il y a une tentative du groupe Les Républicains de prendre de vitesse la majorité, c'est le moins qu'on puisse dire, notamment après la sortie de route du ministre de l'Intérieur – j'arrête là les jeux de mots, car je n'ai pas eu le temps d'en préparer davantage. (Sourires.) Cette proposition de loi peut être intéressante. Vous vantez les mérites du principe de subsidiarité, même si vous peinez un peu à argumenter, en nous disant que l'on pourrait fixer la vitesse...

... nombre très important de petites routes sans séparateur central, comme l'a souligné notre collègue du groupe GDR. La sécurité routière est en jeu, mais aussi la pertinence des mesures adoptées. Or, qui dit pertinence, dit examen au cas par cas, et il y a un problème de lisibilité : quand on conduit, comme nous le faisons tous dans les circonscriptions rurales, on a beaucoup de mal à savoir si la vitesse autorisée est de 70, 80 ou 90 kmh. Les études utilisées ne sont pas convaincantes, comme l'a dit Ugo Bernalicis. Par ailleurs, j'ai posé une question écrite au ministre sur la limitation de vitesse applicable aux poids lourds et aux jeunes conducteurs, mais je n'ai toujours pas de réponse. Il me semble pourtant qu'il faudra trancher : il y a des interrogations sur ce point dans nos territoires. ...

La réaction de la presse et des associations rurales montre bien l'exaspération des Français à l'égard de la volonté du Gouvernement de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales. Localiste cohérente, je suis tout à fait favorable à ce que la vitesse sur les routes départementales soit décidée par les habitants des territoires concernés. Comme le souligne l'exposé des motifs de cette proposition de loi, « il serait plus pertinent de laisser le soin aux acteurs des territoires, qui connaissent la réalité de le...

Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à ne pas modifier les limitations de vitesse – ni à la hausse, ni à la baisse. Un an plus tard, il revient sur cet engagement majeur pour des millions de Français. Évidemment, chaque mort sur les routes est un mort de trop. Cela dit, les automobilistes ont de plus en plus l'impression d'être les victimes d'une politique routière davantage mise en place pour des raisons financières que pour lutter véritablement contre la délinquance routièr...

...ée car elle me paraît répondre à une véritable attente de nos concitoyens. La mise en oeuvre, assumée par le Premier ministre, du passage aux 80 kmh, est une nouvelle attaque contre les habitants des zones rurales. Nous voulons tous que le nombre de victimes d'accidents de la route baisse, et sauver des vies doit être la priorité des politiques de sécurité routière. Cependant, la réduction de la vitesse maximale autorisée sur tous les réseaux secondaires, sans prendre en compte la dangerosité réelle, sera inefficace. Cette réforme est d'autant plus injuste et pénalisante pour les territoires ruraux que leurs habitants n'ont pas d'alternative à l'utilisation des véhicules personnels pour aller au travail, à des rendez-vous médicaux ou pour accompagner leurs enfants à l'école – et je ne reviendra...

...heure actuelle, les motards représentent plus de la moitié des victimes mortelles sur nos routes, ce qui pourrait être évité en généralisant les équipements protecteurs, notamment les glissières doublées d'une lisse : ce sont des mesures de sécurité routière de ce genre, concrètes et non punitives, qu'attendent nos concitoyens. Enfin, je veux souligner que rouler à 80 kmh, c'est rouler à la même vitesse que les poids lourds, et c'est augmenter les risques d'hypovigilance, comme l'ont montré de nombreuses études. Sur notre réseau secondaire, c'est aussi prendre le risque d'augmenter les dépassements dangereux, qui sont l'une des premières causes d'accidents – je sais de quoi je parle, car l'Ardèche est très concernée. Pour toutes ces raisons, arrêtons de stigmatiser les habitants des territoires...

En effet, il ne faudrait pas résumer l'ensemble du dispositif pour la sécurité routière à la seule mesure consistant à ramener à 80 kmh la limite de vitesse. D'autres mesures très importantes ont été annoncées, notamment celles portant sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable, ou sur la prise de stupéfiants ou d'alcool. Pour ce qui est des chiffres, il semble que nous n'ayons pas les mêmes que M. Viala : si les routes qui vont passer à 80 kmh sont majoritairement situées en milieu rural…

... qu'accroître le caractère injuste de la disposition. Dans l'Ardèche, un département que j'ai eu le plaisir de présider durant plusieurs années, on ne compte que 14 kilomètres de routes à deux fois deux voies sur 3 800 kilomètres de routes départementales ! Par ailleurs, l'adaptabilité qu'est censée permettre la loi existe déjà : en agglomération, sur une zone dite de rencontre, on peut fixer la vitesse à 30 kmh, voire à 20 kmh, par dérogation à la limite habituelle de 50 kmh ; à l'inverse, des aménagements spécifiques permettent de rouler jusqu'à 70 kmh en agglomération. Pourquoi cette adaptabilité qui existe pour les agglomérations ne pourrait-elle pas s'appliquer aux départements, qui sont parfaitement capables de déterminer la vitesse adaptée à chaque point du réseau routier, en fonction de ...

...tains pourraient l'interpréter comme une démission qui, à terme, pourrait avoir pour conséquence de déposséder le Parlement de toute capacité d'initiative et de débat. Sur le fond, il y a de vraies raisons à ce que nous débattions ici de cette question. J'ai parfois l'impression que certains de nos collègues n'ont pas lu très attentivement la proposition de loi : elle ne vise pas à décider de la vitesse applicable sur certaines voies, mais à permettre aux collectivités d'adapter des dispositions réglementaires. Une telle mesure ne relève pas du tout du pouvoir réglementaire, mais bien du pouvoir législatif. Il est par ailleurs tout à fait normal qu'un sujet dont les conséquences ne se limitent pas à la sécurité routière soit débattu par les représentants de la Nation, car la réduction de la vit...

... proposition de loi qui nous est soumise, nous échappons au syndrome des muets du sérail, en ne respectant pas le silence dans lequel on voudrait nous enfermer. Comme d'autres, je m'inquiète de ces réformes institutionnelles qui auraient pour effet d'organiser le silence en nos murs : alors que toute la population française se préoccupe de la sécurité routière, alors que la nouvelle limitation de vitesse à 80 kmh fait l'objet de conversations dans tous les lieux de vie, toutes les réunions de famille, le Parlement devrait être le seul endroit de France où il est interdit d'en parler ! Il est incroyable que l'on tente de nous imposer ce silence à une époque où l'on souhaite un Parlement en phase avec la société – et fort heureusement, nous le sommes, quant à nous ! J'avais pour ma part déposée un...

Je salue l'initiative de Vincent Descoeur qui permet d'ouvrir un débat dont nous avions été privés jusqu'à présent, le Gouvernement ayant fait le choix du décret. Imposer une limitation de vitesse à 80 kmh de manière généralisée, sans tenir compte des zones accidentogènes, peut effectivement poser de gros problèmes dans nos départements – d'autant que les études sur lesquelles se base cette mesure ne paraissent pas très fiables. Par ailleurs, modifier la limitation de vitesse sans revoir les modalités du permis à points risque également d'être source de difficulté, car il y aura sans dout...

...rojet de décret qu'il a prévu de rendre public d'ici au 1er juillet : tout le monde serait ainsi satisfait, à commencer par nos concitoyens. L'argument emprunté par M. Pont au délégué interministériel à la sécurité routière, selon lequel les accidents se produiraient majoritairement sur le réseau des routes secondaires, ne peut suffire à nous convaincre, car il y a à cela d'autres raisons que la vitesse ; par ailleurs, quand il me dit que les chocs frontaux n'interviennent que sur notre réseau, c'est une évidence, puisque ce réseau se caractérise par une absence de séparateur central ! À force d'entendre cet argument, je pourrais finir par en concevoir un certain agacement – qui ne serait toutefois pas dirigé contre vous, monsieur Pont, car vous vous êtes exprimé de façon très mesurée sur ce poi...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er, afin de clairement préciser que le maire peut, par arrêté motivé, eu égard à une nécessité de sécurité, de circulation routière et de mobilité, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée dans le strict respect du code de la route, et dans la limite de 70 kmh. Il s'agit de préciser le pouvoir d'adaptation de la vitesse dont dispose le maire et de le reconnaître explicitement dans la partie législative du code général des collectivités locales.

Alors que nous discutons d'une diminution de la vitesse, vous donnez la possibilité de l'augmenter. Les maires auraient la possibilité d'augmenter la vitesse maximale autorisée et de passer ainsi de 50 kmh à 60 kmh.

Non, cet amendement revient à la formule antérieure, ce qui devrait vous satisfaire. Aujourd'hui, le code de la route prévoit que dans certaines conditions, la vitesse peut être augmentée jusqu'à la limite de 70 kmh. Je reviens à une formule qui rappelle le pouvoir d'adaptation des maires, mais qui ne modifie en rien les conditions existantes.