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...affirmer la priorité à droite. Une manière de mettre un frein au passage à 80 kmh, décidé à contresens des enjeux. Il faut dire que vous pouvez vous sentir sur la bonne voie après la sortie de route du ministre de l'intérieur qui a, probablement après être revenu d'un bouchon, de Lyon évidemment, résumé son agacement en un mot : « Joker ». Vous souhaitez par cette proposition pouvoir passer à la vitesse supérieure par une décision locale. Ce n'est peut-être pas le bon véhicule, législatif, mais je ne vais pas me braquer sur ce point, bien qu'il ne soit pas rond. Vous pensez qu'il est plus opportun de céder le passage aux décisions émanant du terrain plutôt qu'à un sens unique venant de Paris. Vous m'autoriserez à dire que l'idée est intéressante et qu'elle en a sous le capot, même si je crains q...
...ibilisation, le tout malgré un trafic – bien légal – en hausse vertigineuse. Dans l'état actuel de la circulation, il est probable que la diminution du nombre de morts sur la route sous le seuil de 3 000 morts par an soit une impasse. Selon une étude suédoise réalisée il y a quelques années, la seule condition pour mener une vie d'ange et éviter quasiment tous les morts consisterait à limiter la vitesse de circulation à 14 kmh maximum. Circuler à dos d'âne serait donc la solution à tous nos maux !
Madame la ministre, ne m'en veuillez pas si j'accélère pour arriver à destination, en dépit de la limitation de vitesse que vous voulez nous imposer ! Sur le créneau de la circulation routière, motards et automobilistes – notamment ceux qui sont bien urbains – sont régulièrement confrontés à des contresens : aménagements dispendieux pour tripler – voire quadrupler – les voies pénétrables de circulation périurbaine et, en même temps, zones à circulation restreinte pour la qualité de l'air – et non pas des LR – en c...
...tram, mettre la gomme sur le train en zone périurbaine et rurale, céder le passage au public des autoroutes pour les rendre accessibles au plus grand nombre et appuyer sur le champignon de l'investissement pour en truffer le réseau secondaire ! Il est temps aussi de pistonner la lenteur et de lever le pied, dans notre société. Mon argumentation à double sens conclut en disant que la baisse de la vitesse n'est pas à exclure – d'ailleurs, elle n'est pas contradictoire avec les propositions actuellement sous le radar, qui seraient probablement plus efficaces – , en espérant sincèrement qu'il en résulte une diminution – à sens unique – du nombre de morts. Quels que soient les sens mobilisés, ce qui est sûr, c'est qu'il y aura a minima une baisse de la consommation de pétrole. C'est pourquoi, faute ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant dix-huit mesures visant à réduire le nombre des victimes d'accidents de la route. Aucune d'entre elles n'a fait l'objet d'autant de commentaires que celle relative à la diminution de la vitesse maximale autorisée à 80 kmh. Ces commentaires ne sont pas tous élogieux. En effet, cette mesure suscite des interrogations, notamment dans les territoires ruraux, et souvent des réactions d'hostilité, avec juste raison.
Il est plus facile d'imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 kmh que d'améliorer l'état des routes secondaires ou nationales, comme il faudrait le faire dans mon département de l'Allier, oublié depuis quarante ans !
...dont 130 millions d'euros de recettes devaient revenir aux départements. D'après les documents budgétaires, le Gouvernement tablait sur une dégradation de l'état des chaussées en 2017 et en 2018, puis sur leur maintien pour les années à venir. Autrement dit, aucune amélioration n'est à attendre, ni des chaussées ni des ouvrages d'art. Il est plus facile d'imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 kmh que de faire respecter les distances de sécurité, sanctionner les comportements dangereux et prévoir le doublement des rails de sécurité, ce qui sauverait la vie de très nombreux motards, …
… toutes mesures qui supposent une politique de sécurité routière autrement plus ambitieuse que celle qui consiste à multiplier les radars et les profits qu'ils génèrent. Si nous ne sommes pas opposés par principe à la limitation de la vitesse à 80 kmh, nous sommes convaincus que cette mesure est une décision non pas courageuse, mais paresseuse.
Cette mesure est paresseuse, enfin, car vous vous refusez à y introduire des facteurs de souplesse pourtant réclamés par de nombreux élus locaux. Autoriser les présidents des conseils départementaux et les préfets à fixer soit à 80 kmh soit à 90 kmh la vitesse maximale autorisée en fonction de l'accidentologie des routes ou des portions de routes concernées relève du simple bon sens. Au demeurant, une solution analogue a été adoptée au Danemark, où la limite de vitesse est fixée à 80 kmh sur les routes nationales, tout en laissant la possibilité à la police et aux autorités administratives, si les conditions le permettent, d'en fixer une inférieure ou...
Soucieux de dégager une position consensuelle, nous proposerons, par le biais de deux amendements, que la limitation de la vitesse à 80 kmh s'applique sur les routes départementales et nationales sans séparateur central les week-ends, c'est-à-dire du vendredi soir au dimanche soir. En effet, nous savons que l'accidentologie le week-end est bien supérieure à celle observée en semaine, particulièrement parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans, dont la moitié des décès se produisent sur ce créneau. Malheureusement,...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l'annonce de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central de 90 kmh à 80 kmh à compter du 1er juillet prochain, notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à laisser aux maires, aux présidents des conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de définir les vitesses maximales aut...
C'est normal, en effet – et cela a été fait. Dans l'exposé des motifs, vous avancez un certain nombre d'affirmations qui me paraissent erronées. Vous parlez de décision sans concertation. Or le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la sécurité routière le 9 janvier 2018 pour prendre ces dix-huit mesures, dont l'abaissement de la limitation de vitesse sur certaines voies. Mais, pour le port de la ceinture de sécurité, y a-t-il eu concertation ? Pour la mise en place des radars, pour le permis à points, pour les contrôles d'alcoolémie, pour d'autres limitations de vitesse, il n'y a pas eu de plus longue concertation, alors que toutes ces mesures ont permis d'éviter un nombre important de morts. Vous évoquez ensuite l'accroissement des difficul...
Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 kmh ou de laisser des zones à 90 kmh. Même s'ils s'entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d'autres termes, vous proposez de morceler le réseau routier en multipliant les zones à vitesse différente ; cela multiplierait les panneaux de signalisation, alors qu'il y en a déjà pléthore.
Sur le plan sécuritaire, la conséquence évidente d'une telle disposition serait la multiplication des coups de frein intempestifs pour respecter ces changements permanents de vitesse. Cela seul serait source de nombreux accidents. Pis encore, cela pourrait même constituer une conséquence aggravante pour la sécurité, l'automobiliste devant tout à la fois surveiller les panneaux routiers et son compteur de vitesse pour respecter la signalisation changeant en permanence. Vous l'avez compris, nous ne pouvons être d'accord avec cette proposition de loi. Nous la rejetterons donc.
… mais pas la dix-huitième. S'il en est un qui est pris en flagrant délit d'excès de vitesse, c'est bien le Premier ministre, qui signe le décret avant même l'examen de la proposition de loi !
... Les Allemands, les Anglais, les Italiens, les Espagnols : tort ! Les anciens premiers ministres, à commencer par M. Cazeneuve, probablement inconscient et incompétent : tort, vous dis-je ! Les départements, les maires – dont tous les maires de ma circonscription, qui compte 270 communes : tort, encore ! Enfin, 80 % des Français : tort, toujours ! Non seulement le Premier ministre est en excès de vitesse, mais il me semble qu'il pourrait aller à contresens, seul contre tous. Et tout cela se fait sous le prétexte d'études technocratiques, qui fleurent bon le scandinave : Göran Nilsson, Rune Elvik… Ce n'est pas du vosgien ou du cantalou ! Ces études et ces mesures sont d'ailleurs connues depuis les années 80 : rien de neuf en la matière. Quant aux expérimentations menées sur 86 kilomètres entre 20...
...epuis trois jours sera traité comme ses parents qui l'ont depuis cinquante ans, ou qui roulent 50 000 kilomètres par an ; ici, la voiture est traitée comme le poids lourd. Tout cela manque de justice, et tout simplement de bon sens. Et cela coûtera cher aux Françaises et aux Français : les radars rapportent à peu près 2 milliards d'euros par an, dont une bonne moitié d'amendes infligées pour des vitesses supérieures de quelques kilomètres par heure de trop ! On ne parle pas ici de très grands excès de vitesse.
C'est pourquoi nous vous demandons de décentraliser, d'adapter cette mesure, bref de faire tout simplement confiance aux acteurs locaux – préfets et présidents des conseils départementaux ; ce sont ces derniers qui entretiennent les routes et ils sont investis du pouvoir de police de la circulation. De la même façon qu'un maire peut baisser la vitesse maximale dans sa commune de 50 kmh à 30 kmh, un président de conseil départemental pourrait la baisser de 90 kmh à 80 kmh là où il le juge utile, nécessaire, efficace, mais pas forcément partout : la logique voudrait que l'on évalue cette mesure, contrairement à ce qui s'est fait entre 2015 et 2017 où ce qui a été réalisé est une étude non concluante, inutile, inefficace et opaque. Il faut une év...
Examinant cette proposition de loi, la commission des lois n'a pas mis très longtemps à comprendre qu'elle avait pour seul objectif de torpiller l'une des mesures majeures du décret du Premier ministre, à savoir la limitation de la vitesse à 80 kmh sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. Ce torpillage a fait long feu sur la forme.
En effet, la détermination des vitesses maximales autorisées ne relève pas du domaine de la loi, mais du pouvoir réglementaire.