Interventions sur "vitesse"

Il appartient au Gouvernement, en vertu des articles 21 et 37 de la Constitution, de prendre des mesures de police applicables à l'ensemble du territoire, notamment dans le domaine de la sécurité des conducteurs. De plus, le cadre réglementaire autorise déjà les autorités locales à fixer des vitesses maximales autorisées plus restrictives. Enfin, il serait incompréhensible pour les usagers de fixer des vitesses maximales autorisées différentes d'un territoire à un autre. Cette mesure d'abaissement de la limite de vitesse a fait l'objet des critiques les plus farfelues et les plus démagogiques à des fins purement électoralistes.

Premier mensonge : les automobilistes devront anticiper d'une demi-heure, voire d'une heure, leurs trajets. Oui, j'ai déjà entendu ça sur certains bancs. La vérité c'est, qu'à vitesse constante, sur une route de 10 kilomètres, en passant de 90 kmh à 80 kmh, le trajet sera allongé de quarante-cinq secondes. Sur 50 km, ce sera quatre petites minutes ! Deuxième mensonge : les automobilistes feront peu d'économies. La vérité, c'est qu'une baisse de 10 kmh permet d'économiser 3 à 5 litres de carburant sur 500 kilomètres, soit une diminution de 15 % de la consommation. Certains con...

Troisième mensonge : l'État miserait sur une vitesse limite insurmontable pour augmenter le nombre de contraventions, et donc le montant des recettes. La vérité, c'est qu'en 2016, les accidents de la route ont représenté un coût de 40 milliards d'euros pour la collectivité. La même année, les recettes issues des contraventions ont rapporté un peu plus de 1,6 milliard d'euros à la collectivité. Si l'État cherchait le bénéfice, inutile de dire qu'il ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à partir du 1er juillet, 40 millions d'automobilistes vont subir concrètement et quotidiennement les conséquences de vos choix absurdes et de votre volonté farouche de rançonner la ruralité par tous les moyens. En effet, en abaissant la limitation de vitesse à 80 kmh sur les routes secondaires à double sens, vous ciblez une fois de plus, une fois de trop, les habitants de la France périphérique et rurale qui n'ont jamais été aussi maltraités que depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

...cinéma, sans parler de l'impression de 1 million de tracts, qui viendront compléter le bourrage de crâne de nos concitoyens. Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes sensibles aux drames engendrés par les accidents de la route. Nous sommes tous désireux de trouver des solutions pour lutter contre ce fléau et protéger nos concitoyens quand ils prennent le volant. Mais l'abaissement de la vitesse ne répond en rien à cet enjeu de sécurité. Votre objectif n'est pas de voir moins de morts et de blessés graves sur les 400 000 kilomètres de routes secondaires. Cessez de prendre les Français pour des enfants ! Si la vitesse était la seule responsable de la mortalité, alors qu'attendez-vous pour l'abaisser à 70, à 50 ou même à 30 kmh ? Cette mesure constitue purement et simplement un levier sup...

J'ai un peu d'étonnement à constater votre goût pour l'ironie, voire le sens de l'absurde, goût que je partage par ailleurs. L'exposé des motifs affirme en effet que : « Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français sont définies par les articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route. Ces limitations sont uniformes sur l'ensemble du territoire. » La limitation sur l'ensemble du territoire étant de 90 kmh, pourquoi ne pas la réduire à 80 kmh ?

L'exposé des motifs poursuit : « … mais l'article R. 413-1 du code de la route introduit la possibilité, pour les autorités investies du pouvoir de police, de définir des limitations de vitesse plus restrictives. » Il est donc proposé de passer, pour la base de la hiérarchie des voies, à une vitesse de 80 kmh, en laissant aux autorités locales la possibilité de restreindre cette limitation, si les circonstances le permettent. C'est une mesure de bon sens, qui consiste à abaisser les vitesses lorsque cela est nécessaire.

Tout à fait ! Pour filer la métaphore historique de M. Nury, je dirai que nous sommes peut-être confrontés à une tentative d'organiser une fronde des territoires, après le flop du front des territoires en 2017. Mais faut-il vraiment faire feu de tout bois, mes chers collèges ? La réduction de la vitesse à 80 kmh, nouvelle base de la hiérarchie des voies, est l'une des dix-huit mesures décidées par le Gouvernement. Au cours des cinquante dernières années, chaque nouvelle réforme de la sécurité routière a été contestée par les automobilistes. Je n'évoquerai pas le contrôle d'alcoolémie, qui a suscité de nombreuses controverses, mais deux autres mesures : en juin 1973, alors que près de 16 000 auto...

...ent, le Loir-et-Cher. Je répondrai par celle du Cantal, qui ne compte pas un seul kilomètre de voie à 110 kmh, puisque, malheureusement, il n'est que tangenté par l'A75. Dans un tel département, pour rejoindre l'autoroute conduisant à la métropole régionale, Lyon, ou à Paris, à partir de la préfecture, il faut compter plus d'une heure quinze, et, parfois, une heure trente. Le GPS nous indique une vitesse prévisionnelle de 63 kmh. Demain, si je me réfère aux résultats de l'expérimentation, que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir, il y a fort à parier qu'une vitesse inférieure à 60 kmh nous sera promise. C'est insupportable ! Un de nos collègues a évoqué le temps qu'il mettait pour rejoindre une gare TGV : dans le Cantal, c'est trois heures trente. Je note au passage, madame la ministre, que,...

… compte tenu de l'impatience d'un certain nombre d'automobilistes. Je rappelle aussi que l'impréparation de cette décision nous vaudra une situation que l'on avait veillé à éviter jusqu'à ce jour : les jeunes conducteurs, mieux encore les apprentis conducteurs, seront libres de rouler, demain, à la même vitesse que les automobilistes expérimentés. M. Dimitri Houbron a évoqué notre intention de torpiller une mesure en invoquant des arguments farfelus et démagogiques.

Chers collègues de la majorité En marche, lorsque nous abordons les réformes que vous nous proposez, vous nous dites très souvent que votre grande fierté est de faire ce que vous avez dit. Je vous fais observer à cet instant que nous n'avions pas beaucoup entendu parler de la perspective de réduire la vitesse maximale jusqu'à la décision du Premier ministre. Dans le cas présent, vous n'aviez pas pris le soin de prévenir grand monde. Peut-être était-ce d'ailleurs plus prudent du point de vue électoral… M. Bruno Bilde a évoqué un autre sujet : la question du permis. Demain, cette limitation de la vitesse aura effectivement des incidences sur les pertes de points, et on mettra en difficulté un certain n...

...n faveur de la sécurité routière, qui doit être l'affaire de tous ; la protection de l'ensemble des usagers de la route ; l'anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière. Ces trois axes renvoient à dix-huit mesures, qui entreront en application, après étude, entre 2018 et 2020. La première, qui doit s'appliquer dès le 1er juillet 2018, est la baisse de la vitesse maximale sur les routes à double sens sans séparateur central de 90 à 80 kmh. Pour sensibiliser les conducteurs à cette mesure, le Gouvernement lance une campagne de presse intitulée « 13 mètres ».

...ans un accident de la route et près de 30 000 ont été hospitalisées. Dans le cadre des textes financiers pour 2019, le Gouvernement va créer un fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales, destiné à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l'intégralité du surplus des recettes perçues par l'État du fait de l'abaissement des vitesses maximales. Cette mesure pourrait s'appliquer dès le début de l'année 2019. Le plan du Gouvernement vise également à mieux protéger les piétons. En 2016, on déplore le décès de 559 piétons, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2015. Les enfants de moins de quatorze ans et les personnes de plus de soixante-quinze ans sont les principales victimes. Plusieurs mesures sont envisagées pour lut...

… alors qu'il y a déjà une multitude de panneaux sur nos routes. Cela risque de provoquer de fréquents coups de freins intempestifs, sources de nombreux accidents. Deuxièmement, la mesure que vous proposez risque d'accroître la fatigue des conducteurs, qui seront constamment obligés de surveiller simultanément les panneaux qui annonceront sans arrêt des vitesses différentes et leur compteur, pour s'assurer qu'ils les respectent. Troisièmement, le financement de la modification des panneaux serait à la charge des décisionnaires, c'est-à-dire principalement des maires et des conseils départementaux. Pour mémoire, le coût unitaire de ces panneaux est de 80 euros, auxquels il faut ajouter 200 euros de frais de pose. Quatrième objection : j'ai été maire, c...

...enjeu mérite que nous placions ces chiffres en perspective. Nous soutiendrons cette motion de rejet ! Je suis élu d'un territoire rural, la Vendée. Accusez-moi de parisianisme si vous voulez, mais j'ai interrogé le procureur de la République, les gendarmes, le Service départemental d'incendie et de secours, qui interviennent en cas d'accident : ils approuvent tous cette mesure de réduction de la vitesse à 80 kmh.

Une motion de rejet a un sens, elle délivre un message, celui que la représentation nationale ne serait pas fondée à se prononcer sur une question aussi importante que celle qui nous est soumise aujourd'hui. Vous nous expliquez ainsi que le sujet de la limitation de vitesse relève du domaine réglementaire. Vos contradictions m'étonnent, car vous ne vous êtes pas gênés pour nous convoquer à l'Assemblée nationale lorsque le Premier ministre voulait régler un problème de téléphone portable !

Nous aussi, nous avons connu la souffrance, la douleur, que causent les accidents de la route. Mais les arguments que nous vous opposons sont précis et découlent de la réalité du terrain. Nous savons bien qu'aucune étude d'impact sérieuse n'a été menée et que la réduction de la vitesse ne fera pas mécaniquement baisser le nombre d'accidents. Le rapporteur l'a souligné très justement. Si vous viviez dans des territoires ruraux, si vous aviez l'habitude de conduire, vous sauriez que coincer un véhicule derrière un poids lourd et l'empêcher de monter à 90 kmh pour doubler, ne fera que multiplier les accidents !

...ti-rurale. Les campagnes sont les plus concernées par les accidents mortels, en particulier sur les routes en bon état. Votre argument selon lequel l'État n'investirait pas dans les infrastructures n'a rien à voir. Vous parlez de pragmatisme, mais vous balayez d'un revers de main toutes les études scientifiques menées par des experts reconnus. La première cause d'accident mortel en France est la vitesse – 31 %. Le réseau le plus meurtrier est celui des routes à double sens sans séparateur central – 55 %, soit 1 000 morts en 2016. Le Gouvernement propose d'agir là où la route tue le plus. C'est du bon sens. Vous prônez la différenciation et la liberté de choix, celle de dépasser des camions ou de rouler plus vite, quand nous, nous voulons sauver des vies !

Nous commençons nos travaux par l'examen, sur le rapport de M. Vincent Descoeur, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).

Le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant 18 mesures afin de réduire le nombre des victimes d'accidents de la route. C'est un objectif que l'on ne peut que partager. Néanmoins, une des mesures proposées a suscité l'émoi et l'incompréhension, légitimes, d'une majorité de nos concitoyens : il s'agit de la réduction de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 kmh sur les routes nationales et départementales à double sens et sans séparateur central, à compter du 1er juillet prochain. Cette décision, prise sans concertation et sans que les bénéfices pour la sécurité routière aient fait l'objet d'une évaluation sérieuse, est d'autant plus mal acceptée que ses conséquences en matière d'aménagement du territoire et de mobilit...