Interventions sur "vitesse"

...r saluer le pragmatisme de la proposition, même s'il doit y avoir, comme l'a dit mon ami Vincent Descoeur, des problèmes de synchronisation des mesures entre les départements. Les présidents de départements travaillent ensemble et il n'y a pas de raison qu'ils ne se mettent pas d'accord sur des harmonisations, même si certains problèmes peuvent se poser, notamment pour des routes nationales où la vitesse est limitée à 80 kilomètres-heure, encore que, sur le peu de routes nationales qui restent propriété de l'État, les vitesses soient élevées et qu'il s'y produise, évidemment, beaucoup d'accidents. Comme Vincent Descoeur le sait bien, j'ai été président de département et maire de ma ville. Les anciens maires ici présents savent tous que, là où des pépins se sont produits et répétés, l'adaptation ...

Je commencerai par évoquer ce qui nous rassemble : lutter ensemble contre l'accidentalité sur nos routes. Tous ensemble, nous pouvons nous féliciter des chiffres que notre ministre, Élisabeth Borne, vient de rappeler, et qui font apparaître une baisse de 16,9 % au mois d'avril par rapport à 2018. La mesure visant à abaisser la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes secondaires est l'une des raisons de cette baisse, même si ce n'est pas la seule, comme vous le soulignez à juste titre, monsieur Descoeur – nous avons l'honnêteté de le dire. Il y a, dans la majorité, des députés qui sont sur le terrain, à l'écoute de leurs concitoyens, et nous avons entendu la nécessité d'appliquer cette mesure avec plus de discernement. Le...

...ur cette étude d'accidentalité. Enfin, parce que nous croyons que la place des parlementaires est essentielle, nous proposons d'évaluer et de discuter cette mesure au sein de notre assemblée. Nous proposons donc que, d'ici à mars 2021, le Gouvernement remette un rapport sur l'effet de cette dérogation, permettant à chacun d'entre nous de se faire une opinion sur les effets de l'abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure. Monsieur Descoeur, et vous, chers collègues du groupe LR, croyez véritablement en notre sincérité. Vous voyez qu'elle est sous-tendue par une démarche et une volonté pragmatiques de pouvoir appliquer cette mesure avec plus de discernement.

Je reviendrai rapidement sur les enjeux de sécurité routière. En effet, nous focalisons beaucoup notre débat sur la vitesse, mais il me semble, madame le ministre, que les causes d'accident sont multifactorielles et qu'on fait parfois dire aux experts ce qu'on veut. Si l'on voulait vraiment qu'il n'y ait plus du tout de morts sur la route en agissant exclusivement sur le facteur vitesse, il faudrait, si on lit en détail les études que vous citez, que tout le monde roule à 12 kilomètres-heure. C'est un fait. Il faut do...

...je voudrais rappeler, en tant que député et aussi en tant qu'ancien membre du Conseil d'État, que la déconcentration, ça existe. Il est parfaitement envisageable que le Gouvernement choisisse de faire exercer une partie de sa compétence par l'autorité préfectorale. C'est ce que nous proposons : que, s'agissant des routes nationales, l'autorité préfectorale puisse, sur certains tronçons, porter la vitesse à 90 kilomètres-heure. Là est notre divergence. Le gouvernement d'Édouard Philippe est favorable à ce que, sur toutes les routes nationales, il y ait une vitesse maximale limitée à 80 kilomètres-heure, alors que nous, nous pensons qu'il serait d'intérêt général de donner la main à l'autorité préfectorale pour que, sur certains tronçons de route nationale, cette vitesse soit portée à 90 kilomètres...

J'ai du mal à comprendre, madame la ministre, que l'on ne puisse pas trouver des portions de route nationale où la vitesse de 90 kilomètres-heure serait acceptable, tout autant qu'elle peut l'être sur une route départementale.

Non ? Ce n'est pas ça ? Dans ce cas, cela mériterait des éclaircissements ! Nous avons bien compris que, sur les routes départementales, on pourra, suivant l'avis des experts, moduler la vitesse maximale, et c'est pourquoi je voterai cet amendement. Toutefois, j'aimerais que vous nous apportiez une précision concernant les routes nationales : la vitesse sera-t-elle partout limitée à 80 kilomètres-heure, ou cela dépendra-t-il de la dangerosité du tronçon ?

Vous avez bien fait de préciser les choses, madame la ministre. J'avais oublié d'indiquer que je parlais des routes nationales à deux voies, une voie allant dans un sens, la deuxième dans l'autre. La vitesse y sera partout limitée à 80 kilomètres-heure, alors que sur l'ensemble des départementales, qui, sont, dans nos secteurs de montagne tout au moins, toutes à deux voies, la vitesse pourra être limitée à 90 kilomètres-heure. Il y a là une petite incohérence !

...e parcours pas 60 kilomètres dans de bonnes conditions. C'est ainsi ; c'est une route nationale sur laquelle, comme Mme la ministre l'a rappelé, on roule sur certaines portions à 50 kilomètres-heure, voire à 30 kilomètres-heure. Et quand il y a une ligne droite de 500 mètres, je me dis que, si je pouvais en profiter pour doubler un camion et un camping-car, je m'en porterais mieux. On a concilié vitesse maximale à 90 kilomètres-heure et sécurité routière, puisque vous avez vous-mêmes choisi de confier la décision aux élus. La décision politique, madame la ministre, elle est là ! Certes, elle a été relayée par un amendement de plusieurs collègues de la majorité, mais c'est bien le Premier ministre qui, lors d'une conférence de presse, a décidé de s'en remettre au choix des présidents de conseil d...

...appelions de nos voeux : il n'est évidemment pas obligatoire de fixer la limite maximale autorisée à plus de 80 kilomètres-heure. Il s'agit bien plutôt, pour les présidents de département et la commission départementale de sécurité, de moduler la limite autorisée en fonction de l'accidentalité constatée. Alors que l'on pourra donc dépasser 80 kilomètres-heure sur les routes départementales, cette vitesse sera la limite maximale autorisée sur les routes nationales. C'est inexplicable. Nous le savons, madame la ministre : vous avez bien compris que vous aviez fait une erreur en annonçant la généralisation des 80 kilomètres-heure sur l'ensemble du réseau routier français. Nous avons eu la sagesse de vous proposer, non de manger votre chapeau ou d'en revenir à 90 kilomètres-heure, mais de prôner une...

Nous avons fait un pas, mes chers collègues, vers l'assouplissement de la règle universelle de limitation de vitesse. Cette règle, par le fait, pose problème depuis le départ : pas seulement aux députés, mais aussi aux 80 % de Français qui utilisent leur voiture tous les jours. Je fais partie de ces élus d'un département rural magnifique. Imaginez : ma circonscription part du pied du mont Gerbier-de-Jonc, source de la Loire, et, de la montagne, redescend jusqu'aux gorges de l'Ardèche en passant par Aubenas.

J'ai bien écouté les uns et les autres et comprends les points de vue – dont nous avons d'ailleurs déjà débattu hors de l'hémicycle – qui s'expriment à travers les amendements en discussion. Mais, de mon propre point de vue, il y a aussi une chose que vous devriez comprendre et accepter : lorsque le Gouvernement a décidé de fixer la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure de façon uniforme…

Le Gouvernement, disais-je, a pris cette décision pour de bonnes raisons et sur la foi d'une conviction profonde : sur les routes nationales – et départementales, pour le coup – bidirectionnelles sans séparateur, il fallait baisser la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure car il y allait de la sécurité routière et de vies à sauver. C'était la conviction du Gouvernement. Cela a provoqué une véritable guerre – pour reprendre le terme de M. Sermier – qu'il convient de ne pas rallumer. Sur ce point, vous avez été entendu puisque l'amendement no 2590, que nous venons d'adopter, redonne la main, de façon tout à fait responsable, aux élus....

Je ne vous l'ai jamais dénié : c'est même ce que j'ai dit tout d'abord. Mais souffrez que l'on n'ait pas le même avis que vous, et que, pour sauver des vies, l'on veuille maintenir, sur les routes nationales bidirectionnelles, la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure.

...l'avons décidé, cette possibilité. Mais si, de son côté, l'État, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, ne veut pas faire dans la dentelle sur les routes nationales, respectez aussi ce choix politique ! Au moins y aura-t-il des décisions claires sur les routes nationales : l'État, et nous-mêmes, députés de la majorité, qui suivrons la mise en oeuvre du texte, nous serons responsables de la vitesse et de la sécurité sur les routes nationales ; les présidents de département et les maires, eux, seront responsables des choix qu'ils auront faits pour, respectivement, les routes départementales et les routes communales. Cela permettra de clarifier les choses. Au cours des mois à venir, nous aurons un débat similaire sur bien d'autres sujets. Il est très intéressant, car il dissipe l'ambiguïté e...

Je veux rassurer notre collègue Perea. En ce qui me concerne, j'ai milité pour que les départements puissent adapter la vitesse maximale de circulation ; eh bien, le président du conseil départemental du Cantal l'adaptera ! Je ne demande pas à l'État de faire les choses à ma place. Vous avez par ailleurs évoqué le taux de chômage, mon cher collègue ; cela va me donner l'occasion de vous expliquer pour quelle raison nous voulons bénéficier d'une mobilité non pas exceptionnelle, mais équivalente à celle des autres – alors ...

On parle souvent de France à deux vitesses ; ici, j'ai le regret de vous le dire, vous vous apprêtez à laisser quinze ou vingt départements sur le bord de la route alors qu'ils ont déjà, si vous me permettez l'expression, les plus mal barrés, à cause de leurs difficultés en matière de mobilité et d'enclavement. Vous pouvez faire des signes de dénégation, cher collègue Pichereau, mais, pour un département situé au coeur du Massif central...

Je ne demande pas que nous échangions nos situations, je demande que nous puissions rouler à la même vitesse que vous ! Demain, sur les tronçons sécuritaires, vous roulerez tous à plus de 90 kilomètres-heure ; certains rouleront à 110, et d'autres à 130. Les seuls endroits où l'on continuera de rouler à 80 kilomètres-heure sur les tronçons qui le permettent, ce sont les départements qui ne comportent pas de deux fois deux voies : vous laissez de côté les routes départementales bidirectionnelles.

... commettez pas l'erreur d'aggraver la fracture territoriale au détriment des vingt départements qui ne comptent que des routes bidirectionnelles ! Je vais peut-être en surprendre quelques-uns, mais il n'y a que trois kilomètres de deux fois deux voies dans mon département. Je ne demande pas à rouler à 110, ni à 120 : je demande de pouvoir rouler aussi vite que là où il sera possible de relever la vitesse maximale autorisée. Je ne demande pas l'impossible, je demande la justice !

...ublic – car j'avais l'impression qu'il ne disait pas tout, qu'il était piégé : la notion de responsabilisation me semblait comporter un piège non seulement politique, mais politicien. Alors que nous parlons de vies à sauver, certains semblent en effet se livrer à des paris politiciens sur l'avenir : si jamais, paraissent-ils se dire, il y a demain un accident dans un département qui a augmenté la vitesse sur les routes départementales, on en fera porter la responsabilité aux autorités locales. Je ne voulais pas voter un amendement qui me donnait cette impression. Puisque vous avez voté cet amendement, c'est que vous jugez crédible l'éventualité d'une augmentation de 10 kilomètres-heure de la vitesse autorisée sur certaines portions de route communale ou départementale. Mais vous ne pouvez pas jo...