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...t important que nous ayons ce débat et nous souhaiterions, madame la ministre, que vous vérifiiez auprès du Premier ministre la position du Gouvernement sur un certain nombre de points. Lorsqu'il y a quelques mois, entendant que la mesure des 80 kilomètresheure n'était pas forcément acceptée par l'ensemble des usagers, le Premier ministre est revenu sur sa décision, les Français ont pensé que la vitesse maximale autorisée pourrait être relevée à 90 kilomètresheure. Une majorité d'entre eux a bien compris qu'elle le serait, non pas sur l'ensemble du réseau, mais sur les routes qui permettent de le faire en toute sécurité, sans faire la distinction entre le réseau national et le réseau départemental. C'était un faux espoir et les Français, notamment ceux qui habitent les territoires ruraux, seront...
Ce sont les chiffres, que vous pouvez contester, madame Nathalie Sarles. Je vous invite à venir voir comment cela se passe en Seine-et-Marne ! Nous allons écrire au Premier ministre – ce sera plus simple – pour obtenir l'assurance que les recommandations du CNSR ne seront pas de nature à empêcher le relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètresheure sur les tronçons des routes départementales concernés.
Madame la ministre, vous dites que le CNSR fait des recommandations au Gouvernement qui n'engagent pas ce dernier. Nous vous en donnons acte. Mais ce que nous souhaiterions connaître, c'est la position du Gouvernement : suivra-t-il ou non ces recommandations ? Par ailleurs, vous expliquez que le Premier ministre a toujours affirmé que la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales resterait limitée à 80 kilomètresheure. Nous pouvons en débattre, puisque nous sommes en train de discuter et d'amender un projet de loi d'orientation des mobilités. En confirmant qu'il souhaite rester à une vitesse maximale autorisée de 80 kilomètresheure, le Gouvernement assume un choix politique. De notre côté, nous soutenons que c'est ajouter à la...
...ère qui doit nous guider en matière de sécurisation des conducteurs, est celui de la motorisation. Les trottinettes électriques répondent bien à ce critère. Par l'amendement 1825, je propose d'étendre l'obligation de porter un casque aux vélos à assistance électrique. Certes, ceux-ci ne sont pas pourvus d'un moteur, mais ils sont dotés d'un mécanisme de propulsion qui leur permet d'atteindre des vitesses importantes. L'enjeu de sécurité routière doit nous mobiliser. Le nombre d'accidents a augmenté de plus de 20 % en 2017, les blessures atteignant principalement la tête– et le corps médical nous alerte à ce sujet. Cela doit nous conduire à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation en trottinette électrique, voire en vélo à assistance électrique.
C'est un avis défavorable. Je ne méconnais pas la dangerosité liée à l'utilisation de ces engins, quels qu'ils soient. Néanmoins, Mme la ministre chargée des transports a pris hier l'engagement de brider la vitesse des trottinettes à 20 kilomètres-heure, comme en Allemagne, contre 25 kilomètres-heure prévus initialement. Après vérification, un vélo non électrique atteint, en course moyenne, 16 à 20 kilomètres-heure. Pourquoi vouloir à tout prix rendre obligatoire le port du casque pour des engins ou des vélos électriques bridés à 20 ou 25 kilomètres-heure, alors que nous n'avons pas décidé de le faire, et c...
Une chose est sûre, madame la ministre : la nuit porte conseil ! Hier soir, vous considériez qu'il était impossible de revenir sur la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes nationales ; ce matin, vous nous expliquez que les Français en ont marre qu'on leur impose des obligations au quotidien…
… et vous êtes prête à dire que le casque n'est pas nécessaire sur les trottinettes. Je vous invite à revoir nos délibérations d'hier soir : peut-être réussirons-nous à vous convaincre de l'utilité de permettre le relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètres-heure sur les routes nationales, comme il sera désormais possible de le faire sur les routes départementales et communales, s'il y a accord des élus et après avis de la commission départementale de la sécurité routière. Vous voyez bien qu'il y a deux poids deux mesures, dans cette affaire. Les trottinettes sont essentielles pour les mobilités urbaines, notammen...
...fera également. Nous devons également encadrer la sécurité des conducteurs. Pour cela, le casque reste un équipement que nous devons rendre obligatoire. Le décret prévoira plusieurs dispositifs qui permettront de sécuriser davantage l'usage des trottinettes, mais le casque, lui, est une nécessité. Nous nous apprêtons à faire circuler ces engins sur la chaussée, à défaut de pistes cyclables. Leur vitesse sera limitée – et encore ! Uniquement pour les trottinettes en libre-service !
Ah, j'avais cru que les débats d'hier ne concernaient que les trottinettes en libre-service. Quoi qu'il en soit, 20 kilomètres à l'heure, c'est encore une vitesse élevée. Écoutons ce que nous dit le corps médical ! La semaine dernière encore, un chirurgien de l'hôpital Saint-Antoine nous alertait sur le nombre d'interventions liées aux accidents en trottinette électrique, causant des blessures et des fractures au visage extrêmement préoccupantes. La comparaison avec le vélo ne tient pas : lors d'un accident en trottinette, c'est d'abord le visage et la t...
Je voudrais abonder dans le sens de Mme la ministre. Il y avait un problème d'occupation du domaine public, que vous avez traité, ainsi que celui de la dangerosité liée à la vitesse. Pour le reste, regardons les choses d'un point de vue pratique. Ce dont nous parlons, c'est de l'utilisation décidée dans l'instant. Ce n'est pas comparable avec le cas des propriétaires de vélos, qui sont souvent équipés un casque. Rendre obligatoire le port du casque à trottinette risquerait de décourager nombre de personnes de choisir ce moyen de transport sur un coup de tête, comme alternati...
...nt désormais dans des parcs, sur des trottoirs, là où les piétons sont censés être protégés. On peut évidemment se féliciter des innovations, mais chacune, on le voit avec les nouveaux modes de mobilité, comporte des avantages et des risques. Notre rôle de législateur est justement d'encadrer et de réguler ces risques. Pour moi, le débat sur le casque doit être mis en relation avec celui sur la vitesse de ces engins. J'avais déposé un amendement, en commission, visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs d'engins dont la vitesse dépasse 20 kilomètres par heure. À partir du moment où la ministre s'est engagée à ce que la vitesse des trottinettes soit limitée à 20 kilomètres-heure, je crois qu'il faut un parallélisme avec les vélos, qui dépassent rarement cette vitesse. Dè...
...te une circonstance particulière sur un outil de déplacement particulier. Ayant l'expérience de leur usage depuis des années, je sais que ces trottinettes ne présentent pas les mêmes dangers que les vélos. Ne confondons donc pas. Il n'y a pas urgence à légiférer, surtout de manière excessive, s'agissant de choses que l'on ne maîtrise pas encore. Entre nous, j'aurais même été plus tolérant sur la vitesse de circulation : à 20 kilomètres à l'heure sur la voie publique, vous pouvez aussi être dangereux pour vous-même, faute de pouvoir vous dégager d'une situation à risque face à des véhicules qui vont beaucoup plus vite !
...arlement des enfants, qui marche bien. Ce serait original et utile. La généralisation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes devrait s'étendre à d'autres moyens de circulation. Certains d'entre vous ont sans doute comme moi un vélo à assistance électrique – le mien me permet d'éviter de prendre ma voiture lorsque je me rends à ma permanence, afin de montrer l'exemple – , dont la vitesse maximale est plafonnée à 25 ou 26 kilomètres par heure. Une chute à cette vitesse est aussi dangereuse, voire plus, qu'en trottinette. Je mets un casque. Est-ce que cela doit pour autant être obligatoire ? L'un de mes amis, maire, est passionné de roller et roule avec un casque : lui et son club préconisent le port du casque. Rendons-le obligatoire ! Certains ici font du ski : le port du casque d...
C'est la même chose pour l'abaissement de la vitesse à 80 kilomètres par heure : il y a donc deux poids, deux mesures !
...rité routière et, de l'autre, les personnes responsables. Vous comparez les risques de la conduite d'une voiture à ceux de l'utilisation d'une trottinette. Ce n'est pourtant pas la même chose ! Votre comparaison avec la ceinture de sécurité est caricaturale. La question relative à l'usage et au partage du domaine public a été fort bien traitée cette nuit en séance. Une autre question concerne la vitesse de ce type de véhicules, qui a été résolue en les bridant. Si l'on souhaite développer l'usage de ces moyens de mobilité active, il faut créer les conditions de ce développement, tout en le régulant. Les arguments de Bertrand Pancher étaient inspirés par le bon sens et la pratique : l'obligation du port du casque pour l'utilisation de la trottinette conduirait à prendre la même mesure pour beauco...
...ulation opérée par les dispositions du projet de loi que nous avons déjà adoptées. J'insiste sur le fait que l'obligation du port du casque en trottinette porte en elle sa généralisation à d'autres types de transport. Je suis licencié d'un club de cyclotourisme – cela arrive quand on a le temps ! – : la Fédération française de cyclisme nous impose de porter le casque, ce choix étant dicté par la vitesse que l'on peut atteindre, les sorties se faisant à l'extérieur des villes. Ce n'est pas le cas avec les trottinettes ! Évitez de classer les parlementaires dans deux catégories, celle des inconscients qui ne se soucieraient nullement de la sécurité et celle des responsables souhaitant que l'ensemble des Français soient équipés de genouillères, de coudières et de casques ! Évitons une telle caricat...
...par un de ces engins, et qui bien entendu ne portaient pas de casque. Si on veut protéger tout le monde, il faudrait aussi protéger les piétons en promenade ! Nos collègues médecins ont raison de nous alerter sur les risques pris lors de l'utilisation des trottinettes. Il faut bien évidemment communiquer sur le sujet. En revanche, rendre obligatoire le casque pour leur usagers, alors même que la vitesse de ces engins est limitée, serait une solution extrême.
Vous autorisez un adolescent de 12 ans à rouler sur une de ces trottinettes, dont vous dites par ailleurs que vous sécurisez l'usage en limitant leur vitesse. D'une part, je ne suis pas sûre que les trottinettes seront à l'avenir vraiment bridées, et de toute façon aujourd'hui elles ne le sont pas. D'autre part, vous le savez, c'est bien dans cette tranche d'âge, de 12 à 14 ans, que l'on est le plus inconscient.
...asque, au mépris des règles de la sécurité, pour ne pas freiner le développement de ce mode de transport, alors que nous avons interdit hier, au nom de la sécurité, aux automobilistes du Cantal de rouler à 90 kilomètres par heure sur une route nationale. C'est un simple constat mais il révèle bel et bien qu'il y a deux poids deux mesures. Nous aurions pu trouver un accord sur les deux sujets, la vitesse sur les routes nationales et le port du casque en trottinette. Vous avez souligné la responsabilité que prendraient les élus qui relèveraient la vitesse sur les routes nationales mais n'est-elle pas la même pour ceux qui refusent d'imposer le port du casque aux usagers des trottinettes ? Tous les arguments que vous nous avez opposés lors du débat d'hier pourraient vous être renvoyés aujourd'hui....
Je salue la prise de position de Mme la ministre qui s'appuie sur des faits scientifiquement établis, tant pour ce qui est de la vitesse – chacun sait que l'énergie cinétique croît avec le carré de la vitesse – que de la nature des lésions les plus fréquemment observées respectivement chez les piétons et les cyclistes ou usagers de trottinettes. Il serait à l'honneur du politique de ne pas prendre de décisions sous le coup de l'émotion. Ne comparons pas des situations qui n'ont rien à voir les unes avec les autres.