Interventions sur "volontariat"

Nous ne parviendrons à valoriser le volontariat que si nous les associons. Les aides fiscales et sociales sont importantes pour les commerçants et les chefs d'entreprise :…

Lorsqu'un citoyen est tiré au sort pour être juré dans un procès aux assises, son contrat de travail est suspendu et son salaire pris en charge par l'État. Il faut savoir ce que l'on veut : soit on veut aider le volontariat et la sécurité civile, soit on laisse tomber. Les employeurs doivent être aidés !

...lusieurs mécanismes existent : simplifions-les, faisons-les davantage connaître, puis dressons-en le bilan ! Il me semble déraisonnable d'ajouter une troisième disposition aux deux qui existent et qui restent méconnues. Promouvons-les puis nous verrons ce qu'il faut faire. Je ne suis pas convaincu que 200 ou 300 euros d'exonération de charges bouleverseront la vision que le chef d'entreprise a du volontariat. C'est ailleurs qu'il faut rechercher la solution.

Je voterai contre ces amendements car je soutiens la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée. Comme André Chassaigne, je pense que la suppression d'une partie des cotisations patronales sans se soucier de la compensation pour la sécurité sociale représente une solution de facilité. Le volontariat ne pose pas de problème dans les entreprises qui comptent 2 000 ou 3 000 salariés, mais il en pose dans les TPE et les PME. Des dispositifs existent, améliorons-les ! Il y a des fonds nationaux pour les communes de moins de 1 000 ou 2 000 habitants : utilisons-les pour compenser le manque à gagner pour les employeurs publics. Pour ceux du privé, rien ne nous interdit de réfléchir à une mutualisat...

Chers collègues, nous voici enfin réunis pour examiner la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, dont Fabien Matras est l'auteur et le rapporteur. L'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire s'étant prolongé, nous n'avons pu auditionner hier le ministre de l'Intérieur, comme nous l'avions prévu. Nous allons donc procéder ce matin à la présentation du texte et à la discussion générale avec Mme Marlène Schiappa, ministre...

...ques et les conséquences du réchauffement climatique font peser des menaces grandissantes sur l'ensemble de la société. La réponse à des enjeux aussi importants ne peut être que le fruit d'une large concertation. Aussi la proposition de loi que je vous présente aujourd'hui résulte-t-elle d'une réflexion globale et de long terme. Elle s'inscrit dans la continuité de la mission de réflexion sur le volontariat que j'avais conduite en 2017-2018 avec la sénatrice Troendlé, le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, le contrôleur général Éric Faure et Pierre Brajeux, du MEDEF. Des collègues parlementaires se sont par la suite associés à ma réflexion, et je remercie les centaines d'entre eux qui ont cosigné la proposition de loi, illustrant ainsi l'inté...

...t de la République. Afin de renforcer ce modèle, de nombreuses mesures ont été prises. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, a ainsi présenté un plan d'action visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue Fabien Matras remettait au ministre de l'Intérieur un rapport concernant le volontariat des sapeurs-pompiers, réalisé dans le cadre d'une mission de réflexion lancée le 4 décembre 2017 et conduite par un groupe d'experts. Ce travail important reflète l'ambition du Gouvernement et de la majorité de s'engager en faveur de la modernisation de la sécurité civile et de la préservation du modèle de secours français. Près de 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. Sans eux, le modèle ...

...e manière de la leur témoigner consiste à sécuriser l'existence de cette organisation ; c'est, de surcroît, la seule solution pour garantir un maillage satisfaisant, afin que tous nos concitoyens disposent d'un centre de secours à proximité. Nous y défendions aussi la possibilité d'apporter aux sapeurs-pompiers volontaires, dans le respect des dispositions européennes et nationales définissant le volontariat, une gratification pour leur engagement, à travers des mesures de justice appropriées et qui reflètent la lourdeur de leur vocation. Nous émettions le souhait d'accélérer l'évolution des carrières des sapeurs-pompiers professionnels afin de prendre en considération leurs attentes. Nous voulions protéger les pompiers des violences dont ils sont les victimes. Nous affirmions notre volonté que l'org...

Je souhaite pour commencer féliciter Fabien Matras pour son excellent travail et les auditions de qualité qu'il a conduites ces derniers mois, et tout particulièrement ces dernières semaines, auprès des acteurs de la sécurité civile. Cette proposition de loi, très attendue, fait l'objet d'un large consensus. S'inscrivant dans la lignée du rapport de la mission de 2018 sur le volontariat, à laquelle Fabien Matras avait largement contribué, elle vise à consolider le modèle français de sécurité civile, qui est unique en son genre. Ce modèle s'est construit sur la base d'une action de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la protection de nos concitoyens. La sécurité civile s'appuie sur l'action de près de 250 000 sapeurs-pompiers, dont 200 000 volontaires environ....

...e poste, la brigade de gendarmerie, a fermé. C'est, d'une certaine manière, la marque rassurante d'une République qui assure sécurité et secours à chacun de ses concitoyens. Ce modèle mérite d'être consolidé sur la base de quelques constats partagés. Le rapporteur l'a souligné : le nombre des interventions pour secours d'urgence aux personnes augmente considérablement. Or, dans le même temps, le volontariat marque le pas, voire recule dans certains territoires. Il est donc nécessaire que l'examen de cette proposition de loi débouche sur un message clair adressé aux volontaires : à savoir que nous mettons en œuvre de nouveaux moyens pour que le volontariat retrouve sa vigueur et que les volontaires maintiennent le plus longtemps possible leur engagement, qu'ils se sentent mieux protégés et que leurs ...

...le de coordination, qui nous semble du meilleur augure, et rend obligatoire le plan intercommunal de sauvegarde. Afin de moderniser et de structurer nos services d'incendie, elle opère des clarifications juridiques et affiche une volonté louable de diversifier les profils et de tendre progressivement vers une forme de parité. Elle fait du 112 un numéro d'urgence unique. Elle valorise également le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers : si l'on veut vraiment consolider notre modèle, il faut améliorer les conditions de retraite ou la protection sociale, et prévoir des avantages fiscaux et des compensations financières pour les employeurs publics ou privés qui subissent les absences de leur employé pendant le temps de travail. Enfin, et cette dimension n'est pas à sous-estimer, elle protège l...

Je salue tous ceux qui ont pris leur part dans le travail qui a été effectué en amont sur le sujet, tant au sein de la Commission Ambition volontariat voulue par le ministère de l'Intérieur que dans le groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires de l'Assemblée nationale, sans oublier la direction générale de la sécurité civile, toujours très efficace, et bien sûr Fabien Matras, qui nous propose un texte consistant sur la sécurité civile. Auteur pour ma part de la loi de 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à...

...re, qui permet à chaque citoyen de servir la collectivité sur son temps disponible en parallèle d'une autre activité. Or ce statut, qui véhicule des valeurs d'altruisme, est menacé par le droit européen, qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des salariés. Les sapeurs-pompiers volontaires s'inquiètent de la pérennité de leur statut. Nous proposons d'inscrire dans la loi la spécificité du volontariat pour les sapeurs-pompiers en France. L'attractivité du statut de sapeur-pompier volontaire étant en baisse ces dernières années, il est important de mieux valoriser cet engagement, y compris en termes financiers et d'acquis sociaux. Ainsi proposons-nous une revalorisation significative de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, ainsi qu'une augmentation de la gratification des sapeur...

...itions de loi déposées en termes identiques il y a près d'un an par Fabien Matras et par Pierre Morel-À-L'Huissier, avec leur soutien. Merci à Pierre pour son travail de longue haleine, mandat après mandat. Merci à Fabien pour son investissement déterminant au sein de la majorité actuelle. Le texte qui nous est soumis est le fruit d'un très large travail de concertation, à la suite de la mission volontariat sapeurs-pompiers menée conjointement avec l'Assemblée nationale, le Sénat et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont les conclusions ont été rendues en mai 2018. Nous nous félicitons qu'il permette de tenir enfin les promesses faites à la profession, alors que la crise que nous traversons met en relief les difficultés structurelles de notre système de secours et la nécessité ...

Cet article est destiné à valoriser le volontariat. Il prévoit que les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaires, qui seraient malheureusement blessés ou décèderaient dans le cadre de leurs fonctions, ou qui auraient accompli un acte de bravoure, bénéficient d'une promotion exceptionnelle dans leur carrière de fonctionnaire. Par ailleurs, l'amendement propose que d...

L'amendement CL34 vise à réaffirmer la spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France et, sur le fondement du principe de subsidiarité, l'exclusion de l'application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

...rs-pompiers volontaires dans le champ de la directive sur le temps de travail inquiète aussi bien ces derniers que les collectivités concernées, qui craignent l'augmentation des coûts. Il s'agit d'un sujet de préoccupation depuis longtemps, et plus encore depuis l'arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu en 2018. L'amendement CL400 a donc pour objet d'exclure le volontariat des sapeurs-pompiers du champ de cette directive, afin de préserver la qualité du modèle français de secours et la pérennité du statut des sapeurs-pompiers volontaires.

... cause notre modèle de sécurité civile, il est donc important de nous prononcer à ce sujet. Nous connaissons la hiérarchie des normes : la directive prévaudra sur la loi française, mais rien n'interdit à l'Assemblée nationale de démontrer son attachement au modèle de sécurité civile français en adoptant l'un de ces amendements. Il me semble toutefois important de rappeler que, pour préserver le volontariat, il faut aussi lutter contre les abus. Je crois savoir que le Gouvernement mène un travail en ce sens. Certains pompiers volontaires prennent des gardes cinq jours sur sept, cela devient presque une profession, on les appelle d'ailleurs des « prolontaires ». Ce sont aussi ces situations qui mettent en péril notre modèle de sécurité civile. J'aurais aimé donner un avis favorable à tous ces amende...

Ces amendements soulèvent un problème de fond. L'interprétation du droit actuel par la CJUE aboutira à la disparition du volontariat, puisqu'on lui appliquera les mêmes règles qu'au salariat. Un volontaire appelé qui aurait déjà travaillé sept heures devrait interrompre son intervention au bout de cinq heures car il atteindrait la durée de travail quotidienne maximale, qui est de douze heures. Cela signifierait la disparition du modèle fondé sur des citoyens qui s'engagent comme sapeurs-pompiers volontaires. Puisque la loi fr...

Il y a un an ou deux, l'ensemble des présidents de groupe ont adressé un courrier au Premier ministre pour attester de l'unanimité au sein de l'Assemblée nationale en faveur de la reconnaissance du volontariat, et l'inviter à conduire une action déterminée au niveau européen. En préparant cette proposition de loi, j'ai pris conscience que nous ne disposions d'aucune « radioscopie », d'aucune étude portant sur les différentes organisations de sécurité civile existantes en Europe. J'ai proposé au bureau de la Commission des affaires européennes de créer une mission d'information, dont j'ai été désigné c...