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Nous ne parviendrons à valoriser le volontariat que si nous les associons. Les aides fiscales et sociales sont importantes pour les commerçants et les chefs d'entreprise :…
Lorsqu'un citoyen est tiré au sort pour être juré dans un procès aux assises, son contrat de travail est suspendu et son salaire pris en charge par l'État. Il faut savoir ce que l'on veut : soit on veut aider le volontariat et la sécurité civile, soit on laisse tomber. Les employeurs doivent être aidés !
...lusieurs mécanismes existent : simplifions-les, faisons-les davantage connaître, puis dressons-en le bilan ! Il me semble déraisonnable d'ajouter une troisième disposition aux deux qui existent et qui restent méconnues. Promouvons-les puis nous verrons ce qu'il faut faire. Je ne suis pas convaincu que 200 ou 300 euros d'exonération de charges bouleverseront la vision que le chef d'entreprise a du volontariat. C'est ailleurs qu'il faut rechercher la solution.
Je voterai contre ces amendements car je soutiens la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée. Comme André Chassaigne, je pense que la suppression d'une partie des cotisations patronales sans se soucier de la compensation pour la sécurité sociale représente une solution de facilité. Le volontariat ne pose pas de problème dans les entreprises qui comptent 2 000 ou 3 000 salariés, mais il en pose dans les TPE et les PME. Des dispositifs existent, améliorons-les ! Il y a des fonds nationaux pour les communes de moins de 1 000 ou 2 000 habitants : utilisons-les pour compenser le manque à gagner pour les employeurs publics. Pour ceux du privé, rien ne nous interdit de réfléchir à une mutualisat...