Interventions sur "zfe-m"

L'amendement vise à octroyer une dérogation de circulation dans les ZFE-m aux véhicules propres utilisés pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande. Le transport à la demande ayant été abordé tout à l'heure, j'attends avec attention une réponse sur ce point précis.

L'article 27 traite de la création de nouvelles ZFE-m. C'est là une excellente nouvelle, car cela nous permettra de rattraper une partie de notre retard sur d'autres pays européens. Mme la ministre l'a dit : l'Italie, l'Allemagne sont plus avancées en la matière. Dans notre pays, la pollution de l'air entraîne chaque année plus de 50 000 décès prématurés. Il faut avoir l'honnêteté de rappeler que les véhicules n'en sont pas les seuls responsables :...

...é d'avancer main dans la main. Il est donc préférable de conserver au texte l'équilibre obtenu par cette négociation. C'est pour cette raison que j'émettrai un avis défavorable ; mais je souhaite également revenir sur l'aspect social de la question, évoqué tout à l'heure par Pacôme Rupin. Même si nous sommes en retard, nous devons prendre le temps d'expliquer le déploiement et le périmètre de ces ZFE-m, notamment grâce à des campagnes d'information. Conservons donc le calendrier pragmatique que prévoit cet article.

Il faut revenir sur l'objectif des ZFE-m : lutter, non contre le CO2, mais contre la pollution atmosphérique locale. J'insiste sur ce point, et le professeur Fugit, à juste titre, nous le rappelle souvent. Or les véhicules que vous citez émettent autant d'oxydes d'azote que les véhicules à essence ; ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ADEME, l'Agence de la transition écologique. Les autoriser à circuler dans les ZFE ne contribuerait do...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 6227. L'amendement no 6216 vise à restreindre, au plus tard en 2028, la circulation des voitures diesel euro 5 dans les ZFE-m dans lesquelles subsisteraient des dépassements des normes de qualité de l'air. Je précise qu'il s'agit de véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015, donc classés Crit'Air 2. J'avais présenté en commission spéciale un amendement similaire, mais qui fixait l'entrée en vigueur de l'interdiction à 2026. Cette date semblait trop proche et j'avais donc retiré l'amendement po...

J'avais moi aussi déposé en commission un amendement tendant à interdire l'accès aux ZFE-m aux véhicules diesel Crit'Air 2, donc à trois catégories de véhicules : les véhicules diesel euro 4, qui ont été commercialisés neufs jusqu'en 2010, les véhicules diesel euro 5 et euro 6, mis sur le marché jusqu'en 2011, et les véhicules diesel euro 3, commercialisés neufs jusqu'en 2017. Si l'interdiction concernait tous les véhicules diesel Crit'Air 2, elle viserait, en 2027, des véhicules comm...

...vons espérer que les collectivités avancent plus vite sur le sujet, car l'objectif des ZFE n'est pas d'exclure quiconque, mais bien de supprimer la pollution. J'espère, comme vous l'avez dit, que les contrôles seront déployés le plus vite possible : c'est un travail que votre ministère et le ministère de l'intérieur doivent conduire pour qu'en 2022, les contrôles soient effectifs dans toutes les ZFE-m déjà instaurées depuis le 1er janvier 2021 grâce à la loi d'orientation des mobilités. Nous verrons bien comment les choses évoluent dans les mois et les années qui viennent, notamment sous l'impulsion du travail conduit par le Conseil national de l'air et vos services. Comme je ne cherche pas à mettre qui que ce soit dans l'embarras – et encore moins vous, madame la ministre – , je retire mes a...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 13, qui prévoit de donner à des véhicules lourds, bénéficiant d'une petite autonomie électrique, des critères d'accès dans les ZFE-m. Cette disposition, introduite à la faveur de nos débats en commission spéciale, ne me semble pas nécessaire.

...s villes françaises, connaît chaque année des pics de pollution de l'air. Ce type de pollution cause près de 48 000 décès prématurés tous les ans en France et, en raison du réchauffement climatique, la situation ne risque pas de s'améliorer. Il faut donc agir rapidement et fortement. Cet amendement vise à obliger les transporteurs-chargeurs dont une part de l'activité est effectuée au sein d'une ZFE-m à mettre en place une véritable trajectoire de réduction de la pollution liée au mode de transport de marchandises qu'ils utilisent. Après une année 2020 particulièrement inquiétante, marquée par une croissance record des flux logistiques de 20 %, les projections pour les prochaines décennies restent élevées – une croissance prévue de 8 % par an. Face à cette augmentation importante, il faut pré...

Rappelons tout le travail que nous faisons pour assurer la transition écologique de ces flottes de véhicules qui polluent, qu'il s'agisse des véhicules utilitaires légers ou des poids lourds. Nous aurons l'occasion d'y revenir au moment de l'examen de l'article 30. S'agissant des véhicules utilitaires légers en ZFE-m, cet amendement est satisfait par la rédaction de l'alinéa 8 que nous avons adoptée en commission spéciale – c'est une belle avancée du travail effectué en commun. Pour les poids lourds, un travail est toujours en cours. Plutôt que de légiférer au niveau national, il nous semble préférable de laisser les collectivités territoriales décider d'interdire ou non ces poids lourds. Certaines, comme la...

...llègue Bournazel. Il y a une logique propre aux entreprises, liée à la libéralisation du commerce et du commerce en ligne et à l'intensification des livraisons à la demande, à la minute, suivant le désir des consommateurs. Et il y a une autre logique, celle de l'intérêt général, incarnée par un territoire, une parcelle de planète, une parcelle de République, une agglomération – qui peut être une ZFE-m. Nous proposons simplement de redonner un jour aux territoires la capacité de « légiférer » en la matière. J'ai bien entendu le rapporteur : il ne s'agit pas pour nous de prendre une décision nationale, mais de donner la faculté aux collectivités de choisir un opérateur unique de livraison sur les derniers kilomètres pour éviter ce spectacle désastreux pour l'environnement et pour nos conscience...

Vous proposez de désigner un opérateur unique de livraison dans les ZFE-m. Cela irait à l'encontre de la liberté d'entreprendre, et c'est pourquoi je donne un avis défavorable aux deux amendements. Reste que vous avez raison de vouloir accompagner les plateformes dans le verdissement de leurs mobilités – c'est tout le sens d'un amendement que j'ai défendu précédemment, qui visait à faire en sorte que les plateformes de livraison s'engagent dans une trajectoire de décar...

Cet amendement vise à renforcer notre politique en faveur du vélo. J'ai toujours soutenu que le vélo avait toute sa place dans ce texte. Dans les ZFE-m, le besoin de développer des infrastructures cyclables est avéré. Il s'agit donc ici de favoriser une politique très volontariste en la matière.

Il a pour objet de modifier l'article L. 229-26 du code de l'environnement. La LOM a rendu obligatoire, dans le cadre du plan climat-air-énergie, l'adoption d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la métropole de Lyon ou celle du Grand Paris, plan d'action comportant notamment une étude portant sur la réalisation d'une ou plusieurs ZFE-m. Compte tenu du contexte lié au non-respect des normes de qualité de l'air, des dépassements réguliers des normes, notamment en période estivale, et des échéances brèves fixées par le texte, il apparaît nécessaire de préciser les modalités de mise à jour de ce plan d'action par voie réglementaire, afin d'éviter le risque de procédures juridiques qui retarderaient la mise en place des ZFE-m.

Je reviens, madame la ministre, sur la question que je vous ai posée tout à l'heure concernant Paris. Pouvons-nous imaginer que la Seine fasse partie de la ZFE-m ? Allons-nous vérifier les émissions de gaz à effet de serre des péniches, des bateaux ?

Pour en revenir aux choses sérieuses, vous contenterez-vous de légiférer sur le trafic routier, ou bien pouvons-nous imaginer que le dispositif envisagé concerne d'autres types de mobilités – je pense à la navigation fluviale ou sur canal, qui traverse les collectivités ou les ZFE-m ?

Au sein des ZFE-m, l'autorité de police compétente en matière de circulation et de stationnement est le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; or elle n'est pas compétente pour ce qui est de la régulation ferroviaire et fluviale. Avis défavorable.

... être régulièrement exposés à des dépassements de normes. Les parents sont très inquiets et 70 % d'entre eux, selon un sondage, se disent fortement préoccupés par la pollution de l'air. La piétonnisation des rues aux abords des écoles pourrait contribuer à atteindre l'objectif de réduction de l'emprise de la voiture sur l'espace public, objectif également poursuivi à travers la mise en place des ZFE-m.

...t à certains maires et pas à d'autres, c'est oublier que la sécurité doit être appréhendée dans son ensemble, comme le montre le plan vélo. Il s'agit aussi de développer les infrastructures permettant de mettre les cyclistes en sécurité. Ces amendements n'ont pas leur place dans ce texte : il faut travailler sur l'ensemble de la sécurité, et pas spécifiquement sur le cas des poids lourds dans les ZFE-m à certaines heures.

J'ai bien compris que certains critiquent le fait que ce dispositif soit réservé aux ZFE-m, mais outre que la création de ces zones, par définition de forte densité, a déjà incité à des initiatives positives et volontaristes de la part des élus locaux, cette critique n'est pas fondée puisqu'une fois installé, ce matériel de détection le restera évidemment quand les véhicules sortiront de ces zones. La mesure sera ainsi bénéfique à tous, chers collègues : le camion qui vient d'une ZFE-m...