Interventions sur "zfe-m"

Cet amendement propose de fournir une information générale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l'ensemble des efforts financiers consentis par l'État et par les collectivités locales pour permettre la mise en ? uvre des ZFE-m. Il s'agit d'une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d'un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l'effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de mobilité qui leur sont accessibles.

Je pense que c'est la première fois depuis le début de nos débats que nous allons parler de cette pollution atmosphérique en forte croissance qui tue, et surtout, je l'espère, prendre des dispositions en conséquence. Vous avez rappelé, madame la ministre, le nombre de personnes qui meurent de la pollution atmosphérique chaque année en France : on l'estime à 50 000, peut-être plus. Dans les ZFE-m, la moitié de la pollution atmosphérique est due au frottement des pneumatiques et surtout au freinage, les voitures étant de plus en plus lourdes. Vous n'avez pas voulu aborder ce problème, refusant de soumettre à un malus des véhicules au poids pourtant extrêmement élevé. En conséquence, la moitié des particules fines, dont la réduction est pourtant un de nos combats dans ce texte, proviendront...

...a déjà insisté tout à l'heure sur la nécessité d'avancer en ce qui concerne le système de freinage. Je crois avoir été très clair en disant qu'il fallait absolument faire évoluer, au niveau européen, la norme euro 7, afin de pouvoir prendre en compte les points que vous soulevez. Je suis convaincu que nous allons y arriver, mais il faut travailler à l'échelle européenne et ne pas se limiter à nos ZFE-m. C'est la principale raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à votre amendement. J'ai beaucoup d'amitié pour vous, cher François-Michel Lambert, mais je ne peux pas vous laisser dire que nous ne mettons pas en place de malus pour les véhicules les plus polluants. Je souhaite vous rappeler à quel point le malus CO2 – qui se cumule avec le malus poids – a été alourdi, notamment dans le...

...ives interviendront. Madame la ministre, le 1er janvier 2025, cela nous laisse presque quatre ans ; nous avons largement le temps. Nous commençons à disposer d'éléments factuels pour trouver des indicateurs et des moyens de mesure afin de tenir l'objectif affiché dans l'amendement. Encore une fois, si les choses peuvent aller plus vite, l'amendement tombera. Effectivement, il ne concerne que les ZFE-m. Si la norme euro 7 va plus loin, alors tant mieux – mais pour l'instant, il n'y a rien. Madame la ministre, symboliquement, si l'Assemblée nationale vote cet amendement, cela vous permettra d'exiger, dans le cadre des négociations européennes, un niveau à la hauteur des enjeux concernant la norme euro 7. Monsieur le rapporteur, nous avons très souvent eu à voter des amendements plus symbolique...

Dans la même logique que ce que j'ai indiqué tout à l'heure, je pense qu'il ne faut pas créer de différences entre les ZFE-m et les autres zones. Cet amendement vise donc à étendre l'expérimentation des voies réservées à certaines catégories de véhicules à tout le territoire.

L'amendement CS4299 vise à inclure les véhicules utilitaires légers dans le champ des restrictions de circulation défini pour les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Selon le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), ces véhicules contribuent davantage que les véhicules particuliers aux émissions d'oxydes d'azote, polluant principal dans les centres urbains.

Cet amendement vise à maintenir la dynamique des restrictions dans les dix ZFE-m rendues obligatoires par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Il faut continuer d'y améliorer la qualité de l'air, d'autant que la révision de la directive « air », qui contribuera à atteindre les valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est engagée. À partir de 2022, la France sera donc amenée à revoir ses normes de qualité de l'air. Cette sécurisation de la dynamique d...

L'idée d'empêcher tout retour en arrière est intéressante, mais la rédaction de l'amendement exclut des restrictions de circulation dans les ZFE-m créées après le 31 décembre 2020. Avis défavorable.

Je propose une série d'amendements visant à accélérer le calendrier de mise en place des ZFE-m. Le CS1336 tend à interdire la circulation dans ces zones des véhicules diesel immatriculés avant 2001 et ceux à essence immatriculés avant 1997 dès 2022, alors que le projet de loi prévoit de le faire en 2023. Cet amendement est complété par des dispositions équivalentes dans les amendements CS5338 et CS5337. Il faut envoyer des signaux clairs pour que les ZFE-m soient efficaces au plus vite. L...

...ageable. À cette date, ces véhicules diesel auraient au moins 17 ans. Les véhicules diesel sont responsables de 96 % des émissions d'oxydes d'azote provenant des transports routiers. D'après les informations dont je dispose, Paris envisage cette interdiction dès 2021, et Strasbourg et Toulouse en janvier 2023. Une interdiction anticipée à cette date dans les dix agglomérations concernées par une ZFE-m obligatoire signalerait une volonté de baisser la pollution dans les centres urbains.

L'amendement ne concerne pas les nouvelles collectivités concernées par les ZFE-m, c'est-à-dire les agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants, mais bien les dix déjà prévues par la LOM au 31 décembre 2020. On ne les prend donc pas par surprise. Au 1er janvier 2020, 375 000 voitures Crit'Air 4 circulaient dans les métropoles de Paris, Lyon et Marseille. Compte tenu des renouvellements, ce nombre sera de l'ordre de 200 000 en 2023. Paris prévoit d'interdire ces v...

Je suis favorable à l'amendement pour des raisons tenant à la lisibilité et à l'acceptabilité de ces ZFE-m, sous réserve de l'adoption des sous-amendements.

Nous travaillons à l'acceptabilité sociale des ZFE-m, notamment au travers des surprimes. La vignette ici proposée, qui ne pourrait être utilisée plus de huit jours par an, pose un problème pratique de contrôle. Avis défavorable.

L'ensemble des dispositifs des ZFE-m s'appliquera aux véhicules étrangers dans les mêmes conditions qu'aux véhicules français. Se posera, bien entendu, par la suite, la question de leur contrôle.

L'amendement de notre collègue Thibault Bazin propose, en vue d'accélérer la mise en œuvre des ZFE-m, de clarifier le transfert de compétences entre le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale.

Les amendements nuiraient au déploiement de ces ZFE-m. Or nous devons nous montrer très ambitieux en la matière. Se poserait, en outre, un problème d'harmonisation des critères. Avis défavorable.

L'amendement de notre collègue Véronique Louwagie tend à faire entrer dans le mouvement des ZFE-m les transports par voie fluviale et ferroviaire. Le ferroviaire est particulièrement sensible dans les grandes agglomérations, où se trouvent des gares importantes. La SNCF s'est déjà engagée à remplacer, d'ici à 2035, 3 500 de ses véhicules diesel, mais elle doit prendre toute sa part dans la stratégie de décarbonation des mobilités.

Mon amendement vise à élargir les catégories de véhicules pouvant être concernés par la ZFE-m à celles des véhicules non routiers circulant sur la voie fluviale.

Les ZFE-m ne sont pas l'outil adéquat pour décarboner ces types de transport : l'autorité de police sur laquelle elles s'appuient est compétente en matière de circulation et de stationnement routiers mais n'est pas adaptée pour la régulation fluviale et ferroviaire. Le dispositif serait totalement inopérant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il ne s'agit pas de détourner les péniches ou les trains des ZFE-m, madame la ministre, mais au contraire de les inclure dans la réflexion. Il est heureux qu'à Paris, par exemple, on réfléchisse avec le secteur fluvial pour faire sortir tous les matériaux du Grand Paris Express. Cela se passe tellement bien que l'on pourrait appliquer ce schéma à d'autres ZFE-m où cohabitent ferroviaire et fluvial.