Interventions sur "zfe-m"

Je crains que nos collègues du groupe Les Républicains ne fassent la confusion entre les véhicules qui accèdent à une ville et ceux qui la traversent. Si l'on crée une contrainte pour les barges qui remontent de Rouen jusqu'à Bonneuil-sur-Marne simplement parce qu'elles traversent la ZFE-m de Paris, sachant qu'une barge équivaut à 220 camions et compte tenu de la densité du trafic sur la Seine, imaginez le nombre de camions qu'il faudrait remettre sur la route ! La stratégie présentée par le Gouvernement est la bonne : travailler sur le fond de la transformation en utilisant différents moyens, dont le rétrofit pour le fluvial. Mais cela ne se fait pas du jour au lendemain.

Le martyr du jour, le véhicule de collection, renaît de ses cendres et aimerait bien qu'on l'exempte des restrictions de circulation de la ZFE-m !

Le II de l'article 27 prévoit le transfert de la compétence des ZFE-m aux présidents d'EPCI afin d'harmoniser les mesures au sein d'une même ZFE. Je rappelle que la métropole du Grand Paris est juridiquement un EPCI. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

L'entretien régulier et préventif du véhicule permet d'allonger sa durée de vie et de réduire ses émissions et sa pollution. Cet amendement vise à tenir compte, dans la réglementation des ZFE-m, de la performance écologique réelle des véhicules et donc des émissions réellement observées.

D'abord, les certificats de qualité de l'air Crit'Air relèvent du décret et non de la loi. Ensuite, votre proposition pourrait difficilement être appliquée, car il faudrait mesurer très précisément les polluants ciblés par la ZFE-m, ce qui nécessiterait des investissements de la part des organismes de contrôle technique. Enfin, les informations ainsi recueillies devraient être consignées dans un fichier, par exemple le fichier d'immatriculation des véhicules, et là se poserait la question de l'enrichissement de celui-ci. Avis défavorable.

Même si cet amendement est satisfait, j'espère qu'il sera maintenu et surtout adopté, car il est très important. Je rappelle que vous avez adopté un peu plus tôt une disposition confirmant que la circulation des véhicules hybrides était possible dans les ZFE-m, alors que cela était déjà dans la loi.

...les partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides, comme l'avait demandé la Convention citoyenne pour le climat. Vous défendez les expérimentations, mais il en existe visiblement déjà ; on pourrait donc en faire un bilan en vue de généraliser le dispositif. L'expérimentation visée dans l'article ne vaudrait que pour une durée déterminée et sur les routes desservant des ZFE-m : c'est trop limité. Ce type d'aménagements est pourtant nécessaire à la transition de la voiture individuelle à des modes de transport partagé.