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Rapports de Thomas Mesnier

28 rapports signés

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15/07/2020 — Projet de loi N° 3201 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180).

13/07/2020 — Rapport N° 3188 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie.

08/07/2020 — Rapport N° 3189 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

09/06/2020 — Rapport N° 3067 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019).

20/06/2019 — Rapport N° 2064 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

14/03/2019 — Rapport N° 1767 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (4 commentaires)

12/12/2017 — Rapport N° 445 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au f

18/07/2017 — Rapport N° 92 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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