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Rapports de Yannick Kerlogot

4 rapports signés

07/12/2020 — Rapport N° 3631 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526).

23/11/2020 — Rapport N° 3586 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

06/10/2020 — Projet de loi N° 3387 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).

16/04/2018 — Rapport d'information N° 862 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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