Renforcement du dialogue social
(Après l'article 6)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 3° vise à modifier de manière plus favorable pour l'employeur les dispositions relatives au licenciement économique. Cet amendement vise à encadrer les dispositions relatives...

Au début de l'alinéa 7, substituer au mot : « Clarifiant » le mot : « Renforçant » Exposé sommaire : L'alinéa e) du 1° de l'article 3 vise à clarifier les obligations de l'employeur en matière de reclassement. Or, les obligations de l'employeur en matière de reclassement et d'inaptitude dû à une maladie ou un accident d'origine profession...

Substituer à l'alinéa 15 les deux alinéas suivants : «d) Limitant le travail de nuit à des circonstances ou à des besoins impérieux ; «d bis) (nouveau)Élargissant la période de nuit de 20 heures à 8 heures ; ». Exposé sommaire : Le d) de l'alinéa 3 de l'article 3° vise à élargir la possibilité de déroger par accord d'entreprise ou à défaut ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants : « relevant de la décision de l'agent de contrôle de l'inspection du travail faisant suite à l'avis du médecin du travail. » Exposé sommaire : L'alinéa e) du 1° de l'article 3 vise à clarifier les obligations de l'employeur en matière de reclassement. Or, les obligations de l'employeur en matière ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

À l'alinéa 3, après le mot : « applicables » insérer les mots : « en renforçant les sanctions disposées à l'article R. 2263‑1 du code du travail en modifiant la classe de l'amende prévue à cet article, par une amende de 5ème classe » Exposé sommaire : Sous couvert de faciliter par voie numérique l'accès au droit du travail et aux dispositi...

À l'alinéa 3, après le mot et le signe : « interprofessionnels, » insérer les mots : « en élargissant ». Exposé sommaire : L'article 1er 1° vise à habiliter le gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du code du travail pour consacrer la primauté des accords d'entreprise sur les conventions et accords de branche, nationaux prof...

À l'alinéa 1, après le mot : « erreurs », insérer les mots : « sans porter préjudice aux droits des salariés, ». Exposé sommaire : L'article 6° rédigé ainsi ne garantit pas suffisamment les droits des salariés. L'amendement proposé vise à s'assurer que les ordonnances que le gouvernement pourrait prendre sur le fondement de cet article ce...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

À l'alinéa 5, après le mot : « salariés », insérer les mots : « en leur donnant un droit de véto sur certaines mesures concernant les décisions stratégiques des entreprises ». Exposé sommaire : L'alinéa 4° de l'article 2 vise à améliorer la participation et la représentation des salariés dans les organes délibérants des entreprises. L'ame...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Augmentant les délais de recours prévus à l'article L. 1471‑1 du code du travail ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le d) de l'alinéa 1er de l'article 3° vise à réduire les délais de recours. Actuellement l'article L. 1471‑1 du Code du travail défini les délais de recours devant les p...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à l'exclusion des licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité » les mots : « notamment les licenciements entachés par une faute de l'employeur ». Exposé sommaire : Le b) de l'alinéa 1er de l'article 3° vise principalement à plafonner les indemnités prud'homales ce qui...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.