Renforcement du dialogue social — Texte n° 4
Amendement N° AS165 (Rejeté)
Publié le 4 juillet 2017 par : M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Obono, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent être mieux »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à renforcer le principe de participation des salariés à la gestion de leur entreprise conformément à l'article 8 du préambule de la constitution de 1946.
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