Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

299 amendements trouvés


21/05/2018 — Amendement N° 1996 au texte N° 902 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article L. 611‑4‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 611‑4‑2. – Des coefficients multiplicateurs maximums entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables et des produits alimentaires peu transformés sont instaurés. « Les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture fixent l...

18/05/2018 — Amendement N° 2298 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Ils ne peuvent comporter des normes de calibrage abusives ne se justifiant pas au regard des obligations réglementaires en vigueur et des contraintes techniques de production. » Exposé sommaire : Le calibrage des fruits et légumes a été imposé, à l'origine, par une réglementation européenne pou...

18/05/2018 — Amendement N° 2282 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « livrés » les mots : « distribués ». Exposé sommaire : Nous proposons aussi de remplacer “livrés sur le territoire français” par “distribués sur le territoire français” pour que la loi s'applique aussi aux produits alimentaires qui seraient livrés à l'étranger avant d'être vendus en...

18/05/2018 — Amendement N° 2279 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Parmi les indicateurs mentionnés à l'alinéa précédent, prévalent les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet loi propose une soupe aux indicateurs portant sur différents sujets ...

18/05/2018 — Amendement N° 2003 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « régi, lorsqu'il est conclu sous forme écrite, » les mots : « conclu sous forme écrite et est régi, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rendre obligatoire la contractualisation écrite de la vente des produits agricoles et d'étendre les dispositions du présent...

18/05/2018 — Amendement N° 2001 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À la première phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur ». Exposé sommaire : Nous sommes animés par un objectif : garantir un revenu décent aux paysans. Cela passe par la construction du pr...

18/05/2018 — Amendement N° 1999 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « La prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent au producteur ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser l'objectif de ces indicateurs. Au-delà du flou sur les indicateurs à prendre en compte et ce qu'ils mesurent, la notion de “prise en compte” est ...

18/05/2018 — Amendement N° 1998 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « L'Observatoire de la formation des prix et des marges établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, reflétant la diversité des conditions et des modes de production, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les critères et modalités de d...

18/05/2018 — Amendement N° 1994 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après l'alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « Ibis. –Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l'hégide du ministère de l'agricutlure et de l'alimentation. « L'ensemble des syndic...

19/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2149 à l'amendement N° CE222 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Substituer à la date « 2022 », la date « 2020 ». Exposé sommaire : Sans en avoir informé les parents, la Mairie de Bordeaux avait fait le choix de passer au tout plastique dans les cantines des écoles. A Bordeaux (Collectif Cantine sans Plastique), mais aussi à Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés, pour demander ...

18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2131 à l'amendement N° CE2091 au texte N° 627 - Article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

1° Compléter l'alinéa 3 par les termes suivants : « , notamment l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre de son transport jusqu'au lieu de consommation. » 2° Insérer après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « 1°bis respectant un critère de proximité qui implique un approvisionnement dans un rayon de moins de 150 km entre le lieu de p...

17/04/2018 — Amendement N° CE1476 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le 4ème alinéa du point II de l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “On entend par néonicotinoïde toute molécule pesticide agissant sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine.” Exposé sommaire : L'article de la loi biodiversité interdisant les néonicotinoïdes n'a pas déf...

17/04/2018 — Amendement N° CE1522 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le 10° de l'article L. 812‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, des conventions sont conclues entre les exploitations agricoles et les ateliers technologiques de l'enseignement technique. » Exposé sommaire : L'agro - écologie est un type d'agriculture qui permet de concevoir des s...

17/04/2018 — Amendement N° CE1487 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

L'article L. 254‑10 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : le mot « 2022 » est remplacé par « 2019 ». L'article est complété par une phrase ainsi rédigée « A compter du 31 décembre 2019, ce dispositif devient obligatoire. Exposé sommaire : t amendement vise à généraliser les certificats d'économie de produits phytosanitair...

17/04/2018 — Amendement N° CE1417 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

III. – La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage cunicole. « Les établissements qui ont mis en place d'autres systèmes d'élevage avant l'entrée en v...

17/04/2018 — Amendement N° CE1411 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, l'usage du dioxyde de carbone à des fins d'étourdissement des cochons dans les établissements d'abattage est interdit et remplacé par des méthodes d'étourdissement causant moins de souffrances. » Exposé so...

17/04/2018 — Amendement N° CE1414 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous souhaitons interdire la castration à vif des porcelet...

17/04/2018 — Amendement N° CE1381 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article L. 814‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Cinq représentants des organisations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs ; ». Exposé sommaire : L'avenir de l'agriculture passe nécessairement par l'implication de l'ensemble de la société dans l'élaboration de...

17/04/2018 — Amendement N° CE1380 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur le bilan de la crise des matières premières agricoles de 2008, sur les possibilités que cette situation se reproduise et sur les mesures à envisager. Exposé sommaire : Par cet amendement nous so...