Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

317 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° AS162 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Bernalicis, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Pano...

I. – Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant des articles 1 à 4 de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, est ainsi mo...

07/11/2017 — Amendement N° AS217 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Ressiguier, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme ...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1153‑6, il est inséré un article L. 1153‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 1153‑7. – Le Comité de prévention du sexisme, de l'homophobie et des discriminations met en place les politiques de prévention du harcèlement sexuel et constitue l'interlocuteur privilégié des personnes qui en sont v...

07/11/2017 — Amendement N° AS220 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

La première phrase de l'article L. 1235‑7 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifiée : 1° Les deux occurrences des mots : « pour motif économique » sont supprimées ; 2° Les mots : « douze mois » so...

07/11/2017 — Amendement N° AS219 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

L'article L. 1235‑7 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° Les mots : « pour motif économique » sont supprimés ; 2° Les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « ...

07/11/2017 — Amendement N° AS184 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Larive, M. Ruffin, Mm...

Les articles du chapitre Ier du titre IV du livre II, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, sont remplacés par les dispositions suivantes : «Art. L. 2242‑1. – Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisat...

07/11/2017 — Amendement N° AS207 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, M. Corbière, Mme Taurine, M. Quatennens, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Larive, M. Lachaud, M. Pru...

L'article L. 2312‑14 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est rédigé ainsi : «Art. L. 2312‑14. – Les décisions de l'emplo...

07/11/2017 — Amendement N° AS205 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Autain, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° La section 4 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie est abrogée ; 2° Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin du derni...

07/11/2017 — Amendement N° AS166 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Bernalicis, M. Ratenon, Mme Autain, M. Prud'hom...

L'article L. 321‑7 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 321‑7. – Quelle que soit l'entreprise ou la profession et sauf en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, tout licenciement, individuel ou collectif, fondé sur un motif économique, d'ordre conjoncturel ou structurel, est subordonné à une autorisation de l'autori...

07/11/2017 — Amendement N° AS34 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 1232‑6 est ainsi modifié : a) Après le mot : « article », la fin de l'avant-dernier alinéa est supprimée ; b) Le dernier a...

07/11/2017 — Amendement N° AS186 au texte N° 237 - Article 1er (Tombe)
Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Panot, M. M...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du mal nommé “dialogue social”, puisqu'elle le met à mal, et dévalorisant et réduisant les responsabilités syndicales, puisqu'elle rend la négociation possible sans syndicats. Cette ordonnance fusionne des instances représentatives...

07/11/2017 — Amendement N° AS204 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Les articles L. 1237‑11 à L. 1237‑16 et L. 5422‑1 à L. 5422‑2‑1 du code du travail sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis leur instauration en 2008, ces ruptures constituent trop souvent une façon détournée pour l'employeur de faire un licencie...

07/11/2017 — Amendement N° AS165 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1242‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242‑8. – La durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois comp...

07/11/2017 — Amendement N° AS193 au texte N° 237 - Article 1er (Tombe)
M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Mélenchon, Mme Ressiguier, Mme Obono...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Au titre de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention les mots : « prévention et à la prise en compte des effets de l'exposit...

07/11/2017 — Amendement N° AS195 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Mélenchon, M. Quatennens, M....

L'article L. 2411‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Lanc...

07/11/2017 — Amendement N° AS25 au texte N° 237 - Article 1er (Tombe)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au titre de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les mots : « au renforcement » sont remplacés par les mots : « à l'affaiblissement » ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « au renforcement » les m...

07/11/2017 — Amendement N° AS182 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, Mme Taurine, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, Mme Ru...

L'article L. 2262‑15 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 2262‑15 introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective pe...

07/11/2017 — Amendement N° AS208 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Ratenon, M. Prud'hom...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de l'instauration d'un droit opposable à l'emploi, instituant l'État comme employeur en dernier ressort. Exposé sommaire : Les effets néfastes du chômage de longue durée sont av...

07/11/2017 — Amendement N° AS170 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Ruffin, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information qui évalue le coût ou les économies en termes de moyens humains, financiers et organisationnels ainsi que l'impact social, environnemental et économique qu'induirait le passage au trente deux heures de travail...

07/11/2017 — Amendement N° AS209 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme P...

L'article 7341‑1 du code du travail est ainsi ainsi rédigé : «Art. L. 7341‑1. – Les travailleurs qui, pour l'exercice de leur activité professionnelle, recourent à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service sont des salariés de cette plateforme lorsque ce...

07/11/2017 — Amendement N° AS163 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le code du travail dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1251‑12 est ainsi rédigé : «Art. L. 1251‑12. – La durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas éch...