Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

630 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° 275C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le crédit d'impôt recherche qui vise, notamment, à servir de levier à la recherche privée et à inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d'expérience scientifique. Ce rapport évalue l'adéquation...

09/11/2017 — Amendement N° 271C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui fait état du développement de l'enseignement professionnel et des ressources allouées à la formation et au prolongement des savoir-faire professionnels dans le supérieur. Ce rapport évalue les coûts et bénéfices des p...

09/11/2017 — Amendement N° 269C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état de délabrement de certaines cités universitaires françaises et leurs conséquences néfastes sur les conditions d'étude des étudiants. Ce rapport évalue l'état des cités universitaires françaises, liste celles dé...

09/11/2017 — Amendement N° CF624C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le début du premier alinéa de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Hors les cas de connexité avec d'autres infractions faisant l'objet d'une procédure judiciaire, de découverte incidente dans le cadre d'une procédure pénale, de récidive de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale ou de rectification fi...

09/11/2017 — Amendement N° CF623C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Chapitre Ier Bis : Dispositions renforçant la lutte contre le financement direct et indirect des actes terroristes par les paradis fiscaux. Article X : « Après l'article 1741 du code général des impôts, il est inséré un article 1741 AA ainsi rédigé : « Art. 1741 AA. – Quiconque incite, soustrait ou tente de soustraire frauduleusement un con...

09/11/2017 — Amendement N° CF580C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – L'article 266 nonies du code des douanes est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Le paiement d'une contribution financière au titre d'une responsabilité élargie du producteur sur l'emballage n'exonère pas du paiement de la taxe, mentionnée au I de l'article 266 sexies du code des douanes, les personnes physiques ou morales mentionnées à...

09/11/2017 — Amendement N° CF625C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Au début du premier alinéa de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales, les mots : « Sous peine d'irrecevabilité », sont remplacés par les mots : « Hors les cas de connexité avec d'autres infractions faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou de découverte incidente dans le cadre d'une procédure pénale ». Exposé sommaire : Cet ame...

09/11/2017 — Amendement N° CF589C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Les articles 244 quater B, 49 septies F à 49 septies N de l'annexe 3, 199 ter B, 220 B du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : La France insoumise soutient la recherche. Cependant, loin d'être un outil au service de la recherche, le crédit impôt recherche est un dispositif dit « d'attractivité fiscale » vanté en tant que te...

09/11/2017 — Amendement N° CF627C au texte N° 235 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à introduire un jour de carence en cas de congé maladie pour les agents publics civils et militaires. Malgré quelques cas prévus pour lesquels l'article ne s'appliquerait pas, cet article reste intolérable, d'autant plus que le gouvernement le justifie par une « amélioration de la qual...

09/11/2017 — Amendement N° CF454C au texte N° 235 - Article 41 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à annuler la baisse de l'impôt sur les sociétés. Cette nouvelle baisse contribue à nouveau à réduire les recettes fiscales de l'État dans un contexte de contrainte budgétaire. Le taux de l'impôt sur les sociétés n'a cessé de chuter depuis 30 ans ; de 50 % en 1985, il est pas...

09/11/2017 — Amendement N° CF448C au texte N° 235 - Article 44 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

L'article 44 est ainsi rédigé : « I. – A la première phrase du 2 bis de l'article 231 du code général des impôts, les mots : « , à 13,60 % pour la fraction comprise entre 15 417 € et 152 279 € et à 20 % pour la fraction excédant 152 279 € » sont remplacés par les mots : « , à 13,60 % pour la fraction comprise entre 15 417 € et 152 279 € et à 2...

09/11/2017 — Amendement N° CF587C au texte N° 235 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 244quater C du code général des impôts est abrogé. » Exposé sommaire : Le CICE constitue un cadeau fiscal sans réels critères d'attribution ni contreparties en termes d'engagements de création d'emplois, et ce pour un coût vertigineux pour l'État. En effet, un rapport de France Stratégie publié le 4 oc...

09/11/2017 — Amendement N° CF429C au texte N° 235 - Article 44 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 vise à supprimer le taux supérieur de la taxe sur les salaires. La tranche additionnelle de 20 % est imputée sur les très hauts salaires, notamment sur les gros revenus du secteur financier, soit les rémunérations supérieures à 152 279 € par an. Cette taxation des employeurs, telle que pré...

09/11/2017 — Amendement N° CF619C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – L'article 1741 A du code général des impôts est abrogé. II. – L'article L. 228 du livre des procédures fiscales est abrogé. III. – Au troisième alinéa de l'article 9‑1 du code de procédure pénale, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la Commission des infractions fiscale...

09/11/2017 — Amendement N° CF626C au texte N° 235 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 47 vise à supprimer la loi n°82-939 du 4 novembre 1982. Cette loi permettait aux parlementaires en exercice de contribuer également à un fonds de solidarité de travailleurs privés d'emploi. Dans une logique d'exemplarité et d'attachement à la lutte contre le chômage sous toutes s...

08/11/2017 — Amendement N° 1097C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

08/11/2017 — Amendement N° 1065C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

08/11/2017 — Amendement N° 1063C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

08/11/2017 — Amendement N° 1059C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...