Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, la mobilisation de toutes les forces des personnels hospitaliers pour la prise en charge des malades du Covid, associée à la mise en ...

I. – L’ordonnance n° 2020‑460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 est ratifiée. II. – L’article 16 de cette même ordonnance n° 2020‑460 du 22 avril 2020 est ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, les collectivités locales et les organismes compétents peuvent, par délibérations prises avant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité, dans le contexte de l’épidémie de Covid, d’assurer le remboursement à 100 % des frais liés à l’acquisition de masques de protection pour ce...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « dans la limite de trente départements ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli visant à restreindre l’habilitation permettant au Gouvernement d’élargir l’expérimentation des cours criminelles. En effet, cette expérimentation n’a, pour le moment fait l’objet d’aucune évaluation, depu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attirer à nouveau l’attention sur la situation des PADHUE. La loi Santé d’Agnès Buzyn a posé la première pierre d’une intégration plus large des PADHUE, qui rende à la fo...

Après la seconde occurrence du mot : « appel » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’habilitation permettant au Gouvernement d’élargir l’expérimentation des cours criminelles. En effet, cette expérimentation n’a, pour le moment, fait l’objet d’aucune évaluation, depuis sa mise en place il y a m...