Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Par principe, le groupe Agir ensemble ne soutient pas les motions de rejet préalable : l'hémicycle est un lieu de débat, et nous sommes ici pour que ce débat puisse avoir lieu. Nous ne comprenons donc pas la notion de motion de rejet préalable, encore moins lors d'une lecture définitive, encore moins lors de celle d'un PLFSS, texte que nous ado...

Notre assemblée doit se prononcer définitivement cet après-midi sur le budget de la sécurité sociale pour l'année 2021. Nos débats ont été intenses, parfois passionnés, d'autant plus que les enjeux n'ont jamais été aussi grands. Mais c'est la beauté de notre démocratie représentative que de permettre ce débat annuel et la confrontation des visi...

Je me suis inscrite sur cet article puisque l'adoption de l'amendement no 272 de la commission des affaires sociales rendrait mon amendement no 417 sans objet. Je soutiens la proposition qui a été votée par nos collègues sénateurs parce que cela fait maintenant quatre PLFSS que nous vous alertons sur la situation compliquée que subissent les g...

Il se trouve que c'est un sujet que je connais plutôt bien. La situation ne s'améliore pas et nous sommes plusieurs à alerter depuis quelques années. Néanmoins, je ne suis pas favorable à la disposition imposant quatre mois de stocks : elle est inopérante parce qu'elle est isolée. Tout d'abord, pourquoi ce choix de quatre mois et non deux ou si...

Il vise à compléter le sujet du rapport sur l'avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses des médicaments face au développement des biothérapies.

Ce n'est pas mon intention ! C'est dommage : il s'agit simplement d'étendre le champ de ce rapport aux biothérapies, sujet sur lequel nous savons bien qu'il faut débattre. Je crois franchement… Non je ne crois rien en fait !

Nous soutiendrons l'amendement de la commission qui rétablit la rédaction issue de la première lecture. Certes nous comprenons le souci du Sénat de garantir un traitement équitable des aides à domicile sur tout le territoire mais le département n'a aucun moyen d'agir directement sur le taux horaire et sur les salaires des aides à domicile. Il ...

… obtenus à l'issue d'un combat auquel nous avons participé. Tout le monde reconnaît que ce n'est que la première pierre de l'édifice, mais il faut bien amorcer la pompe. Dans cette entreprise complexe, la convention qui sera signée entre la CNSA et les départements sera le gage d'une distribution équitable de ces 200 millions et de l'engagemen...

Le Ségur a été un vrai succès pour l'hôpital public, mais il a oublié la médecine de ville. Il est urgent d'envoyer un signal fort : avancer la date de la révision de la convention nationale. Pour notre part, nous proposons de la fixer au 1er janvier 2022, afin d'aller vite.

Je suis un peu perturbée par tous ces amendements et nos discussions, car j'ai l'impression que plus nous avançons, plus nous empiétons sur la libre administration des départements. Je rappelle en effet que les politiques sur le grand âge et la gestion des personnes en situation de handicap sont des compétences qui relèvent des départements. N...

Je ne reviendrai pas sur le sujet de fond que vient d'évoquer Jean-Carles Grelier : il est vraisemblable que les mots du rapporteur général ne correspondaient pas à sa pensée. Pour ma part, autant j'ai fait part tout à l'heure de mes interrogations, autant je salue cet accompagnement par la CNSA des MDPH en difficulté, accompagnement qui n'est ...

Sans préjuger du fond – l'AEEH devant selon moi intégrer un jour la branche autonomie – , je crois que se pose un problème de forme lié à l'incompréhension des personnes en situation de handicap. Celles-ci constatent en effet que l'AEEH est intégrée dès à présent à la cinquième branche, de façon isolée, sans que l'AAH, l'allocation aux adultes ...

Le groupe Agir ensemble votera, par principe, contre cette motion de rejet préalable. Nous sommes là pour débattre ; rejeter ce texte, ce n'est pas en débattre, or je souhaite que nous ayons des débats.

Madame Fiat, vous avez terminé votre propos en disant qu'adopter le texte serait témoigner du mépris envers le personnel soignant ; au contraire, c'est ne pas en discuter qui serait du mépris. Discutons de ce texte, et adoptons-le.

Nous avons déjà eu l'occasion de signaler les progrès significatifs que permettra ce projet de budget. Nous avons aussi tenu un discours de vérité sur ses lacunes et sur les améliorations qu'il convient d'y apporter. Parlons d'abord des avancées. Ce PLFSS tient les engagements forts pris lors du Ségur de la santé en faveur de l'hôpital et des ...

Le groupe Agir ensemble ne soutiendra pas toutes les mesures adoptées par le Sénat, mais il soutient celle-ci. En effet, il est nécessaire de pérenniser ce dispositif pour donner aux agriculteurs une visibilité à long terme. Nous saluons l'effort d'une prolongation du TODE pour deux ans, importante pour nos agriculteurs. Les secteurs très spéci...

Le groupe Agir ensemble soutiendra bien sûr cet amendement. Le secteur du sport professionnel a déclaré à plusieurs reprises qu'il était oublié par les aides. Cette mesure était donc nécessaire : elle répare un sentiment d'injustice. À l'instar de ma collègue Perrine Goulet cependant, j'insiste sur le fait qu'il faudra accompagner plus rapideme...

Nous allons nous prononcer dans un instant sur le vote des comptes sociaux de la nation. Les comptes sociaux, c'est le nom un peu barbare qui désigne l'effort collectif que notre pays choisit de consacrer tous les ans à la protection des Français face aux aléas de la vie. Protéger est un mot particulièrement adapté à la situation actuelle. Prot...

Il vise à conditionner le nouveau congé à une période minimale d'ancienneté dans l'entreprise. En effet, pour les TPE et les PME, il est particulièrement nécessaire d'anticiper l'absence d'un de leurs collaborateurs. Pour éviter une nouvelle forme de discrimination à l'embauche des nouveaux pères salariés, il faudrait que ce congé ne soit accor...

Dans le même état d'esprit que l'amendement précédent, celui-ci vise à insister sur la coordination avec les organisations territoriales ambulatoires. Le lien entre la ville et l'hôpital est fondamental. Cette précision nous semble importante – et ce n'est pas un critère supplémentaire, monsieur le ministre.