Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, dans le document de présentation du Comité interministériel de la mer – CIMER – de Dunkerque, vous avez écrit que « la mondialisation prend essentiellement la forme d'une maritimisation ». C'est dire à quel point la politique maritime de la France doit être dynamique et visionnaire !

Face aux enjeux des nouvelles alliances maritimes, nous devons avancer, dans le cadre européen, vers un nouveau modèle économique et une nouvelle stratégie nationale. Je serai donc attentive à la participation de la France à la définition des orientations de la politique maritime européenne. Les acteurs professionnels, les collectivités et tou...

Enfin, la dimension écologique est un défi essentiel qui devra être attentivement pris en compte : sédiments de dragage, énergies marines renouvelables, protection de l'environnement marin, développement des modes de propulsion alternatifs – par gaz naturel liquéfié ou par voile – érosion des côtes, etc. Vous avez indiqué vouloir reconfigurer ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe ma collègue Sophie Auconie. L'article 19 du projet de loi de finance pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier. Les usages bénéficiant des régimes fiscaux supprimés concernent les mote...

De même, le transport fluvial de passagers devrait faire face à une augmentation de charges mettant en cause son existence même sur certaines destinations de croisière, tandis que d'autres moyens de transport en seront dispensés. Un des arguments avancés pour justifier cette mesure est que la suppression de ces tarifs spécifiques met fin à une...

Madame la ministre chargée des transports, le 1er août dernier, la Commission européenne a proposé, afin de préparer l'après-Brexit, d'adapter le tracé du corridor transeuropéen entre la Mer du Nord et la Méditerranée, qui relie actuellement l'Irlande et l'Écosse au Benelux et à Marseille. Il s'agit par là de promouvoir les liaisons maritimes d...

Les ports français, qui sont puissants, et surtout extrêmement réactifs, peuvent absorber ce surcroît d'activité. En outre, cette décision ne sera pas sans conséquence sur le financement des ports français. En effet, les ports situés sur les réseaux transeuropéens de transport sont susceptibles de bénéficier de fonds européens pour favoriser le...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. J'ai été alertée par plusieurs acteurs du bâtiment sur une éventuelle remise en cause du taux réduit de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. À l'heure où l'État souhaite à juste titre lutter contre les passoires thermiques en accompagnant ...

Ces effets sont connus et avaient déjà été mis en avant par Mme Cosse, alors ministre du logement, répondant à la Cour des comptes qui cherchait à revenir sur cette politique d'aide à la rénovation. Mme Cosse estimait qu'un passage à 20 % de la TVA sur l'ensemble des travaux entraînerait une baisse de 6 % des travaux déclarés par les profession...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des solidarités. Il y a quelques mois, j'alertais Mme la ministre à propos de la situation dramatique de l'hôpital psychiatrique du Havre, tant en raison du manque de psychiatres que de l'épuisement du personnel et de l'état des bâtiments. Un projet global, bâti dans un esprit constructif ...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 29 janvier dernier, à la veille d'une grève inédite, vous avez annoncé la création d'une mission confiée à M. Ricordeau, membre de l'Inspection générale des affaires sociales, sur la tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD. Son rapport vous...

N'éludons pas le débat, ni les décisions nécessaires sur le financement. Ne reproduisons pas les erreurs du passé. S'agira-t-il de créer une cinquième branche, de recourir davantage à la solidarité nationale, de prévoir une part assurantielle ou de tout cela à la fois ? Madame la ministre, les professionnels qui interviennent dans la prise en c...

Monsieur le Premier ministre, depuis hier, les cheminots de la SNCF exercent leur droit de grève, grève qui a été annoncée et planifiée afin de protester contre le projet de réforme que vous défendez. Cette réforme est nécessaire. C'est pourquoi nous approuvons votre démarche constructive et les discussions en cours visant à aboutir à des mesu...

Monsieur le Premier ministre, devant le nombre très important de trains supprimés et le mécontentement général des usagers, pouvez-vous tout simplement rassurer les Français sur le fait que le Gouvernement mettra tout en oeuvre auprès de la SNCF pour qu'au moins le service minimum, tel qu'il est prévu aujourd'hui, soit respecté ?

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le personnel des EHPAD est aujourd'hui en grève et cette grève fait l'unanimité en sa faveur, ce qui doit nous – vous – interpeller ! Comme vous, je pense qu'il faut stopper l'EHPAD-bashing. Si les personnels font un travail remarquable, parfois proche du sacerdoce, il ne faut pas nier l'évide...

Ce constat est partagé par une grande majorité de mes collègues siégeant sur tous les bancs de cette assemblée. Avec Charlotte Lecocq, nous vous avons fait, en septembre puis en décembre, des propositions, et notamment celle d'un moratoire portant sur la nouvelle tarification. Un tel moratoire apaiserait et ne coûterait rien à l'État. En outre...

Mais au fond, ce mouvement soulève une question maintes fois posée – mais toujours éludée – sous toutes les majorités précédentes : celle de la prise en charge de la dépendance. Nous sommes au pied du mur : il est grand temps, voire urgent, de travailler à une réforme de la prise en charge de la dépendance qui est nécessaire pour la dignité de...