Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

189 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 410 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fré...

I. – Substituer à l'alinéa 34 les neuf alinéas suivants : « II. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du...

22/10/2018 — Amendement N° 379 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Véran, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Dubié

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou locales » sont remplacés par les mots : « , locales ou européennes ». Exposé sommaire : Le 9 février 2016 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le Règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015 complétant la dir...

22/10/2018 — Amendement N° 376 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
M. Véran, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mm...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'amplifier la portée de l'article 51 pour le secteur médico-social. Il permet, pour la mise en œuvre des expérimentations, de déroger aux règles de tari...

22/10/2018 — Amendement N° 370 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Véran, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier, Mme El...

À l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 », autour de la nécessité de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé pour améliorer l'accès des patients aux soins ps...

22/10/2018 — Amendement N° 346 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Véran, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Viry, M. Cherpion, Mme Levy, M. Ramadier, M. Lurton, M. Straumann, Mm...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité présenté par l'établissement concerné. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les établissements dont les résultats n'atteignent pas pendant 3 ans certains critères liés à la qualité et à la sécurité des soins, puissent se v...

22/10/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – La section 5 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 131‑6‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑6‑3. – Les avantages relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises, accordés par les conseils d'entreprise définis au titre II du livre III de la deuxième ...

22/10/2018 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – Aua de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,25 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

22/10/2018 — Amendement N° 100 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fré...

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies aua du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution....

16/10/2018 — Amendement N° AS67 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° AS65 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'amplifier la portée de l'article 51 pour le secteur médico-social. Il permet, pour la mise en œuvre des expérimentations, de déroger aux règles de tari...

16/10/2018 — Amendement N° AS153 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

À la fin de l'alinéa 41, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Les produits pour lesquels la substitution est aujourd'hui autorisée ont apporté la preuve, au stade de l'AMM, de leur équivalence thérapeutique supportée, pour les génériques par la bioéquivalence, et pour les biosimilaires par la similarité. S...

16/10/2018 — Amendement N° AS474 au texte N° 1297 - Article 55 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles comprennent un sous-objectif de prévention pour la santé dans les entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que les fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prenne...

16/10/2018 — Amendement N° AS9 au texte N° 1297 - Article 32 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Supprimer les alinéas 24 à 26. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique signée par l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire prévoit déjà la transmission du numéro RPPS du prescripteur hospitalier par le pharmacien « dès lors que cette donnée figure sur la prescription ». En avril 2018, 62,2 % des ordonnances avaient déjà été t...

16/10/2018 — Amendement N° AS24 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 66 : « Ce décret précise notamment la procédure et les modalités d'évaluation ou de réévaluation de ces médicaments, ou de tout ou partie d'entre eux, par la commission mentionnée à l'article L. 5123‑3 du code de la santé publique, ainsi que les conditions dans lesquelles la prise en charge par l'assurance maladie d...