Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
170 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS266 au texte N° 269 - Article 13 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
I. – Compléter l'alinéa 5, par les mots : « et après les mots : « gaz de pétrole liquéfié », sont insérés les mots : « ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes selon les modalités précisées aub du III de l'article 1011bis du prés...
16/10/2017 — Amendement N° AS322 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS172 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer
I. – Le troisième alinéa de l'article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 8 % pour les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise mentionnée au titre II du livre III de la troisième partie du Code du travail et au titre de l'intéressement mentionné au titre 1...
16/10/2017 — Amendement N° AS366 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS328 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot :« année » sont insérés les mots : « en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du Fonds d'intervention régional doivent répondre à d...
16/10/2017 — Amendement N° AS226 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de laisser aux pharmaciens la possibilité de substituer une médicament prescrit par une spécialité du même groupe générique et d'écarter la faculté des médecins a inscrire une mention « non substituable » sur leurs p...
16/10/2017 — Amendement N° AS22 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
I. – L'article L. 131‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « impôts », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Les troisième et avant-dernier alinéas sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration...
16/10/2017 — Amendement N° AS19 au texte N° 269 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS24 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
I. – Après le mot : « impôts », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Lors d...
16/10/2017 — Amendement N° AS27 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
