Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
48 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1722 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et de son identité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser la possibilité au tiers donneur de ne pas consentir à la communication de son identité. Ses données non identifiantes restent, elles, accessibles à l’enfant né du don. Cet amendement prévoit la possibilité pour le donneur de d...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2057 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau
I. –Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2141‑2. –L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple, qu’il soit formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou d’une femme non mariée, ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2063 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brindeau
Supprimer les alinéas 5 à 21. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit d'ouvrir sous conditions l'auto-conservation des gamètes. Cette disposition nouvelle s'inscrit selon l'étude d'impact dans une démarche de prévention de l'infertilité liée à l'âge, dans un contexte ou l’augmentation constante de l’espérance de vie (79,5 ans pour les hommes /...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1710 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Naegelen
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « couple » insérer les mots : « , lorsqu’il s’agit d’un couple composé de deux femmes ou lorsque le couple composé d’un homme et d’une femme n’a pas consenti à la poursuite du projet parentale dans les conditions de du deuxième alinéa du présent article, ». Exposé sommaire : Cet amendemen...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2061 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau
À l’alinéa 43, après le mot : « procréation », insérer les mots : « dans les cas ou elle a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant du couple d’une maladie d’une particulière gravité » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le bénéfice du remboursement des traitements d’AMP aux per...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1719 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Naegelen
À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « donneur, » insérer les mots : « lorsque celui-ci y a expressément consenti ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser la possibilité au tiers donneur de ne pas consentir à la communication de son identité. Ses données non identifiantes restent, elles, accessibles à l’en...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1725 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen
À l’alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « donneur » insérer les mots : « lorsque celui-ci y a expressément consenti, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser la possibilité au tiers donneur de ne pas consentir à la communication de son identité. Ses données non identifiantes restent, elles, accessibles à l’en...
