Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Cet alinéa confie, en effet, au Gouvernement le soin de prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l'ajustement de l'activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matière aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés. Le 11 mai a marqué la réouverture de ...

Quelque chose de stupéfiant se passe dans notre hémicycle. En deux jours, notre assemblée aura adopté deux textes : le premier, examiné hier, soumettant l'expression individuelle à la vérité d'État ; le second, examiné aujourd'hui, habilitant l'État à élargir son champ d'intervention et son pouvoir. Voilà qui est bien inquiétant ! Le texte qui...

Il vise à substituer aux mots : « dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi », les mots : « jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ». Il me semble en effet plus cohérent – et suffisant – d'aligner la durée de l'habilitation accordée au Gouvernement par le présent texte sur celle de l'état d'urgence sanitaire...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au no 480, lequel vise à supprimer l'alinéa 36, qui prévoit, conformément au souhait du Gouvernement, la création d'un fonds de soutien dont nous ne connaissons pas les fondements. Nous ne connaissons pas non plus les modalités de distribution des fonds, et il ne sera pas possible, in fine, de retr...