Création de la fonction de directeur d'école
(Article 4)

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 2. En effet, le fait qu’un directeur dispose d’un emploi fonctionnel implique que l’autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée (renouvelable une fois) avec obligation de mobilité, à moins que des précisions ne soien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Cela sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait et que cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifie et valide le plan particulier de mise en séc...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa indique que la commune peut mettre à disposition une aide administrative. Cette proposition ne correspond pas à la demande des directeurs. Cette aide doit être mise en place par l’Etat à la demande du directeur d’école. Cette aide humaine doit être effectuée par des personnels formés et de ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le directeur d’école puisse percevoir une indemnité pour les responsabilités qu’il exerce dans le cadre du cumul visé par le présent alinéa.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire totalement cet alinéa à la fois en augmentant le temps de décharge pour tous les directeurs d’école et en oubliant de mentionner les regroupements pédagogiques intercom...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’allègement de la charge des directeurs d’école en réduisant de 8 à 7 classes le seuil à partir duquel le directeur d’école n’est pas chargé de classe, afin qu’ainsi il...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reposer sur l'Etat la charge de fournir une aide administrative.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le temps de décharge pour tous les directeurs d'école dès la classe unique en instaurant une gradation réaliste de ce temps en fonction du nombre de classes existantes...