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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements d'Agnès Thill


Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

704 amendements trouvés


09/10/2019 — Amendement N° 1785 au texte N° 2243 - Article 29 A (Adopté)
Mme Ménard, Mme Thill

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dont deux membres n’appartenant à aucun groupe politique ». Exposé sommaire : Les députés n’appartenant à aucun groupe politique sont des députés comme les autres et doivent avoir accès à cette délégation parlementaire.

04/10/2019 — Amendement N° 1395 au texte N° 2243 - Article 16 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa 6 prévoit de mettre fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Or, ces embryons restent la plus jeune forme de l’être humain. Il convient donc de privilégier une attribution de ces embryons à des couples infertiles ou qui demandent une PMA pour en éviter la destruction.

02/10/2019 — Amendement N° 1415 au texte N° 2243 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Ces mesures intéressent les parlementaires et les Français. Ce n’est pas une ordonnance qui doit régler ces questions.

01/10/2019 — Amendement N° 1974 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Evrard

Substituer aux alinéas20 à 27 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2151‑6. – La production et l’importation de cellules souches embryonnaires aux fins de recherche est soumise à l’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine. Cette autorisation ne peut être accordée que si ces cellules souches ont été obtenues dans le respect des princ...

01/10/2019 — Amendement N° 1953 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Evrard

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryon...

01/10/2019 — Amendement N° 1944 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Evrard

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l’alinéa 6. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 50. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possib...

01/10/2019 — Amendement N° 1556 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Lassalle, M. Evrard

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue. » Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fait ...

01/10/2019 — Amendement N° 1552 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Lorho, M. Lassalle, M. Evrard

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avait été introduit dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthique et au sein d’un article qui p...

01/10/2019 — Amendement N° 1527 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre unique du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « Les articles L. 2151‑5, L. 2151‑6, L. 2151‑7 et L. 2151-8 sont ainsi rédigés : «Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain est interdite. « À titre exceptionnel, lorsque l’homme et la fem...

01/10/2019 — Amendement N° 1371 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho

Substituer aux alinéas 20 à 27 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : Les alinéas 19 à 27 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme...

30/09/2019 — Amendement N° 2566 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Thill

Retiré avant publication. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est développée ces dernières années au détriment d’une réelle recherche sur les causes de l’infertilité, de la prévention et la recherche de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Sommes-nous sûrs que nous employons des techniques sans risques ? : - il serait ce...

30/09/2019 — Amendement N° 1979 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Evrard

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « L’adjonction de cellules pluripotentes humaines d’origine embryonnaires ou induites à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine somatique ou embryonnaire dans un ovocyte animal sont interdites. » Exposé sommaire : Un embryon chimérique pourrait être fabriqu...

30/09/2019 — Amendement N° 1952 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Evrard

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : L’alinéa 24 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Le risque majeur est la création d’embryons pour la recherche, en témoigne...

30/09/2019 — Amendement N° 1949 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Evrard

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : À l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.

30/09/2019 — Amendement N° 1931 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Thill, M. Evrard

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est dé...

30/09/2019 — Amendement N° 1782 rectifié au texte N° 2243 - Article 17 (Retiré)
Mme Ménard, Mme Thill

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’alinéa 2 vient autoriser la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des embryons humains. La suppression de cet interdit fondateur du droit de la bioéthique français ouvre la porte à l’expé...

30/09/2019 — Amendement N° 1773 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes ou d’ovules artificiels n’est pas so...

30/09/2019 — Amendement N° 1772 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Le protocole ayant pour objet la différentiation des cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle est interdit ». Exposé sommaire : La créat...

30/09/2019 — Amendement N° 1567 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Thill, M. Evrard, Mme Bassire

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Il convient de maintenir le délai de 7 jours pour la mise fin au développement in vitro. S’autoriser davantage ne garantit aucune limite à l’avenir.

30/09/2019 — Amendement N° 1555 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Lassalle, Mme Ménard, M. Evrard

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, da...