Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
65 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1457 au texte N° 3649 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Herth, M. Gassi...
Après l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal, ne peut diriger ou administrer une association pendant une durée de dix ans au plus à ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1500 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bournazel, M. Euzet, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Hup...
Le second alinéa de l’article L. 625‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un enseignement spécifique sur la laïcité, les principes de la République et la lutte contre les discriminations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement l’obligation de formation des enseignants e...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1478 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1702 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Krimi, Mme Kuric, M. Lainé, Mme Lenne, M. Raphan, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’instruction en famille telle qu’elle est organisée actuellement répond parfaitement aux besoins. Maintenir cet article engendrerait des difficultés pour les collectivités locales, qui n’ont pas les capacités ni matérielles ni humaines pour s’adapter a l’accueil si nombreux de nouveaux enfants. L’exp...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1518 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, Mme Lemoin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
