Gestion de la crise sanitaire

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçant ces activités à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 Aout 2021 inclus ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restauran...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Les personnes participant à la réserve civique mentionnée à l’article 1^er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté peuvent être appelées à participer à l’accompagnement des personnes placées en isolement. » Exposé sommaire : Cet...

I. - À l’alinéa 15, après la troisième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de prendr...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L’article 1er de ce projet de loi prévoit l’extension du passe sanitaire aux centres commerciaux et aux grands magasins. Cette disposition n'apparait pas applicable opérationnelement d'une part, et d'autre part a été considérée comme disproportionnée par le Conseil d'Etat. En effet dans son avis rendu...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.

I. A l’alinéa 5 : - supprimer les mots : « entre 10 heures et 12 heures ainsi qu’ » - supprimer les mots : « et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire » II. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Elles peuvent demander au représentant de l’État d’aménager cet isolement en raison de leurs contraintes familiales ou personnell...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid 19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « covid-...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.

Rédiger ainsi les alinéas 7 à 14 : « 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 l’accès à certa...

I. À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « contrôler » les mots : « mettre en place les conditions nécessaires au contrôle de ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État définit les conditions à mettre en œuvre pour permettre la vérification de la détention des d...