Gestion de la crise sanitaire

Le gouvernement dans le cadre de sa campagne de communication visant à encourager à la vaccination et au respect des gestes barrières alerte également sur les peines encourues par les personnes fabriquant ou utilisant des QR code falsifiés en vertu de l’article 441-1 du code pénal. Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble souhaite alerter su...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Les personnes participant à la réserve civique mentionnée à l’article 1^er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté peuvent être appelées à participer à l’accompagnement des personnes placées en isolement. » Exposé sommaire : Cet...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : En écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens. Aussi, les mesures annoncées par le Président de la République ne semblent pas nécessiter le rallongement de l’état d’urgence sanitaire. Les propositions de mise en...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçants ces activités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restaurants de l’obligation de présentation du pass sanitaire. Alors que cette période estivale repr...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : En écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens. La période actuelle impose que des mesures exceptionnelles soient prises, mais cela ne doit pas se faire au détriment de nos valeurs, et surtout en respectant le p...

I. A l’alinéa 5 : - supprimer les mots : « entre 10 heures et 12 heures ainsi qu’ » - supprimer les mots : « et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire » II. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Elles peuvent demander au représentant de l’État d’aménager cet isolement en raison de leurs contraintes familiales ou personnell...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçant ces activités à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 15 Septembre 2021 inclus ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement de repli. Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 9, après le mot : « exception », insérer les mots : « des terrasses extérieures assises, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les clients des restaurants et bars, consommant sur des terrasses extérieures assises uniquement, de l'obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal. En effet, les scientifiqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :