Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL495 (Irrecevable)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, M. Laqhila, M. Matras, M. Cabaré, Mme Muschotti, M. Damaisin, M. Baudu, Mme Zannier, Mme Deprez-Audebert, Mme Valérie Petit, Mme Kuric, M. Daniel, M. Maillard, M. Gassilloud, M. Corceiro, M. Causse, Mme Mirallès, Mme Magnier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.