Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

279 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3947 au texte N° 3995 - Article 20 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Un moratoire sur l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière est instauré pour dix-huit mois, sur l’ensemble du territoire national, à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement de repli Le cyanure de sodium, utilisé principal...

25/03/2021 — Amendement N° 3941 au texte N° 3995 - Article 41 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. ...

Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « I ter. – L’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est ainsi modifié : « 1° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « C. – Le loyer des logements qui appartiennent à la classe F au sens de l...

25/03/2021 — Amendement N° 3937 au texte N° 3995 - Article 41 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , diminué de 10 %. ». Exposé sommaire : Les logements classés F et G. Ce sont des logements de très mauvaise qualité, ayant vocation à être qualifiés d'indécents. Ces logements sont dangereux pour la santé et la sécurité de leurs occupants : 48 % des adultes exposés à la précarité énergétique souffrent ...

25/03/2021 — Amendement N° 3920 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

L’action de l’État concourt à lutter contre la pollution au mercure en Guyane, ainsi que les impacts que cette pollution génère sur la santé, l’environnement et la biodiversité. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans le chapitre « Protéger les écosystèmes et la diversité biologique » l’action de l’État en matière de lutt...

25/03/2021 — Amendement N° 3917 au texte N° 3995 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. ...

I. – Le titre IV du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Déclaration de propriété insuffisamment construite ou en état d’inoccupation manifeste « Art. L. 2244‑1. – Lorsque, dans une commune située dans les collectivités régies par ...

25/03/2021 — Amendement N° 3909 au texte N° 3995 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. ...

I. – Le titre IV du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Déclaration de propriété insuffisamment construite ou en état d’inoccupation manifeste « Art. L. 2244‑1. – Lorsque, dans une commune appartenant à une zone d’urbanisation con...

25/03/2021 — Amendement N° 3900 au texte N° 3995 - Article 40 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. ...

I.– À la seconde phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « et comprenant au plus deux cents lots », les mots : « et ceux en monopropriété appartenant à l’un des organismes définis à l’article L. 411‑2 et comprenant respectivement au plus 200 lots ou locaux ». II. – En conséquence, aux alinéas 32 et 33, substituer au mot : « copropriét...

25/03/2021 — Amendement N° 3895 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Tombe)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. ...

La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 152‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 152‑6‑1. - Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation peut être réduite, à due proportion, d’une aire de stationnem...

25/03/2021 — Amendement N° 3860 au texte N° 3995 - Article 20 bis (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Sa composition veille à la juste représentation des territoires régis par l’article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : La majorité du potentiel minier français se trouvant Outre-mer, il parait légitime que leur juste représentation soit assurée au sein du futur Conseil national des mines.

25/03/2021 — Amendement N° 3859 au texte N° 3995 - Article 20 bis (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « , dont au moins un représentant la Guyane, ». Exposé sommaire : Outre le fait que la Guyane renferme la majorité du potentiel minier, les défis spécifiques liés au développement du secteur minier local font qu'il apparait légitime qu'elle participe, à tra...

25/03/2021 — Amendement N° 3823 au texte N° 3995 - Article 20 bis (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , dont au moins un représentant des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Le potentiel minier français se trouvant majoritairement outre-mer, en particulier en Guyane, il est légitime que ces territoires particip...

25/03/2021 — Amendement N° 3748 au texte N° 3995 - Article 33 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après le 1° alinéa, insérer les alinéas suivants : II. Compléter le I de l’article 225-102-1 du code du commerce par une phrase ainsi rédigée : “Un rapport climat est annexé à la déclaration de performance extra-financière de la société.” III. Après le deuxième alinéa du III de l’article 225-102-1 du code du commerce sont insérés les alinéas ...

25/03/2021 — Amendement N° 3621 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis, le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, si la commune accueillant un établissement scolair...

25/03/2021 — Amendement N° 3602 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un régime d’indemnisation des propriétaires physiques et propriétaires moraux de constructions qui sont visés par un arrêté portant ordre d’évacuation et d’interdiction définitive d’occupation en rai...

25/03/2021 — Amendement N° 3581 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’article L. 621‑11 du code minier, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Renforcer la la lutte contre l’...

25/03/2021 — Amendement N° 3580 au texte N° 3995 - Article 20 quater (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Soit lorsqu’elle est commise en zone cœur de parc national, dans une réserve naturelle nationale ou régionale, dans une réserve biologique intégrale ou dans une zone couverte par un arrêté préfectoral de protection du ...

25/03/2021 — Amendement N° 3579 au texte N° 3995 - Article 20 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Ké...

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en tas. « Art. L. 111‑15 – En application de la Charte de l’envir...

25/03/2021 — Amendement N° 3578 au texte N° 3995 - Article 20 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Ké...

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En application de la Charte de...

25/03/2021 — Amendement N° 3577 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et à chaque spécialisation » les mots : « , à chaque spécialisation et à chaque territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L. 121‑8 du code de l’éducation est adapté à chaque ...

25/03/2021 — Amendement N° 3575 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’article L. 621‑8‑2 du code minier, il est inséré un article L. 621‑8‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑8‑2‑1. – I - Sur réquisitions écrites du procureur de la République, sur le territoire de la Guyane, sur le domaine privé de l’État ainsi que sur le domaine public fluvial et pour une période de temps déterminée par le magistrat...