Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3859 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3995
Article 20 bis (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant la Guyane, ».
Exposé sommaire :
Outre le fait que la Guyane renferme la majorité du potentiel minier, les défis spécifiques liés au développement du secteur minier local font qu'il apparait légitime qu'elle participe, à travers au moins un représentant, au futur Conseil minier
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