Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Cet amendement vise à augmenter de 3 000 à 3 700 euros le montant maximum de l'amende en cas de refus de coopérer avec les agents des douanes. Le groupe Socialistes et apparentés a retenu le montant de 3 700 euros sur la base des propos tenus en commission par le ministre de l'action et des comptes publics : « Si vous proposez, en séance, de p...
