Projet de loi de finances pour 2019

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 44 et 65. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime les dispositions de la réforme de la dotation d'intercommunalité anormalement favorables aux métropoles. L'alinéa 44 de l'article 79 dispose ainsi que les métropoles dont le coefficient d'intégration fiscale (CIF) est supér...

À l'alinéa 3, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés double (+180 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de...

Substituer à l'alinéa 17 les trois alinéas suivants : « 4° L'article L. 2334‑42 est modifié comme suit : a) Au B, les mots « au 1er janvier 2017 » sont remplacés, à deux reprises, par les mots « au 1er janvier de l'année précédente » ; b) Au 2ème, 3ème et 4ème alinéas du C, les mots « la région » sont remplacés par les mots : « le départemen...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les communes membres d'un établissement public à fiscalité propre régi par les articles L5217‑1, L5218‑1 ou L5219‑1 ou situées sur le territoire de la métropole de Lyon ne peuvent pas bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	3 236 060
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 236 060 Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 568C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 22 135 546 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 135 546... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 544C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 13 138 949 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 13 138 949... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 543C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 5 626 960 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 5... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 526C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 11 783 366 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 517C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 6 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 439C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 22 135 546 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 135 546... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 437C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 5 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° CL49C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté) M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M... I. À la seconde phrase de l'alinéa 28, après le mot : « financée », insérer les mots : « pour moitié ». II. – En conséquence, compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – La perte de recettes pour l'État résultant du 5° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux art... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° CL41C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté) M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M... Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 3334‑6 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La somme des produits départementaux perçus au titre de la cotisation foncière sur la valeur ajoutée des entreprises est majorée du montant de l'attribution de compensation financière versée par l... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° CF743C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° AS18C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° CF811C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 000 000 0 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 000 000 0 A... Voir tout l'amendement     27 28 29 30 31 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org