Bioéthique

Cet amendement vise à étendre la filiation de droit commun à de nouveaux publics : les couples de femmes et toute femme non mariée ayant recours à une AMP avec tiers donneur. Nous remercions la rapporteure, car, grâce à elle, en commission spéciale, le Gouvernement a reconnu que la discrimination qu'il créait posait problème et a accepté d'int...

Le recueil de l'état de santé des donneurs au moment du don est essentiel, mais il est également utile de recueillir, dans le même temps, leurs antécédents médicaux et ceux de leurs proches parents.

Cet amendement, particulièrement cher à Hervé Saulignac, qui en est le premier signataire, vise à empêcher que les personnes ou les membres d'un couple en parcours d'AMP – assistance médicale à la procréation – soient contraints de recourir à un don de gamètes, alors qu'ils disposent de leurs propres gamètes frais ou cryopréservés. On évitera ...

Par cet amendement, nous souhaitons que l'État autorise deux établissements à étendre le diagnostic préimplantatoire à titre expérimental pour une durée de trois ans, ses modalités de mise en oeuvre étant fixées par décret. Aujourd'hui, grâce à une analyse chromosomique, la science permet de savoir si les embryons sont viables ou s'il existe u...