Les interventions de Alain David sur ce dossier

759 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 622C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Potier, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bare...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde015 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Fran...

25/10/2019 — Amendement N° 620C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

25/10/2019 — Amendement N° 619C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Pueyo, Mme Victory, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

25/10/2019 — Amendement N° 618C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Action de la France en Europe et dans le monde07 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence7 000 0000
França...

25/10/2019 — Amendement N° 617C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

25/10/2019 — Amendement N° 616C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

25/10/2019 — Amendement N° 614C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

25/10/2019 — Amendement N° 613C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 644 500
Préparation et emploi des forces1 644 5000
S...

25/10/2019 — Amendement N° 612C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Alain David, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Environnement et prospective de la politique de défense03 000 000
Préparation et emploi des forces3 000 0000
S...

25/10/2019 — Amendement N° AS41C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi04 810 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

25/10/2019 — Amendement N° AS42C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2019 — Amendement N° AS40C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 652 millions d’euros. Tel est le bilan de trois années de désengagement de ce Gouvernement à l’égard de Pôle emploi et de l’accompagnement des demandeurs d’emplois. Trois ans à reprendre des centaine...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0200 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi900 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0900 000 000
(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
<...

(en euros)
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Sport00
Jeunesse et vie associative083 944 402
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde015 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Fran...

25/10/2019 — Amendement N° AE16C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Action de la France en Europe et dans le monde07 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence7 000 0000
França...

25/10/2019 — Amendement N° AE8C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
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Aide économique et financière au développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...