Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier
757 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 510 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...
À l’alinéa 34, supprimer le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rendre le rapport public relatif au pilotage du système universel de retraite annuel au lieu de quinquennal, en partant du principe que chaque année des décisions de gestion seront prises ayant un impact sur les équilibres financeurs.
02/02/2020 — Amendement N° 509 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...
À l’alinéa 6, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante-dix ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’augmenter l’horizon des projections, en le portant de quarante à soixante dix ans. Un horizon de 40 ans n’est pas adapté, le système universel prenant des engagements portant sur les actifs et les retraités. Soixan...
02/02/2020 — Amendement N° 499 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau ...
02/02/2020 — Amendement N° 476 au texte N° 2623 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...
Nul ne peut siéger au conseil d’administration d’un régime de retraite s’il n’y est affilié. Exposé sommaire : A l’heure actuelle, il n’existe pas de règles claires de représentativité. Les organismes paritaires liés à la retraire peuvent ainsi voir leur Conseil d’administration composé d’individus non affiliés à leur régime. Ce faisant, plu...
02/02/2020 — Amendement N° 451 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application de la loi pour les veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans. Exposé sommaire : En 2011, le Conseil constitutionnel a annulé, par examen d’une question prioritaire de constit...
02/02/2020 — Amendement N° 450 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application de la loi pour les personnes subissant la suppression du départ en retraite anticipé à 58 ans pour les assurés ayant travaillé avant 16 ans. Exposé sommaire : L'article prévoit la suppression du dispositif permettant aux assurés ayan...
02/02/2020 — Amendement N° 449 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application de la loi pour les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % nés avant le 1er janvier 1955. Exposé sommaire : Un tel rapport concerne les personnes nées avant 1975 et qui don...
02/02/2020 — Amendement N° 448 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application de la loi sur les retraites des femmes. Ce rapport étudie si la transposition des droits permet le maintien de l’enveloppe des droits familiaux actuellement consacrés aux retraites. Au vu de la mise en place du système de retraite à po...
02/02/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Thiériot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Straumann, Mme Dalloz,...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières de la mise en place de la liquidation unique des pensions de retraite pour les polypensionnés. Exposé sommaire : Depuis le 1er juillet 2017, les actifs ayant cotisé auprès de plusieurs caisses de retraite de manière simultanée ou successi...
02/02/2020 — Amendement N° 252 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de ce nouveau système, une année après sa mise en place, permettant d’évaluer sa performance et son adéquation avec les objectifs ci-définis. Ce rapport donne une vision intégrée de la manière dont la réforme s’est mise en place, son impact sur les différents acteurs institutionnel...
02/02/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...
02/02/2020 — Amendement N° 93 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retra...
02/02/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...
02/02/2020 — Amendement N° 90 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des ret...
02/02/2020 — Amendement N° 89 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...
02/02/2020 — Amendement N° 88 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Val...
Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...
02/02/2020 — Amendement N° 87 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ». Exposé sommaire : L’article 57 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d’atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027. Outre le caractère choquant d’une telle ordonnance sur ...
02/02/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...
02/02/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 2623 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/02/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...
