Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 14)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté par un amendement en commission des affaires sociales n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact et ne fait pas l'unanimité parmi les professionnels des secours. Il convient donc de le supprimer afin de laisser plus de temps pour la concertation, en particulier avec les représentants ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli de l'amendement n°63.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La profession de sage-femme connaît une évolution de son mode d’exercice par la pérennisation des maisons de naissance lesquelles sont expérimentées actuellement. La loi de financement de la sécuri...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule des propositions sur l’évolution de la rémunération et du financement de la formation de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 6141‑4. – Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont le montant des rémunérations excède les plafonds réglementaires, il doit en informer le directeur général de l’agenc...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « participent » les mots : « peuvent participer ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains permet de ne pas rendre obligatoire la présence des personnalités qualifiées dans l’ensemble des réunions du directoire. Si cette présence peut être pertinente lors de certai...

I – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «Art. L. 6146‑1-2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1-1, le directoire d’un établissement public de santé peut décider d’organiser librement le fonctionnement médical et l’organisation des soins, conformément au projet d’établissement approuvé par le conseil de surveillance. » II. – En conséque...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant que tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant donne lieu à un intérim confié à l’établissement support du groupement. Cet article va à l’encontre d’une méthode perm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article créant un droit d’option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement. Il semble difficile de prévoir leur réunion tant sur le fond, du fait de leu...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement après avis du chef de pôle » les mots : « le directeur d’établissement sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après présentation d’un projet de service, après avis du...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑6-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli : «Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement, sur proposition du chef de service...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de d’évaluation et d’orientation » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise encourager le développement des carrières des professionnels de santé via le développement de la validation des acquis de l’expérience. Trop souvent, ...

Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi » les mots : « Avant le 1er septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet article. L’exercice en pratique avancée et les pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En 2020, six millions de Français vivent dans ce que l’on peut nommer sans exagération un « désert médical ». Ils doivent parcourir des distances inacceptables pour avoir accès à un médecin générali...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La hausse du nombre de ruptures de stock est aujourd’hui exponentielle. Alors que le phénomène était encore marginal avant 2010 (44 ruptures de stock recensées en 2008), il a connu une forte croiss...

Le II de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Tous les trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé remet au ministre de la santé et aux parlementaires du périmètre de chaque groupement hospitalier un rapport sur la mise en œuvre de la convention de groupement. « C...

Le I de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque département comprend un hôpital support. » Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L. 3132‑1 du code de la santé publique dispose que :« Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de...

Le II de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement support du groupement hospitalier de territoire peut déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive par voie d’avenant. Cette délégation est révocable selon des m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En 2020, six millions de Français vivent dans ce que l’on peut nommer sans exagération un « désert médical ». Ils doivent parcourir des distances inacceptables pour avoir accès à un médecin générali...