Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 14)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le chef de service organise, selon des modalités propres à son service et en accord avec le personnel administratif et soignant, un conseil de service, où seront discutés les projets de vie du service. » Exposé sommaire : A l’époque où les chefs de service existaient encore, ces derniers dirigea...

Après l’article L. 4151‑3 du code de la santé publique, il est inséré un L. 4151‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4151‑3-1. – Les sages-femmes sont habilitées, en leur qualité de professionnelles de premier recours, à assurer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-doté en effectif de gynécologues-obstétriciens. » ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans chaque service, il peut être institué un conseil de service dont les attributions et la composition sont fixées par voie réglementaire. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Substituer aux mots : « L. 714‑20 à L. 714‑25, le conseil d’administration d’un établissement public de santé peut » les mots : « L. 6146‑1 à L. 6146‑11, le directoire d’un établissement public de santé peut, après avis du conseil de surveillance, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à rendre cohérent la réda...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et du Conseil de surveillance de l’établissement concerné ». Exposé sommaire : Dans le cas où la mise en direction commune devait se faire et donc concerner toutes les catégories d’établissements intégrées dans le groupement hospitalier de territoire, il est proposé ici que le Conseil de surveillance soi...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ordres des infirmiers et des médecins. » les mots : « professions concernées par le présent article et qui souhaiteraient prendre par à la rédaction de ce dernier. » Exposé sommaire : Il est primordial d’intégrer à la rédaction du rapport qui sera demandé aux conseils nationaux des profession...

Dans le cadre du développement de l’exercice de premier recours des sages-femmes au sein du parcours de vie des patientes, il sera rendu obligatoire pour les sages-femmes n’ayant pas eu cette formation au cours de leurs études de maïeutique, de participer à une formation et ce dès 2020, si elles souhaitent être reconnues en capacité de le faire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse du nombre de gynécologues-obstétriciens (-6 % entre 2011 et 2020) devient un problème majeur de notre système de santé. Il est donc primordial de renforcer le rôle et la légitimité des sage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer, sur le modèle des contrats de plan État‑région, des contrats pluriannuels de programmation et d’investissements en santé (CPPIS), négociés et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier la gouvernance des agences régionales de santé, via la création d’un conseil d’administration composé d’un collège des élus, d’un collège de...