Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS23 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2020 par : M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry, M. Hetzel.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier la gouvernance des agences régionales de santé, via la création d’un conseil d’administration composé d’un collège des élus, d’un collège des établissements, d’un collège des personnels, d’un collège des patients et d’un collège des professionnels de santé.
Ce conseil d’administration disposerait d’une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de l’agence. En intégrant en son sein les différentes parties prenantes à la définition des projets régionaux de santé et au fonctionnement de l’agence, cette nouvelle organisation porte l’ambition d’une plus grande démocratie sanitaire et rapproche les agences régionales de santé des territoires et de leurs habitants.
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