Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

1029 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH550 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À l’alinéa 16, après le mot : « préalablement » insérer les mots : « être autorisés par le président du Tribunal de grande instance et ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Depuis les lois du 29 juillet 1994, l’accueil d’em...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH178 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier

Après l’article L. 2122-1 du même code, il est inséré un article L. 2122-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122-1-1. – Toute femme enceinte est informée, à l’occasion des examens prénataux mentionnés à l’article L. 2122-2, de l’existence de cellules souches contenues dans le sang de cordon ombilical et de leurs indications thérapeutiques ainsi que ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH670 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala, Mme Le Grip

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – À l’article L. 1244‑4 du même code, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : Auparavant, la limite avait été fixée à 5 naissances pour éviter tout risque de consanguinité. Même si ces risques sont minimes, il convient de prendre toutes les dispos...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH986 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 55 de cet article 3 prévoit qu’il ait mis fin à la conservation de tous les embryons proposés à l’accueil et de tous les gamètes issus de dons réalisés avant une certaine date. Etant donné ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH11 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier

Rédiger ainsi les alinéas 7 à 10 : «Art. L. 2141‑3. – Un embryon humain ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. « Compte tenu de l’état de...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH38 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Ramadier

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis(nouveau). – À l’article L. 1244‑4 du code de la santé publique, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Auparavant, la limite avait été fixée à 5 naissances pour éviter tout risque de consanguinité. Même si ces risques sont minimes, il convient de prendre tout...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH19 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier

A l’alinéa 16, après le mot : « notaire » insérer les mots : « ou le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir supprimé le juge ? Le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d’un témoignage, à l’inverse d’un notaire. Par cette disposition, le Gouvernement veut désengorger les tribunaux a...

07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH580 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses études démontrent une augmentation de l’infertilité conduisant de nombreuses femmes à devoir se tourner, sans garantie de résultat, vers le parcours compliqué de l’assistance médicale à...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2074 au texte N° 2187 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une enquête relève le fait que les crématoriums utilisent à des fins financières des matériaux récupérés avant une crémation. Cet amendement vise, dans un projet de loi qui met en son cœur l’être hum...