Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

333 amendements trouvés


24/10/2019 — Amendement N° 556 rectifié au texte N° 2296 - Article 29 (Retiré)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Valen...

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : «III. – Les prix de vente au public des médicaments, les tarifs et, le cas échéant, les prix des produits et prestations fixés par le comité sont publiés au Bulletin officiel des produits de santé. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de garantir la transparence des prix réels des médicaments et de facto des princi...

24/10/2019 — Amendement N° 531 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Grelier, M. Door, M. Abad, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Ramassamy, ...

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « les plus ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la suppression du terme « les plus », car la rédaction actuelle ne permet pas de savoir sur quels critères les organisations dites représentatives auront la possibilité d'être concertées. Cet amendement vise au contraire à ouv...

24/10/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
M. Grelier, M. Door, M. Bazin, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Abad, M. Ramadier, Mme Levy...

Supprimer les alinéas 47 et 48. Exposé sommaire : Les VPH sont des matériels utilisés quotidiennement par les personnes à mobilité réduite qui se déplacent quotidiennement et toute l’année en fauteuil roulant, dans des environnements qui ne sont parfois pas adaptés à leur utilisation et qui peuvent causer une détérioration « anormale ». Cett...

24/10/2019 — Amendement N° 211 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
M. Lurton, M. Verchère, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Brun, Mme Meunier, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M....

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le terme « peut-être » et de le remplacer par le terme « doit être » afin de renforcer l’obligation de garantie de l’obligation de remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux notamment car les fauteuils roulants visés...

24/10/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 2296 - Article 47 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Cattin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le fonds de modernisation pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est amené à financer des dépenses au bénéfice des établissements de santé dans le cadre des opérations de transformation et d’évolution de leurs modes de financement pour mettre en œuvre les orientations ...

24/10/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2296 - Article 12 (Adopté)
Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Brenier, M. Ramadier, M. Sermier, M. Cattin, M. Abad, Mme Dal...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, à la fin de cette période d’expérimentation, un rapport d’évaluation portant notamment sur les effets de la contemporanéité du crédit d’impôt mentionné à l’article 199sexdecies du code général des impôts sur la participation financière des bénéficiaires des pr...

23/10/2019 — Amendement N° 1620 au texte N° 2296 - Article 53 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Sermier, Mme Levy, M. Lurton, M. Brun, Mme Beauvais, M. Marleix, M. Ferrara, M. Cherpion...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Le I. de l’article 53 vise à simplifier la transition entre AAH et retraite à travers un régime de substitution de la pension de vieillesse pour inaptitude pour les bénéficiaires de l’AAH. Or, le régime de substitution initié par cette disposition prête à confusion. La disposition laisse entendre...

23/10/2019 — Amendement N° 1619 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Reda, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement étend la dérogation de la désindexation de certaines prestations sociales aux allocataires de l’AAH à l’instar de ce qui est prévu pour d’autres minima sociaux. Alors que le Go...

23/10/2019 — Amendement N° 1616 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Reda, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M...

Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La date de versement de cette prime est due et versée avant la fin du dernier jour du septième mois civil de la grossesse. Un décret en fixe les conditions d’application. » Exposé sommaire : Actuellement, la prime à la naissance de la Prestation d’Ac...

23/10/2019 — Amendement N° 1613 au texte N° 2296 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Dans cet article 56, il est prévu une réduction des IJ pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’IJ au taux de 50 %. Le risque e...

23/10/2019 — Amendement N° 1612 au texte N° 2296 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ». Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familial...

23/10/2019 — Amendement N° 1403 au texte N° 2296 - Article 44 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Tabarot, M. Bouchet, M. Reda, M. Dive

Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : «m) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 dudit code en ce qu’ils limitent les possibilités d’organiser des délégations de soins dans le cadre d’une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. » ; «d) Le 3° est ainsi...

23/10/2019 — Amendement N° 1401 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Tabarot, M. Bouchet, M. Reda

Après le quatrième alinéa de l’article L. 133‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ainsi, en cas de pluralité d’établissements, services ou professionnels intervenant auprès d’un même assuré, seul l’auteur de l’acte à l’origine de l’indu fera l’objet de l’action en recouvrement. » Exposé sommaire : La CP...

23/10/2019 — Amendement N° 1386 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Tabarot, M. Bouchet, M. Reda

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IVter de l’article L. 313‑12, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’activité de l’établissement ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d’occupation lorsque la structure fonctionne en accueil t...

23/10/2019 — Amendement N° 1284 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Boucard, M. Bony, M. Reda, M. Parigi, M. Menuel, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Vialay, Mme Lacroute, M....

Afin d’améliorer la prise en charge du pied diabétique, pour des patients atteints de diabète, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑16‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6, L. 162‑26 et L. 162‑26‑1 du code d...

23/10/2019 — Amendement N° 1283 au texte N° 2296 - Article 29 (Non soutenu)
M. Boucard, M. Bony, M. Reda, M. Pradié, M. Parigi, M. Menuel, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Vialay, Mme L...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : La loi de financement de sécurité sociale 2014 prévoit la substitution par le pharmacien. L’article L5125‑23‑3 du code de la Santé Publique indique : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 5125‑23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicamen...

23/10/2019 — Amendement N° 1280 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Boucard, M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Bony, M. Reda, M. Pradié, M. Cattin, Mme Brenier, M. Pauget, M. Pari...

L’article L. 162‑17‑2-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Parlement est destinataire de deux rapports, au plus tard au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022, portant sur les impacts de la réduction de prise en charge des médicaments homéopathiques sur la maîtrise des dépenses de santé. Ils dressero...

23/10/2019 — Amendement N° 1198 au texte N° 2296 - Article 56 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Broch...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à conserver les indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses à leur niveau actuel. En effet, il est prévu une réduction des indemnités journalières (IJ) pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e...

23/10/2019 — Amendement N° 1197 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Grelier, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la sous-indexation des retraites et des prestations familiales à nouveau décidée par le Gouvernement cette année. L’année dernière déjà, celles-ci n’ont été revalorisées que de 0,3 % alors que l’inflation s’est établie autour de 1,6 %. Sous c...

23/10/2019 — Amendement N° 1196 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à imposer que le versement de la prime de naissance intervienne avant la naissance de l’enfant. L’article L 531‑2 du...