Les interventions de Alexandre Freschi sur ce dossier
7 amendements trouvés
22/10/2019 — Amendement N° 1424 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Freschi, M. Ardouin, Mme Hérin, M. Girardin, M. Claireaux
Après la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 313‑12‑2 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’appréciation des objectifs d’activité définis dans le contrat et donnant lieu à l’application d’une tarification prend en compte des indicateurs de nature différente. » Exposé sommaire : ...
22/10/2019 — Amendement N° 1318 au texte N° 2296 - Article 36 (Retiré)
M. Freschi, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian, M. Testé, M. Damaisin, M. Ardouin, Mme Janvier, Mme Hérin, M....
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , lorsqu’elles n’ont pas exercé dans des zones définies par l’agence régionale de santé comme étant caractérisées par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins pour la spécialité concernée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les territo...
21/10/2019 — Amendement N° 1381 au texte N° 2296 - Article 12 (Non soutenu)
M. Freschi
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, à la fin de cette période d’expérimentation, un rapport d’évaluation portant notamment sur les effets de la contemporanéité du crédit d’impôt mentionné à l’article 199sexdecies du code général des impôts sur la participation financière des bénéficiaires des pr...
21/10/2019 — Amendement N° 1334 au texte N° 2296 - Article 17 (Retiré)
M. Freschi, M. Ardouin, Mme Janvier, Mme Hérin, M. Girardin, M. Simian, M. Claireaux
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Cette contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie bénéficie aux salariés du secteur de l’aide à domicile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que la contribution de la CNSA bénéficie en premier lieu aux salariés du secteur de l’aide à domicile. Il a pour ...
21/10/2019 — Amendement N° 1323 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Ardouin, Mme Janvier, Mme Hérin, M. Girardin, M. Simian, M. Claireaux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 55 prévoyait initialement que la CNSA ne puisse contribuer que dans la limite de 50 millions d’euros à la réforme du financement des services d’aide à domicile pour les personnes âgées en pe...
15/10/2019 — Amendement N° AS594 au texte N° 2296 - Article 36 (Non soutenu)
M. Freschi, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian, M. Testé, M. Damaisin
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale prennent cet arrêté après avoir consulté les agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les agences régionales soient consultées par le Gouvernement lorsqu’il fixe par arrêté la...
15/10/2019 — Amendement N° AS595 au texte N° 2296 - Article 36 (Non soutenu)
M. Freschi, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian, M. Testé, M. Damaisin
La dernière phrase de l’alinéa 8 est complétée par les mots : « , lorsqu’elles n’ont pas exercé dans des zones définies par l’agence régionale de santé comme étant caractérisées par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins pour la spécialité concernée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les te...
