Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission mixte paritaire, réunie le 18 décembre dernier pour examiner ce projet de loi, a adopté à l'unanimité un texte commun aux...

Je souhaite également remercier l'ensemble des membres de la commission spéciale, de toutes les sensibilités politiques, pour le travail constructif accompli ensemble, qui nous amène ici aujourd'hui. C'est l'honneur de notre représentation nationale de pouvoir s'affranchir des différends politiques lorsque l'intérêt de la Nation est en jeu ; c'...

Par ailleurs, les étudiants et les apprentis bénéficieront d'une reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni jusqu'à cinq ans après la date de son retrait de l'Union européenne. L'Europe de l'éducation, de l'instruction et de la formation est une réalité pour des dizaines de...

Monsieur Mélenchon, c'est la seconde motion de rejet préalable que vous avez défendue sur ce texte, et c'est toujours un plaisir que de pouvoir vous répondre et de dialoguer avec vous sur un thème d'autant plus fascinant que vous nous laissez le choix des sujets, puisque vous avez couvert un champ pour le moins assez large. Vous avez mentionné...

C'est là une autre discussion. J'ai été surpris que, dans votre intervention, vous critiquiez le droit européen de la concurrence que propose l'accord. Le dumping, quelle que soit sa forme, est un fléau de la société moderne dont le droit européen de la concurrence nous protège. Si les aciéries françaises sont toujours ouvertes, c'est grâce à ...

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni décidait par voie référendaire de quitter l'Union européenne. Un peu plus de deux ans plus tard, nous voici réunis pour préparer notre pays aux conséquences qu'aura cette séparation si elle se fait sans accord. Envisager cette possibilité est pour nous une nécessité impérative mais aussi un devoir sans réjouissan...

Depuis plus d'un demi-siècle, la construction européenne joue aussi de façon imperceptible un rôle moteur dans notre économie : c'est elle qui permet à nos PME de toucher 500 millions d'Européens, et à nos concitoyens de savoir que 1 euro aujourd'hui dans leur poche vaudra 1 euro demain. Mais ce qui était imperceptible ne l'est plus : grâce au ...

Cet amendement a déjà été examiné en commission et rejeté au titre de l'article 38 de la Constitution. La procédure prévue a été jugée nécessaire par le Conseil d'État et par tous les groupes présents dans cet hémicycle – hormis le vôtre, monsieur Coquerel – , compte tenu de l'urgence et du caractère particulier de la situation. Avis défavorabl...

Cet amendement a lui aussi été examiné en commission dont je confirme l'avis défavorable. Monsieur Coquerel, je tiens à vous rassurer : les Britanniques n'ont pas besoin de notre aide pour exercer leur droit à l'autodétermination.

Quelle riche intervention, monsieur le président Mélenchon ! Je vais malheureusement devoir répondre de manière succincte. Je remarque simplement que vous avez oublié, dans votre lecture de l'histoire politique britannique, la lutte contre l'absolutisme de Locke ; que vous avez oublié que le Royaume-Uni a accueilli Marx, et aussi Hugo. En faire...

Je remarque aussi que vous avez opéré une généralisation, au sujet du lien entre l'impôt sur les sociétés, sous les diverses formes qu'il prend en Europe, et la fiscalité sur les personnes. Mais plusieurs pays européens subissent les mêmes contraintes que nous, dans le même monde, du fait des mêmes traités, et ont pourtant réduit la pression fi...

Vous avez raison : il revient au Parlement de déterminer les dispositions relatives à l'entrée et au séjour des personnes étrangères en France. Nous sommes ici pour en débattre et pour donner temporairement au Gouvernement, dans le cadre de la Constitution, le pouvoir de traiter d'un sujet très particulier, d'une situation unique : le droit de ...

Vous proposez de revenir au texte du projet de loi initial s'agissant des conditions d'exercice de certaines professions. Cela me paraît excessif car, à mon sens, les sénateurs ont opportunément élargi le dispositif de la reconnaissance des qualifications professionnelles. En commission, nous avons conservé l'ajout de nos collègues sénateurs to...

La commission a repoussé cet amendement. L'avis reste défavorable, pour deux raisons : d'une part, ce débat sort du cadre du projet de loi que nous examinons et, d'autre part, sur le fond, des progrès très importants ont été réalisés ces derniers mois. Je veux ainsi féliciter Mme la ministre pour la ténacité avec laquelle elle a renégocié, avec...

Après un Brexit sans accord, les importations d'animaux vivants, végétaux et produits d'origine animale et végétale en provenance du Royaume-Uni devront être soumises à des contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux frontières, conformément au régime applicable aux pays tiers. Ces contrôles devront être encadrés par une réglementation europé...

Je ne suis pas sûr que l'amendement remplisse l'objectif affiché par son exposé sommaire. Le texte du Sénat vise à préserver les activités économiques sur le territoire français ; celui adopté par la commission spéciale est le suivant : « de la poursuite sur le territoire français des activités économiques liées au Royaume-Uni », ce qui me semb...

Vous proposez d'inscrire le principe d'un protectionnisme solidaire dans la loi d'habilitation : je reconnais là le programme présidentiel de la France insoumise. La commission spéciale a rejeté votre amendement pour la bonne raison que ce débat n'a pas grand-chose à voir avec la question du Brexit qui nous occupe aujourd'hui. L'avis est donc à...

Je veux juste clarifier un point dont je crains qu'il ne porte à confusion. Nous ne sommes pas en train de débattre de l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le texte que nous examinons n'a qu'une vocation : qu'en cas d'absence d'accord le Gouvernement puisse mettre en place des mesures d'urgence. C'est pourquoi je vous invite...

Défavorable. Comme l'a dit mon éminent voisin, les intérêts français ne doivent pas primer ; ce sont les seuls qui doivent être pris en compte.

Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée à l'unanimité par la commission spéciale à l'initiative du rapporteur et qui a vocation à rassurer l'ensemble de nos collègues en ce qui concerne le statut des fonctionnaires britanniques. L'avis est donc défavorable.