Respect des principes de la république

Oui, monsieur le ministre, nous devons mener un combat idéologique, vous l'avez dit ce matin. Mais seules des idées de progrès et de justice peuvent l'emporter sur d'autres idées. Votre texte ne recherche nulle part l'adhésion des citoyens ; réaliser cet objectif passerait par le renforcement de droits acquis ou l'acquisition de nouveaux droit...

Où est la République démocratique quand le pouvoir est plus que jamais concentré entre les mains d'un seul homme ? Alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent, les principales décisions sont prises par un homme ou un conseil de défense constitué de gens dont certains ne sont même pas élus !

Où est la démocratie quand nous nous habituons au fait que seulement 25 % ou 30 % de nos concitoyens votent lors des élections intermédiaires et que nous-mêmes ne représentons plus que 20 % des électeurs inscrits dans nos circonscriptions ? Que la grande majorité de nos concitoyens ne votent plus pour nous, cela pose un problème démocratique qu...

Pourquoi restons-nous sans réaction sur le devenir des 50 000, 60 000, voire 80 000 enfants qui sont dans des familles aux pratiques sectaires ? Nous ne nous sommes pas vraiment donné les moyens, à travers la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – MIVILUDES – , de comprendre ces phénomènes qui mettent...

Ne dites pas non, c'est la réalité ! Avec votre dispositif dit anti-putsch, vous manifestez ce que je considère comme une forme de condescendance à l'égard des musulmans, en leur demandant en quelque sorte de mieux s'organiser, de manière démocratique. Vous n'avez pas cette exigence vis-à-vis des autres cultes. Là est le paradoxe ! L'histoire ...

Pourquoi avoir une exigence démocratique à l'égard d'un culte ? Pour ma part, je n'exige pas que l'Église catholique ait un fonctionnement démocratique. J'appartiens à une école spirituelle qui me conduit même à penser que les religions ne sont pas des démocraties, comme le disait d'ailleurs le Vatican, lors des débats de la fin du XIXe siècle.

Outre ce contrôle accru sur les associations cultuelles, vous étendez les possibilités de dissolution administrative, sans passer par la justice, ce qui nous pose un problème fondamental. Oui, il faut parfois dissoudre, frapper, condamner. Mais, c'est la justice qui doit le faire ! Gare à ceux qui accroissent les pouvoirs administratifs : ils s...

Nous voilà rassurés ! La loi de 1905 sera affaiblie. Quel étrange paradoxe puisque vous vous en réclamez ! Comme vous avez parfois de l'humour, vous avez dit ce matin, sur les ondes d'une grande radio publique, que le Président de la République était le premier défenseur de la laïcité.

Eh bien, je ne le crois pas. Vous aurez beau vous réclamer d'Aristide, votre texte n'est pas « Briand »…

… en ce qui concerne la laïcité et la loi de 1905. L'article 19 de la loi de 1905 disposait que les associations cultuelles devaient avoir « exclusivement pour objet l'exercice d'un culte ». Ce ne sera plus le cas puisqu'elles seront chargées de l'administration de biens de rapport. Pour ma part, je pense qu'elles sont là pour le culte, pas pou...

Prenons garde à cela ! Ce même débat a eu lieu en 1905, à propos de ce que l'on appelait la crainte du pari de Pascal : les religieux mettaient la pression aux fidèles, sur leur lit de mort, afin que ceux-ci donnent aux Églises.

En effet, alors ne le permettons pas encore plus ! Puisque vous envisagez d'instaurer un plafond, monsieur le rapporteur général, c'est bien que vous pensez, comme moi, qu'il y a un risque. Vous avez raison. Nos amendements…

… visent à définir une République en actes, mais vous interdisez la discussion de bon nombre d'entre eux : sur les 106 que nous avons déposés, il y en a peut-être 36 qui ont déjà été déclarés irrecevables. C'est dommage et parfois totalement incompréhensible, notamment dans le cas de ceux qui tendent à renforcer la MIVILUDES, outil indispensabl...

Alors que la force de ces mots devrait nous conduire à agir pour casser les ghettos sociaux, cette dimension est totalement absente du texte. C'est un problème. Ce texte est inutile dans la lutte contre le terrorisme, mais vous l'assumez. Amis concitoyens qui nous regardez, ne croyez pas que ce texte donnera un outil supplémentaire à notre pol...

Ne croyez pas que ce texte renforcera le dispositif PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – pour lutter contre la haine en ligne : ce n'est pas l'objet de ce texte.

Pour parler d'un autre grand absent de ce texte, je vais reprendre le mot de séparatisme que vous employez. S'il en est un qui mine le fondement de la République, c'est le séparatisme scolaire. Une grave menace pèse sur la République, car nos enfants fréquentent des écoles différentes selon le milieu social dont ils sont issus.

Nous devons agir très vite contre ce phénomène car jamais nos écoles n'ont été aussi inégalitaires. Dans les écoles privées, les enfants issus des classes les plus favorisées représentent un pourcentage deux fois plus élevé qu'il y a trente ans, et ils y sont désormais deux fois plus nombreux que ceux qui fréquentent l'école publique. Même au s...

C'est pourtant ce que nous faisons avec l'école : nous finançons la concurrence. Il y a là un problème. Je ne sais pas ce que vous dites, monsieur le ministre, mais cela n'a pas l'air très intéressant et sans rapport avec ce que je suis en train de dire.

Vous me parlez de taxis confessionnels, je vous écouterai plus tard. Je suis en train de vous dire que le financement public de l'école privée pose un problème. Ce séparatisme touche même nos élites : en 1950, 30 % des étudiants de l'école des hautes études commerciales de Paris – HEC – , de l'école nationale d'administration – ENA – ou de l'éc...

La commune où j'habite, Bagnolet, la plus pauvre de France, a ainsi dû verser à l'école privée 150 000 euros de plus. C'est scandaleux ! Cet argent public aurait pu financer des petits-déjeuners à l'école publique. Voilà sur quoi il faudrait agir ! Nous devons mettre fin aux écoles hors contrat et organiser un débat sur l'instruction en famill...