Respect des principes de la république

C'est vous, collègues du groupe La République en marche, qui introduisez le droit local dans le débat, pas moi ! Je suis favorable à l'abrogation du concordat d'Alsace-Moselle, mais à aucun moment le groupe La France insoumise n'a soulevé cette question dans notre discussion. C'est vous qui le faites, ce qui me va très bien car ce sujet d'inté...

Bonne question ! De la même manière, madame la ministre déléguée, j'aimerais savoir, puisque vous avez cité votre collègue Sarah El Haïry, si l'enquête dont fait l'objet la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France a été motivée par de présumées infractions aux principes constitutifs du contrat d'engagement républicain. Sur qu...

C'est l'occasion pour moi de donner l'avis du groupe La France insoumise sur l'article 6, au sujet duquel nous ne nous sommes pas encore exprimés. Nombre des critiques que nous formulons ont été abordées, notamment par nos amis et collègues du groupe communiste, mais je voudrais en évoquer d'autres. Premièrement, rappelons-nous qu'au cours des...

Soit : nous discutons d'un sujet sur lequel vous considérez que dans l'immense majorité des cas, il n'y a pas de problème. Deuxièmement, cher rapporteur général, je vous apprécie généralement pour la précision de vos propos, mais je dois avouer que depuis le début de l'examen de ce texte, on a parfois du mal à comprendre ce dont vous parlez ex...

Ce n'est pas le sujet, ce n'est qu'une astuce de discussion. La vraie question est : à quoi sert l'article que nous examinons ? Que va-t-il apporter de nouveau ? Je connais votre réponse systématique aux questions que nous posons à ce sujet : vous me direz que je suis dans le déni et que je ne vois rien !

Pardon, mais je suis dans la réalité ! Montrez-moi les problèmes ! À chaque fois que j'ai posé la question au préfet de Seine-Saint-Denis, il m'a répondu qu'il n'y en avait pas !

Effectivement, il n'y a rien. Il s'est même produit un incident en lien avec la notion de carence républicaine, dont nous avons discuté lors de l'examen d'un article précédent. C'est à ce sujet que je vous ai interpellé hier, monsieur le ministre : dans une ville du département, un élu aurait supprimé les ouvrages écrits par des auteurs juifs. ...

Cela n'a jamais existé ! Le débat nécessite de la précision. Or depuis le début, vous en manquez ! Je vois M. de Rugy dodeliner de la tête. Il est possible qu'une association subventionnée profite de séances de soutien scolaire pour faire du prosélytisme religieux – mais dans ce cas, intervenons ! La loi existe ! Mon collègue Bernalicis m'a pa...

… avec, si j'ai bien compris, le soutien du ministère. Elle a été sanctionnée, sa subvention lui a été retirée ! Ne faites pas croire que nous sommes désarmés pour vous donner le beau rôle de ceux qui agissent enfin face à ceux qui, auparavant, ne faisaient rien ! Ce n'est pas exact ! J'aimerais ensuite évoquer un argument que m'a soufflé mon ...

Nous aimerions que vous fassiez preuve de la même fermeté pour récupérer l'argent public lorsqu'un grand groupe licencie !

Plusieurs milliers de licenciements font beaucoup plus de dégâts dans une région que ce qui nous occupe aujourd'hui. Mais là, vous n'êtes pas présents ! J'en viens aux arguments que vient d'exposer notre collègue de Courson, que j'avais déjà évoqués à l'occasion de ma première prise de parole. Nous avons désormais connaissance d'un projet – et...

Ceux qui attaquent M. Delafosse ne le font pas pour qu'il applique la charte, mais pour lui reprocher l'existence même d'une charte. Des citoyens ont le droit de critiquer un maire lorsqu'il met en place quelque chose ; cela ne signifie pas pour autant qu'il est impuissant. Comme vous le voyez, nous sommes face à des choses étonnantes. Accepte...

… mais vous ne le faites pas – alors que c'est par là que vous pourriez commencer pour donner l'exemple ! Peut-être même y a-t-il plus d'élus qui ne respectent pas les valeurs de la République que d'associations ! Pourtant, nombre d'entre vous trouveraient vexant qu'on leur demande un tel engagement, puisque vous vous estimez parfaits par défin...

Les associations, en revanche, sont suspectées ! Tout cela crée une ambiance assez étonnante. Je termine avec un dernier argument dont vous pourrez penser ce que vous voulez, mais que je vous présente de bonne foi, si je puis dire. Il concerne le dernier point du contrat d'engagement : le respect de l'hymne national, du drapeau et de la devise...

Mais il existe dans notre pays des artistes, faisant partie de notre patrimoine, qui ont violemment critiqué l'hymne national : je pense à Renaud, Brassens, et combien d'autres !

Vous dites que cela tord le bâton, mais cela se discute ! Vous voyez bien, en tout cas, que l'on a les moyens d'intervenir ! Une association subventionnée diffusant les paroles de Renaud – « "La Marseillaise", même en reggae ça m'a toujours fait dégueuler » – est-elle irrespectueuse de l'hymne national ? Vaste débat ! L'abbé Pierre a dit en 199...

Les cas qui viennent d'être évoqués démontrent que, d'ores et déjà, les pouvoirs publics ont la possibilité de dissoudre des associations. Certaines l'ont été récemment et nous souhaitons que d'autres le soient – on a cité le groupuscule d'extrême droite Génération identitaire, qui mériterait, selon nous, d'être dissous en raison de ses agissem...

… lorsqu'elle a été auditionnée par la commission spéciale, a évoqué la possibilité de provocations : quelqu'un tient des propos scandaleux dans un lieu de culte, qui se retrouve ensuite fermé. Récemment, une décision de fermeture a concerné plus de 3 000 personnes qui fréquentaient la mosquée de Pantin. Vous admettrez tout de même que ces 3 20...

Je me fonde sur l'article 58 du règlement, monsieur le président. Madame la ministre déléguée, je vais m'exprimer sans passion, car vous savez que je vous respecte. Il faut que les choses soient claires, parce que nous parlons de personnes que nous connaissons tous les deux. Je n'ai jamais sous-entendu …

Nous nous respectons : vous n'êtes pas obligé de dire que le mensonge est notre fonds de commerce. L'outrance n'aide pas. Ugo Bernalicis a évoqué les black blocs, d'autres s'en sont étonnés : la référence figure dans l'étude d'impact. Vous avez vous-même cité cet exemple : c'est donc bien le sujet. Peut-être n'avez-vous pas lu l'étude d'impact...